La Banque Centrale Européenne (BCE) doit devenir le superviseur des banques européennes. Et pourtant, ses prérogatives pourraient bien être limitées... justement pour que le projet d'union bancaire voit le jour, selon un document obtenu par Reuters.
C'est Chypre, assurant actuellement la présidence de l'Union européenne, qui a proposé un compromis le 16 novembre. Selon Reuters, le pays recommande "la mise en place d'une structure permettant aux pays extérieurs à la zone euro qui rejoindraient l'union bancaire de s'exempter des décisions prises par la BCE, même si ce choix est susceptible d'aboutir à leur expulsion de l'union bancaire".
Chypre souhaiterait également que la BCE ne puisse pas obliger une banque en difficulté à fermer "tant qu'un mécanisme de "résolution" permettant d'assurer une liquidation ordonnée et un remboursement des créanciers ne serait pas opérationnel".
Un pouvoir renforcé pour les superviseurs nationaux
Selon un responsable informé de ces propositions : "On s'achemine vers une solution permettant de se concilier les pays hors zone euro tout en essayant de donner aux autorités de supervision nationales des pouvoirs renforcés par rapport à la BCE".
Le compromis avancé par les chypriotes sera discuté ce mardi 20 novembre.
Howard Davies, professeur à Sciences Po Paris, expliquait dans une tribune que "Les Allemands veulent que la BCE s'occupe seulement des grandes banques d'importance systémique et laisse aux autorités nationales la supervision des caisses d'épargne (comme celles qui ont beaucoup investi dans les prêts immobiliers à risque) ; la Suède et le Royaume-Uni et ne veulent pas être assujettis à une banque centrale dont ils ne sont pas membre à part entière".