Le Premier ministre luxembourgeois contre une harmonisation fiscale européenne

Par latribune.fr (avec AFP)  |   |  218  mots
Xavier Bettel défend aussi le système du rescrit fiscal ou "tax ruling" pratiqué par son pays.
Xavier Bettel est ainsi en désaccord avec Jean-Claude Juncker, son prédécesseur et actuel dirigeant de la Commission européenne, qui a promis de relancer le projet d'une harmonisation fiscale au sein de l'UE.

Du côté du Luxembourg, tout est clair. Pour Xavier Bettel, le Premier ministre libéral luxembourgeois, la fiscalité doit rester du ressort des États. Il s'est ainsi opposé à une harmonisation fiscale au sein de l'Union européenne dans une interview publiée mercredi 19 novembre par le quotidien belge L'Echo.

Défense du "tax ruling"

Il défend aussi le système du rescrit fiscal ou "tax ruling" pratiqué par son pays, qui permet à une entreprise de demander à l'avance comment sa situation sera traitée par l'administration fiscale d'un pays. Ces pratiques de certaines multinationales leur permettent de faire de l'optimisation fiscale en répartissant à leur avantage coûts et bénéfices entre filiales situées dans des pays différents. Xavier Bettel a  rappelé que 22 Etats européens y ont recours. Il estime même "nécessaire d'étoffer l'équipe" qui s'occupe des ruling au sein de l'administration fiscale luxembourgeoise, en raison du "volume de travail que cela représente".

Le Premier ministre luxembourgeois est donc en désaccord avec Jean-Claude Juncker. L'actuel dirigeant de la Commission européenne, qui a occupé les fonctions de Premier ministre luxembourgeois entre 1995 et 2013, a promis de relancer le projet d'une harmonisation de la base de l'impôt sur les sociétés pour lutter contre le dumping fiscal.