Effet immédiat pour les nouvelles mesures annoncées lundi 22 septembre. Le gouvernement américain a tapé du point sur la table pour tenter de mettre fin, ou du moins de dissuader ses grandes entreprises de délocaliser leur siège dans des pays aux impôts moins élevés. L'objectif étant de réduire cet important flux de transactions - monnaie courante, notamment dans l'industrie pharmaceutique indique le Wall Street Journal - qui représente un manque à gagner non négligeable pour l'Etat.
"Ces transactions érodent l'assiette fiscale américaine, plaçant injustement un fardeau plus lourd sur les autres contribuables, dont les petites entreprises et les travailleurs américains", assure le Trésor dans son communiqué.
Freiner les "inversions"
Le département du Trésor américain a ainsi décidé d'agir directement à travers son code de régulation des taxes pour rendre ces investissements moins intéressants et plus difficiles à réaliser.
Il s'agit de mettre un frein au système d'"inversion", qui repose sur un principe simple et légal : une entreprise qui rachète une rivale à l'étranger peut y installer son siège social et fiscal tout en conservant ses activités et ses structures de direction aux Etats-Unis.
Cette nouvelle donne pourrait mettre des bâtons dans les roues d'entreprises telles que Mylan, Salix Pharmaceuticals ou encore Burger King, qui avaient entamé des opérations de fusions-acquisitions.
Complexifier les fusions
Parmi la série de mesures techniques, trois d'entre elles visent ainsi à empêcher les entreprises américaines de puiser dans le trésor de guerre de quelque 2.000 milliards de dollars qu'elles ont accumulé à l'étranger, à l'abri du fisc américain, pour financer ces fusions-acquisitions.
Une autre mesure est censée combler une faille bien précise de la loi : selon les termes de la réglementation actuelle, au moins 20% du capital de la nouvelle entreprise née de la fusion-acquisition doivent être détenus par de nouveaux actionnaires pour qu'elle puisse se domicilier fiscalement à l'étranger.
Pour gonfler artificiellement cette part et contourner cette règle, certaines entreprises incluaient jusqu'alors des "actifs passifs" mais elles ne seront désormais plus autorisées à le faire.
"Ces premiers pas ciblés scellent des progrès importants pour freiner les techniques très créatives utilisées pour échapper aux impôts américains", a déclaré le secrétaire au Trésor Jacob Lew.
Un mouvement général
A l'approche des élections législatives de novembre, le camp républicain n'a pas manqué de critiquer l'approche de l'administration Obama qui a agi par ordonnance pour contourner l'opposition. Cette dernière fustige le taux de l'impôt sur les sociétés, le plus élevé parmi les pays industrialisés.
Ces mesures interviennent cependant à un moment où la communauté internationale intensifie son action contre l'optimisation fiscale des grandes entreprises. Le week-end dernier en Australie, les pays industrialisés et émergents du G20 ont ainsi renouvelé leur souhait de combattre ces pratiques en s'appuyant sur les récentes recommandations-choc de l'OCDE centrées notamment sur les géants de l'économie numérique.