Portugal : la justice juge illégale une partie des mesures d'austérité

Par latribune.fr  |   |  366  mots
"Le gouvernement ne va se précipiter pour répondre à cette situation car elle est complexe et n'aura pas une solution simple. Nous annoncerons en temps voulu comment nous surmonterons cette énorme contrariété", a déclaré le Premier ministre Pedro Passos Coelho.
Le rejet vendredi par la Cour constitutionnelle de plusieurs mesures d'austérité en vigueur va obliger le gouvernement à élaborer de nouveaux dispositifs pour mener à bien son programme d'assainissement des finances publiques.

La plus haute instance judiciaire du Portugal, la Cour constitutionnelle, a invalidé vendredi trois mesures d'économies inscrites au budget 2014, y compris une importante réduction des salaires des fonctionnaires, qui devaient permettre au gouvernement de centre droit de poursuivre ses efforts de redressement budgétaire après sa sortie de son plan d'aide internationale le 17 mai.

"Le gouvernement ne va se précipiter pour répondre à cette situation car elle est complexe et n'aura pas une solution simple. Nous annoncerons en temps voulu comment nous surmonterons cette énorme contrariété", a déclaré M. Passos Coelho.

L'obligation de trouver des mesures alternatives

"Je ne laisserai jamais que des décisions qui me semblent incompréhensibles puissent nous faire perdre ce que nous avons obtenu avec les efforts réalisés jusqu'ici", a-t-il toutefois assuré lors d'une cérémonie dans le nord du pays.

La décision de la Cour constitutionnelle oblige le gouvernement à trouver des mesures alternatives permettant d'économiser 500 à 800 millions d'euros, selon les estimations de la presse.

Quelques heures avant la lecture du verdict, M. Passos Coelho avait dit ne pas pouvoir exclure une hausse d'impôts si elle s'avérait nécessaire.

L'objectif d'un déficit inférieur à 4% du PIB en 2014

Le Portugal, qui a bénéficié au cours des trois dernières années d'un plan d'aide de 78 milliards d'euros accordé par l'Union européenne et le Fonds monétaire international, s'est engagé à ramener son déficit public à 4% du PIB cette année, puis à 2,5% en 2015.

La Cour constitutionnelle a rejeté trois des quatre mesures sur lesquelles elle avait été saisie par l'opposition de gauche, dont les baisses de salaires des fonctionnaires supérieurs à 675 euros.

En ce qui concerne cette mesure en particulier, les juges n'ont pas exigé que le gouvernement rembourse les montants coupés depuis le début de l'année.

Le tribunal a également rejeté un dispositif prévoyant un prélèvement de 6 et 5% sur les allocations chômage et maladie respectivement, et une mesure concernant la mise sous condition des pensions de veuvage.

Il a cependant validé une mesure qui prévoit une réduction des compléments de retraite dans le secteur des entreprises publiques.