L'union bancaire européenne, mode d'emploi

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A deux jours d'une réunion très attendue des dirigeants européens, le président de l'UE Herman Van Rompuy a dévoilé mardi une feuille de route pour "aller vers une véritable union économique et monétaire". La priorité pour les dirigeants européens est de travailler sur l'intégration bancaire, en essayant de rompre le lien entre les banques en difficulté et l'endettement des Etats.

A en croire la "feuille de route" dévoilée mardi par le président de l'UE Herman Van Rompuy, à deux jours de l'ouverture du sommet européen, la construction d'une union bancaire pourrait bien être la première étape vers une "véritable union économique et monétaire". Ce document, qui doit servir de base de travail jeudi et vendredi, dessine les contours de "l'Europe des banques". Cette dernière  reposerait sur une supervision renforcée, une mise en commun de la garantie des dépôts et un mécanisme de résolution des crises. L'objectif est de "réduire le coût des faillites bancaires pour les contribuables européens", indique la feuille de route, et de casser la courroie de transmission entre crise bancaire et crise de la dette.

Des attentes fortes

Le sommet européen des 28 et 29 juin cristallise de fortes attentes. La crise s'est aggravée. Lundi, Chypre est devenue le cinquième pays de la zone euro à solliciter les fonds de sauvetage de l'Union européenne, après la Grèce, l'Irlande, le Portugal et l'Espagne, même si celle-ci ne s'y est pour l'instant résolue que pour ses banques. De plus, et le cas espagnol en témoigne, le cercle vicieux entre financement bancaire et financement des Etats est loin d'être brisé. 

Garantie des dépôts, supervision intégrée et mécanisme de résolution des faillites bancaires
Une garantie des dépôts commune aux pays de l'UE - sur le modèle du Federal Deposit Insurance Corporation (FDIC) américain - permettrait de limiter le risque de paniques bancaires (runs) comme ceux que connaissent la Grèce ou l'Espagne.
L'idée serait de confier la mission de supervision à la la Banque centrale européenne pour la zone euro, une autre instance, probablement le régulateur bancaire européen (EBA), se chargeant du contrôle dans les pays n'ayant pas adopté la monnaie commune. « Le cas Bankia ne se serait pas posé si le régulateur avait été plus puissant et moins lié aux politiques et aux collectivités locales », remarque Chiheb Mahjoub, président du cabinet Kurt Salmon. Pour respecter les spécificités des systèmes bancaires nationaux, les relais de cette supervision seraient les banques centrales nationales.
Quant aux mesures de résolution des faillites bancaires, elles permettraient de limiter le recours aux contribuables. Une possibilité serait de créer un fonds de démantèlement qui pourrait être financé par des taxes sur les établissements financiers, en fonction des risques pris par ces derniers.

Un système fédéral bancaire, à l'image de ce qui a été fait aux Etats-Unis dans les années 80
« L'Europe doit mettre en place un système fédéral bancaire, à l'image de ce qui a été fait aux Etats-Unis dans les années 80 », explique une source officielle, pour qui le champ d'intervention de la supervision européenne doit être le plus large possible, c'est-à-dire concerner « les banques transfrontalières comme les banques régionales ». L'avantage d'un tel système est que « les Etats ne peuvent pas interférer », poursuit cette source.

Qu'attendre du sommet européen ?
Reste à savoir ce que l'on peut attendre du sommet européen de cette fin de semaine. Habitués à être déçus par les rencontres de ce type, les opérateurs de marché n'espèrent pas d'avancées extraordinaires. « Le volet concernant la mutualisation de la dette de la zone euro, apparaît comme le principal enjeu de ce sommet. Un accord en ce sens, constituerait un premier pas nécessaire », estime Nathalie Dezeure, économiste chez Natixis. « En ce qui concerne l'union bancaire, même si tout n'est pas décidé cette semaine, l'élaboration d'un calendrier enverrait un signal très positif sur l'existence d'un projet européen », poursuit-elle.
Les économistes de BNP Paribas, eux, envisagent trois scénarios pour le sommet européen. Dans le scénario « du strict minimum », les avancées sur l'union bancaire seraient limitées. La BCE se verrait attribuer un rôle de supervision mais seulement pour les banques européennes d'importance systémique. Dans le scénario « moyen », s'ajouterait un engagement de principe en vue de la constitution d'un fonds de garantie des dépôts et de la création d'un mécanisme de résolution des crises bancaires. Dans le meilleur des cas, le sommet européen déboucherait sur un véritable accord sur un schéma de garantie des dépôts paneuropéen, et sur un engagement d'utiliser l'EFSF et l'ESM pour recapitaliser les banques directement, sans passer par les Etats.
 

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Commentaires
a écrit le 26/06/2012 à 21:58 :
Voilà le vrai drame de la zone euro.......aucune décision n'est jamais prise! Si nous ne sommes pas capable de faire cette fédération de la zone euro, eh bien, il vaut tout arrêter! Triste réalité, triste perspective.
Réponse de le 27/06/2012 à 7:50 :
méme pas capable de prendre une décision

c est du don quichote

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