Obama s'attaque aux niches fiscales, au détriment des plus riches

Par latribune.fr avec Reuters et AFP  |   |  670  mots
La réforme proposée n'a en l'état que peu d'avenir au Congrès, désormais dominé par les républicains.
Lors du discours sur l'état de l'Union qu'il prononcera mardi, le président américain présentera une réforme fiscale visant à augmenter la pression sur les ménages les plus aisés, au bénéfice de la classe moyenne.

Barack Obama met noir sur blanc sa volonté d'augmenter la pression fiscale sur les foyers les plus aisés afin de financer de nouvelles aides pour la classe moyenne. Le président américain présentera en effet mardi 20 janvier, lors de son discours sur l'état de l'Union, une réforme qui supprimerait des niches fiscales bénéficiant aux plus riches et abaisserait les impôts de la plupart des ménages, a annoncé la Maison Blanche samedi 17 janvier.

Lors du discours sur l'état de l'Union qu'il avait prononcé il y a un an, Barack Obama avait également insisté sur les inégalités sociales.

277 milliards d'euros à la clé

Les nouvelles propositions, qui selon les responsables de l'administration sont susceptibles de générer quelque 320 milliards de dollars (277 milliards d'euros) sur 10 ans, une somme supérieure au montant que le président américain veut consacrer aux classes moyennes, ont été détaillées par l'exécutif dans un document publié samedi.

  • Barack Obama propose de supprimer ce qui constitue "peut-être la plus grande niche fiscale de tout le code des impôts des particuliers", portant sur la taxation des revenus du capital. Elle permet actuellement de ne payer aucun ou peu d'impôt sur les plus-values réalisées à partir d'actifs hérités. Sa suppression frapperait presque exclusivement 1% des contribuables les plus riches, et 80% de l'effort concernerait 0,1% des plus aisés, c'est-à-dire ceux dont les revenus excèdent deux millions de dollars par an. La Maison Blanche, qui dénonce un code des impôts "injuste", explique:

"Les 400 contribuables les plus riches ont payé en moyenne 17% d'impôt en 2012, moins que les familles de la classe moyenne".

  • La réforme augmenterait aussi à 28% le taux maximal de taxation des revenus du capital et des dividendes, taux pratiqué à l'époque de la présidence de Ronald Reagan.
  • Une nouvelle taxe frappant les quelque 100 plus grandes banques américaines est également suggérée. Barack Obama propose d'imposer aux sociétés financières américaines disposant de plus de 50 milliards de dollars une contribution représentant sept points de base de leur passif. Le dispositif, qui augmenterait pour elles le coût de l'emprunt, est présenté à ce titre comme une manière de gérer les risques financiers susceptibles de peser sur l'économie.
  • A destination des classes moyennes, les mesures évoquées samedi incluent un crédit d'impôt de 500 dollars pour les familles où les deux conjoints travaillent, un triplement, à 3.000 dollars, du coup de pouce fiscal lié à la garde d'enfants ou encore un dispositif facilitant l'épargne-retraite automatique pour des travailleurs ne bénéficiant pas d'un plan de leur employeur. Le coût de ces mesures, profitant au total à des dizaines de millions d'Américains, est estimé à environ 235 milliards de dollars, a-t-il été précisé, même si des chiffres plus détaillés ne seront inclus que dans le budget que Barack Obama transmettra au Congrès le 2 février..

Peu de chances de succès face à un Congrès dominé par les républicains

La réforme proposée n'a en l'état que peu d'avenir au Congrès, désormais dominé par les républicains, dans le sens où elle équivaut à une hausse des impôts. Cependant, lors d'une conférence téléphonique portant sur la partie consacrée à la fiscalité du discours de Barack Obama, un des responsables a affirmé que certaines des idées du président bénéficiaient déjà d'un "soutien clairement bipartisan", rapporte Reuters.

Barack Obama et ses adversaires républicains ont notamment fait valoir que la simplification du code des impôts, devenu au fil des années extrêmement complexe, était un possible terrain d'entente, et le président a repris dans sa proposition plusieurs idées républicaines. Les républicains insistent toutefois pour que la réforme de la fiscalité des particuliers se fasse à recettes constantes, alors que Barack Obama souhaite en dégager de nouveaux moyens.