Évasion fiscale au Luxembourg : Juncker se dit "politiquement responsable"

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J'avais dit que la Commission lutterait contre l'évasion et la fraude fiscales. Ce ne sont pas des propos en l'air, a promis Jean-Claude Juncker.
"J'avais dit que la Commission lutterait contre l'évasion et la fraude fiscales. Ce ne sont pas des propos en l'air", a promis Jean-Claude Juncker. (Crédits : reuters.com)
Celui qui a été Premier ministre du Luxembourg entre 1995 et 2013, et qui est aujourd'hui président de la Commission européenne, a admis que le système d'évasion fiscale mis en place au Grand duché et révélé par la presse était contraire à la "justice fiscale" et aux "normes éthiques et morales".

Après presqu'une semaine de silence, il a parlé. Visé par des révélations de la presse "LuxLeaks" qui faisait état le 6 novembre d'un vaste système d'évasion fiscale mis en place au Luxembourg lorsqu'il était Premier ministre du pays, Jean-Claude Juncker a enfin fait deux apparitions surprise mercredi 12 novembre.

Devant la presse, puis face au Parlement européen, le nouveau président de la Commission européenne, entré en fonction moins d'une semaine avant le scandale, a contre-attaqué, en démentant tout "conflit d'intérêt" et en promettant un sursaut dans la lutte contre ce phénomène.

Les tax rulings: "une pratique bien établie"

"Je ne suis pas l'architecte" du système de taxation du Luxembourg, a affirmé celui qui fut de 1995 à 2013 Premier ministre d'un pays considéré comme un des principaux paradis fiscaux dans le monde. "Il n'y a rien dans mon passé qui démontrerait que mon ambition était d'organiser l'évasion fiscale", a-t-il souligné, en observant par ailleurs que les "déclarations anticipatives" (tax rulings) —qui permettent à une entreprise de demander en amont à l'administration fiscale comment sa situation sera traitée, afin de payer le moins d'impôts possible— sont "une pratique bien établie dans 22 pays membres de l'UE".

Ainsi, tout ce qui a été fait au Luxembourg était conforme aux règles nationales et internationales, a-t-il assuré. "Je n'ai jamais donné d'instructions sur aucun dossier particulier", a précisé Jean-Claude Juncker, puisque l'administration fiscale luxembourgeoise agit de manière indépendante.

"Le grand capital a de meilleurs amis que moi"

Le nouveau président de la Commission européenne a toutefois admis que cela allait à l'encontre de la "justice fiscale" et des "normes éthiques et morales", concédant "être politiquement responsable".

Pour autant, le président de la Commission a récusé avec force tout "conflit d'intérêt".

"Ne me décrivez pas comme le meilleur ami du grand capital, le grand capital a de meilleurs amis que moi dans cette maison", a-t-il lancé devant les eurodéputés.

La commissaire à la Concurrence "libre de ses actions"

Alors qu'une enquête sur les pratiques fiscales du Luxembourg est en cours, il a affirmé qu'il n'interviendrait pas et que la commissaire européenne en charge, Margrethe Vestager (Concurrence), était "libre de ses actions".

"J'avais dit que la Commission lutterait contre l'évasion et la fraude fiscales. Ce ne sont pas des propos en l'air", a promis Jean-Claude Juncker. "J'ai un devoir d'action pour faire avancer l'harmonisation fiscale en Europe."

Un appel à la mise en place d'une "base d'assiette commune"

Alors que les pays européens continuent de se livrer à une concurrence fiscale effrénée pour attirer les entreprises, à coup de "tax rulings" mais aussi de taux d'imposition sur les sociétés, il les a appelés à se mettre d'accord sur la mise en place de "bases d'assiette commune". Un projet de directive (loi européenne) en ce sens est bloqué depuis 2011, toute décision en matière de fiscalité nécessitant l'unanimité.

Jean-Claude Juncker a aussi annoncé une prochaine directive sur l'échange automatique d'informations en matière de tax ruling. Il a chargé Pierre Moscovici, commissaire européen aux Affaires économiques et financières, de préparer un texte sur ce sujet, et indiqué qu'il défendrait cette idée au sommet du G20 à la fin de la semaine.

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Commentaires
a écrit le 17/11/2014 à 18:48 :
L’Europe,l’Europe,l’Europe...........vous vous souvenez,mais quelle arnaque,quelle magouille détestable,comment tous ses petits pays parasites profitent de mauvais traité,mal négociés,il est plus que temps que nos politiciens irresponsables,au lieu de distiller leurs phases assassines se mettent au boulot et renégocient à la hussarde ,sinon le peuple va s'en charger avec un tsunami électoral..........
a écrit le 14/11/2014 à 13:54 :
Il se sait inoxydable après sa nomination par autant de chefs d'Etats ou de gouvernements et de parlementaires.
Il est égal à lui-même en déclarant la n'avoir fait que respecter la régularité et la légalité de pratiques déjà établies, immorales et contraires à l'éthique.Inoxydable, le type !
a écrit le 14/11/2014 à 11:36 :
mais ils ne ferons rien , c est la haute finance qui gouverne , arrêter de parler fiscalité pour les riches , fiscalité cela n existe pas. avec un système corrompu l Europe comme on la connais a de beau jours devant t elle
a écrit le 14/11/2014 à 8:56 :
La fiscalité est un élément parmi d'autres faisant partie des critères de sélection d'une entreprise réfléchissant à s'implanter dans un pays ou dans un autre. Dès lors, si un pays gérant mieux son budget que les autres parvient à attirer des entreprises en leur offrant un cadre fiscal attractif, pourquoi s'en priverait-il ?
Nous faisons exactement la même chose quand nous instaurons certaines niches fiscales ou avantages pour les entreprises dans certaines zones par exemple.
A ne pas confondre avec une fraude fiscale qui elle est un délit !
Réponse de le 16/11/2014 à 20:53 :
Entièrement d'accord cependant j'ai du mal à comprendre comment de simples boites au lettre au Luxembourg peuvent générer des revenus supérieurs à ceux générer par l'activité de ces entreprises dans des pays comme la France, l'Allemegne ou les USA. La réalité étant que via leur GIE ces entreprises font passer une partie (non-négligeable) de leur résultats dans ces pays (normalement soumis à l'impot local) siur leur entité luxembourgeoise. C'est de la fraude car toute activité en France ou ailleurs est soumis à l'impot local.
Réponse de le 18/11/2014 à 9:16 :
Effectivement, si ce que vous décrivez est vrai c'est une fraude. Mais pour le moment il n'y a pas de poursuite contre les entreprises pointées du doigt ce qui tend à prouver que tout n'est pas si simple !
a écrit le 14/11/2014 à 8:11 :
La question etait posee par le FN dans des termes peut courtois a mr Juncker pas par les autres partis encore une fois.La bonne leçon du professeur Gollnisch au donneur de leçons Juncker.
Gollnisch.com
a écrit le 13/11/2014 à 17:32 :
depuis le temps que ça dure et que la tribune en parle ! qui le découvre ??
L EUROPE IMPOSE RIGUEUR ET IMPOTS AU PETIT PEUPLE TANDIS QUE LES NANTIS S EXONERENT DE L IMPOT VIA LES BANQUES COMPLICES .....
a écrit le 13/11/2014 à 17:01 :
France "d'en haut": évasion fiscale jusqu'au dernier €uro
France "d'en bas": saignée jusqu'au dernier €uro
Réponse de le 13/11/2014 à 17:35 :
vous avez raison ! d'ailleurs les banques suisses démarchent depuis toujours les Riches ! quant aux banques elles les attirent dans les paradis fiscaux où elles ont toute des comptes !! complicité organisée par les nantis contre le petit peuple qui lui paie !!
a écrit le 13/11/2014 à 16:40 :
Pffff, c'est bien vous qui écrivez régulièrement des commentaires sous les articles dans le journal luxembourgeois lessentiel.lu? êtes-vous vraiment impartial? Vous devez bien savoir que le Luxembourg est devenu le champion de l'évasion fiscale, le paradis fiscal des paradis fiscaux, comme l'a bien formulé Gabriel Zucman dans son livre "La richesse cachée des nations" (une excellente lecture que je recommande à tous!). La France a peut-être la paille dans l'oeil, mais avant de la critiquer, il faut absolument que le Luxembourg enlève la poutre du sien!
a écrit le 13/11/2014 à 16:22 :
La France fait la même chose pour attirer des investisseurs. Le Lux est dans la norme. La France c'est : échec et taxes. Que d'hypocrisie et que d'ignorance !
Réponse de le 13/11/2014 à 22:01 :
La fraude fiscale coute chaque année 60 à 100 milliards d'Euros de manque à gagner à l'état, soit jusqu'à 60% du PIB du Luxembourg pays parasite qui est devenu l'état le plus riche du monde en spoliant les vrais producteurs de richesses. C'est la l'origine de notre déficit chronique ET exponentiel: plus les entreprises multi-nationale font du bénéfice dans notre beau pays, plus elle tue les indépendants et les PME et moins elles paient d'impôts, l'impôts sur les sociétés n'est qu'à 35% en France, c'est loin excessif.
C'est bien joli mais tout le monde ne peut pas vivre comme ça, il faut bien qu'il y ai des producteurs de richesses pour qu'il y ai de la richesse. Les règles Européennes, la libre-circulation des capitaux, des marchandises et des personnes, le dumping fiscal de certains états, le dumping social des autres, et les diktats législatif contraire au droits de l'homme ET à la constitution Française de la commission européenne, faux nez de Washington, ont consciencieusement ruiné notre pays en moins de 20 ans alors qu'on promis la paix et la prospérité et maintenant on nous propose sans rire de revenir sur 150 ans d'acquis sociaux pour remédier à notre situation économique en nous accusant d'en être responsable par fainéantise et si on emet la moindre objection dans notre pays on se fait traiter de nazi. La plaisanterie était amusante au début mais maintenant c'est finit, le peuple Français ne rie plus du tout. Il va bien falloir que les droits de l'homme et l'ordre constitutionnel soient rétablis en France et que l'anarchie économique et social soit régulée autrement il y aura un nouveau Napoléon qui prendra le pouvoir pour aller récupérer chez nos voisins l'argent qu'on nous a été volé depuis 20 ans et couper la tête à ceux qui ont méprisé nos droits de l'homme.
a écrit le 13/11/2014 à 15:02 :
Encore un "responsable pas coupable"... Comme Pétain ou Papon, encore un qui "n'a jamais donné d'instructions"... A gerber, ces arrivistes qui ne pensent qu'à sauver leur fesses quand ils sont pris la main dans le pot de confiture !!
a écrit le 13/11/2014 à 13:00 :
Étrange ... Pourquoi le sujet arrive t il maintenant ? Aqui profite le crime ?
Dit autrement qui veut la peau de Juncker ?
Fait il peur à certains dirigeants qui ne veulent pas voir trop de pouvoir dans les mains du patron de la commission ?
Peur du syndrome Delors ?

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