Évasion fiscale : la Commission européenne est prête à sanctionner le Luxembourg

Quarante médias étrangers et le journal Le Monde ont révélé mercredi les pratiques d'optimisation fiscale de grandes multinationales profitant d'accords secrets avec le Luxembourg.

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Déplacement d'un siège social au Luxembourg, création d'entités ad hoc destinées à porter des actifs ou à réaliser des acquisitions sont tant de montages avec pour seul but de payer l'impôt le plus faible, détaille Le Monde.
"Déplacement d'un siège social au Luxembourg, création d'entités ad hoc destinées à porter des actifs ou à réaliser des acquisitions" sont tant de montages avec pour seul but de payer "l'impôt le plus faible", détaille Le Monde. (Crédits : © 2009 Thomson Reuters)

La Commission européenne sur le point de sévir ? L'institution européenne s'est dit prête à sanctionner le Luxembourg sur ses pratiques fiscales, a affirmé jeudi 6 novembre à l'AFP, Margaritis Schinas, un de ses porte-parole. Et de renchérir: "S'il y a une décision négative, le Luxembourg devra assumer et prendre des actions pour corriger".

Les dessous du système fiscal luxembourgeois

Une enquête réalisée par le consortium de journalistes d'investigations américains ICIJ (International Consortium of Investigative Journalists) et plus de quarante médias, dont Le Monde et le Guardian ont révélé mercredi les dessous du système fiscal luxembourgeois

Ils ont consulté 28.000 pages d'accords fiscaux secrets (tax rulings) rédigés entre 2002 et 2010. Leur enquête mentionne des accords signés entre 340 multinationales et le grand-duché du Luxembourg, provenant du cabinet d'audit PricewaterhouseCoopers (PwC) et concernant uniquement des entreprises clientes de ce dernier.

"Le Luxembourg n'est qu'un maillon de la chaîne"

Ces documents révèlent que les géants des télécoms, d'Internet, de la finance et de la grande consommation, dont Apple, Pepsi, Ikea, Deutsche Bank ont transféré des profits au Luxembourg, profitant de ses règles fiscales avantageuses ainsi que des failles internationales. "Déplacement d'un siège social au Luxembourg, création d'entités ad hoc destinées à porter des actifs ou à réaliser des acquisitions" sont tant de montages avec pour seul but de payer "l'impôt le plus faible", détaille le quotidien vespéral.

Les documents révèlent en outre que ces montages sont particulièrement complexes et que "le Luxembourg n'est qu'un maillon de chaîne, aux côtés de centres financiers offshore plus exotiques".

    Lire aussi >> Comment les géants américains évitent le fisc en toute légalité

Selon Le Monde, les multinationales concernées ont pu réaliser des"milliards d'euros d'économies chaque année grâce à la création d'une holding ou d'une filiale au Luxembourg avec très peu d'activités et de salariés".

Deux groupes français ressortent: Axa et le Crédit agricole. Mais, d'après Le Monde, ils sont impliqués "à un moindre niveau. Ils profitent d'un environnement favorable à la gestion de fonds d'investissement."

Le Luxembourg se défend de toutes infractions aux lois internationales

"Les décisions anticipées ne sont pas propres au Luxembourg, d'autres pays en Europe les pratiquent aussi", s'est défendu le Premier ministre du Grand-Duché, Xavier Bettel lors d'une conférence de presse donnée jeudi matin. Il a par ailleurs a expliqué que "les rulings sont conformes avec les lois internationales".

Conformes ou non, ces pratiques sont dans le viseur du ministre allemand des Finances Wolfgang Schaüble. Devant les députés allemands, auxquels ils présentaient un accord pour mettre en place un échange automatique d'informations financières d'ici 2017-2018, celui-ci a estimé que le Luxembourg avait encore "beaucoup à faire" pour améliorer ses pratiques fiscales. Il a par ailleurs assuré que "l'exploitation de dispositifs légaux [pour échapper à l'impôt] est la prochaine étape" de la lutte contre l'évasion fiscale.

>> Lire aussi 80 pays s'engagent contre la fraude fiscale

Article publié à 8h25, mis à jour à 14h.

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Commentaires 80
à écrit le 12/11/2014 à 9:00
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Si un pays gérant mieux son budget que les autres parvient à attirer des entreprises en leur offrant un cadre fiscal attractif, pourquoi s'en priverait-il ?

à écrit le 07/11/2014 à 22:12
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Que dit François Asselineau de l'UPR? Certainement pour la démission de Junker.

à écrit le 07/11/2014 à 15:54
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Cette affaire est emblématique de l’absurdité de la construction européenne. Tout le monde sait que l'Europe fiscale ne pourra fonctionner qu'en mode fédéral, c'est-à-dire avec une fiscalité commune. Tant que cette Europe fédérale n'existera pas, la ...

à écrit le 07/11/2014 à 13:25
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Le Luxembourg doit rentrer dans le rang et faire comme les autres pays de l'union ou en sortir. Pas acceptable de laisser prospérer cette bande de profiteur. Et Juncker qui donne des leçons aux autres...on marche sur la tête.

à écrit le 07/11/2014 à 12:08
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L EUROPE ET PAS ENCORE FAIT VUES LES MAGOUILLES DE CERTAIN PAYS EUROPEENS?IL N Y A PAS DE SOLIDARITE EUROPEENNES ??? MEMES PIRES ON NONES TOUJOUR LES PLUS MENTEURS ET MAGOUILLEURTS AUX PLUS HAUTES RESPONSABILITES? ON FINIE PAR DIRE TOUS POURIES???

à écrit le 07/11/2014 à 11:47
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Reprendre la merveilleuse chanson de REGGIANI : Les loups sont entrés dans Paris. On n'a jamais eu autant ce malaise diffus que l'argent corrompt tout petit à petit et va provoquer notre perte.

à écrit le 07/11/2014 à 11:20
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La nouvelle commission est deja discredite ,il faut revoter .

à écrit le 07/11/2014 à 7:23
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c'est junker qu'il faut sanctionner ; il doit être démissionné siné die...

le 07/11/2014 à 13:29
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il y a longtemps que je le pense....

le 11/11/2014 à 17:10
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qui aura le courage de le demander, aucun des 27

à écrit le 06/11/2014 à 21:37
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Finalement peu de commentaires pour s'offusquer de l'attitude du Luxembourg. Pas de quoi fouetter un chat en somme, un peu comme tous ces politiciens sanctionnés par la justice qui se font réélire juste après la levée de leur inéligibilité. Le rappor...

à écrit le 06/11/2014 à 21:06
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La France Socialiste qui écrase les français et les Entreprises de taxes et impôts considérables accordent au Qatar avec le feu vert du Président Hollande des Exonérations Fiscales et aussi ces milliardaires de ce pays qui accumulent des énormes fort...

le 07/11/2014 à 10:25
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Le pire des socialistes étant un certain Nicolas Sarkosy qui a introduit le loup dans la bergerie!

le 09/11/2014 à 10:15
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la france est un paradis fiscal pour le quater et peut être d'autres pays. tant mieux pour eux et tant pis pour les sans dents.

à écrit le 06/11/2014 à 20:03
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Pour résoudre le problème du déficit et celui de l équilibre des régimes de retraite, ne faut il pas obliger les français a partir de 12 ans à fumer un paquet par jour?

à écrit le 06/11/2014 à 19:17
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Acheter sa BMW au Lux. Ou en belgique permet d'économiser 2000 € ! Pauvre France !

à écrit le 06/11/2014 à 18:18
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Quel hypocrisie quand on sait que certains groupes étrangers voir pays sont exonérés d'impôts en France. Sans parler de l’interminable liste des niches fiscales dont profitent particuliers et entreprises. Tiens d'ailleurs au passage personne ne s'éme...

le 06/11/2014 à 22:06
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Votre propos est tout à fait juste! Un énorme hypocrisie. La France accorde des avantages fiscaux illégaux au Qatar et à ces richissimes Emirs avec l'accord du Fisc Français !! Sans compter des ristournes fiscales pour Amazon qui s'implante en France...

à écrit le 06/11/2014 à 17:23
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Le Général aurait envoyé les chars, fais un blocus et en 24H c'était réglé. Remarquez on peut demander à Mme Merkel de s'occuper du flan Est, je ne serai pas surpris qu'elle accepte. L'excuse de "si c'est pas fait ici, c'est fait ailleurs" est un peu...

le 06/11/2014 à 17:39
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Ha oui ? Comme en 40 ou en Algérie ou à Dien Bien Phu? La France est forte avec les faibles et faible avec les forts. Envahir des pays de poche sous couvert de moralité fiscale est à la hauteur de ce pays corrompu et vil.

à écrit le 06/11/2014 à 17:01
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si on sévit les multinationales et les fonds partiront en Suisse ou plus loin. On sera bien content quand on sera tous égaux mais tous ruinés par le socialisme

à écrit le 06/11/2014 à 16:46
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La question est de savoir si cette pratique est légale. La France aussi accorde des gros avantages aux investisseurs étrangers quand elle en trouve. Le reste est bla bla de journaliste gauchiste. Ce qui est légal est autorisé dans un état de droit. Q...

le 06/11/2014 à 17:59
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@Légal ou pas International Consortium of Investigative Journalists , pour moi ce n' est pas du patois Normand.....

le 06/11/2014 à 18:08
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C'est légal, raison pour laquelle les politiques luxembourgeois ne s'en font pas plus que cela. Certes, cela peut être considéré comme amoral mais c'est un autre sujet

à écrit le 06/11/2014 à 16:40
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Nous allons bien finir par connaître la guerre civile européenne qui couve ... elle devient souhaitable tant les voyous de la finance sont provoquants, méprisants et infectes.

à écrit le 06/11/2014 à 16:35
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Le Luxembourg sanctionné par celui qui était son premier ministre à l'époque !!! passez votre chemin......on croit rêver ! c'est pire que Moscovici qui vient faire la leçon à la France !

à écrit le 06/11/2014 à 16:24
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Et les bovins de consommateurs que nous sommes continuent à user les parquets des magasins de ces multinationales et à remplir les poches des quelques génies des affaires, de vrais génies qui ont tout compris pour exploiter le système. Une solution: ...

le 06/11/2014 à 17:27
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Mais pas évident de lutter: après tout les concurrents des multinationales en question sont bien souvent d'autres grands groupes gérés par des gens que l'ISF a encouragé a aller vivre ailleurs. Le Luxembourg est un escroc, mais à la mesure de l'Etat ...

à écrit le 06/11/2014 à 15:41
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Tous les pays font la même chose et se battent entre eux pour tirer la couverture vers soi. Chacun se bat avec ses armes. Il faut arrêter de pousser des cris d'orfraie et de crier au scandale...

à écrit le 06/11/2014 à 14:54
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Donc si j'ai bien compris, Juncker va sanctionner le Luxembourg et Moscovici va sanctionner la France. Juncker pour son idée de favoriser certains contribuable et Moscovici pour son incapacité de gérer les finances publiques en France.

le 06/11/2014 à 15:50
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Effectivement, Junker et Moscovici sont entrés en phase de masochisme aggravé !

à écrit le 06/11/2014 à 14:09
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A peine suspect tout ça ! Une gentille « ONG » basée aux USA (à Washington, même), qui décortique des documents piratés (chez PWC) il y a 4 ans, et organise la curée contre 1 seul pays, en pointant du doigt les pratiques archi connues, archi légales ...

le 06/11/2014 à 15:26
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absolument pas!, le sous-entendu est indigne....

à écrit le 06/11/2014 à 14:07
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@ à "Delaware. C'est amusant. L'un des plus gros paradis fiscaux du monde est l’État du Delaware aux USA. Humour involontaire?

à écrit le 06/11/2014 à 14:04
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C’est le comble de l’hypocrisie. Un rappel : le 21 Octobre 2008, le 1er Ministre du Luxembourg est l’invité du JT de David Pujadas. Un reportage aborde le paradis fiscal luxembourgeois et le blanchiment. En plateau, J. Claude Juncker s’offusque e...

à écrit le 06/11/2014 à 13:40
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Des journaleux consultent 28 000 pages en 6 mois, sur un sujet complexe auxquel ils ne comprennent rien. Si Gilles Carrez , président de la commission des finances ne comprend rien aux impôts français, comment croire aux conclusions de cette étude ? ...

à écrit le 06/11/2014 à 13:20
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Je souris.... jaune ! Rappelez moi qui est le président de la comission européenne ? Celui la même qui a initié ce genre de pratiques (aussi légales ou illégales soient elles). Des sanctions ? Ne rêvons pas.

à écrit le 06/11/2014 à 13:13
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La France est contre l'harmonisation car elle serait obligée d'abandonner son système extrême que personne ne veut imiter. La France est LE problème européen.

à écrit le 06/11/2014 à 12:43
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Je ne vois pas où est le problème. L'UE a donné aux entreprises la possibilité de payer moins d'impôt. Elles en profitent. La réponse est l'harmonisation fiscale. Dans ce cas et pour rejoindre la moyenne européenne le taux français descendrai à en...

le 06/11/2014 à 12:47
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Moi je suis complètement d'accord , il faut construire l'Europe sociale et fiscal. Mais quel homme politique aura le courage de le faire , en tout cas pas Junker , le Luxembourg aurait trop à perdre donc rien ne va changer avant un moment.

à écrit le 06/11/2014 à 12:15
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Et quand on pense que le Luxembourg est un des pays fondateurs de l'Europe.

à écrit le 06/11/2014 à 12:04
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Et voila, on semble découvrir aujourd'hui que le Luxembourg,membre éminent de l'Europe, n'est pas blanc bleu. Et devinez quoi, rien ne changera. Nos dirigeants nationaux mériteraient d'être jugés pour autre trahison des peuples qu'ils sont tenus de ...

à écrit le 06/11/2014 à 11:44
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TVA même combat ! Quand on paie sur ebay, amazon, skype, paypal et confrère on paie en réalité la TVA du gentil Luxembourg, qui redistribue au gentils Luxembourgeois ! Scandaleux ! C’est un manque à gagner pour les pays de la zone euro en milliard...

à écrit le 06/11/2014 à 11:29
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Aaaaaa bon?!

à écrit le 06/11/2014 à 11:04
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Pourquoi ne jouons nous même pas le jeu, devenons un paradis fiscal. De toutes les manières la société est en train de péricliter dans toutes ces instances.

à écrit le 06/11/2014 à 11:02
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Le jour où la France sera, au point de vue impôts, au même niveau que ses voisins, où l'enfer fiscal français sera infin terminé, alors il n'y aura plus de fuite de capitaux!

le 06/11/2014 à 11:12
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Oui c'est connu ces 300 sociétés sont allés au Luxembourg juste pour échapper à l'impot français. Le jour où on demandera un certificat de compétence intellectuel avant de pouvoir commenter sur ce site il n'y aura plus grand monde...

le 06/11/2014 à 11:28
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ahahahahah c'est tellement bien dit!

le 06/11/2014 à 11:38
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Je confirme , ce sont des multinationales qui en plus concentrent les richesses sans les réinvestir dans la vie réel avec comme par exemple facebook qui réinvestit dans whatsapp ou Apple qui garde sa trésorerie et l'investit sur les marches financier...

le 06/11/2014 à 14:37
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Effectivement,une grande partie des résultats des entreprises provient de leur pole financier.Pas étonnant de les voir trafiquer dans les paradis fiscaux comme un vulgaire Hedge fund

à écrit le 06/11/2014 à 11:01
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Celui qui savait et qui arrivé au pouvoir n a rien fait , est indigne de gouverner , et s il lui ne savait pas et que son conseiller issu des banques ne lui a rien dit , devrait etre démissionné illico.

à écrit le 06/11/2014 à 11:01
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Celui qui savait et qui arrivé au pouvoir n a rien fait , est indigne de gouverner , et s il lui ne savait pas et que son conseiller issu des banques ne lui a rien dit , devrait etre démissionné illico.

à écrit le 06/11/2014 à 10:58
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le veritable scandale c'est que le ched d'orchestre de cette gigantesque entreprise d'evasion fiscale a ete nomme president de la commission. Jean Claude Juncker pour ne pas le nommer.

à écrit le 06/11/2014 à 10:38
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comme si nos politcards ne le savaient pas...comme si ils ne savaient pas non plus que l'essence même de cette Europe est d'être ultra-libérale sans compter le lobbying de nos oligarques qui n'ont rien à envier à ceux de kiev... Quand on voit le nom...

le 06/11/2014 à 10:44
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Le souci, c'est que c'est mondial... Tous accros au pognon, voilà ce que ça donne.

le 06/11/2014 à 12:12
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Dans cette voyoucratie il n'y a ni droite ni gauche, ils mènent un même combat. Le dindon de la farce, c'est le citoyen.

le 06/11/2014 à 17:50
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@ Incrédule ; Ils (droite/gauche) font leurs études dans les mêmes écoles....pourquoi voudrais tu qu'ils soient différents .

à écrit le 06/11/2014 à 10:36
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C'est quand même de notoriété publique que l'UE est truffée de paradis fiscaux (pardon!, de lieux légaux d'optimisation fiscale). Combien de réunions centrales (sans citer les G7, G8, G20...) ont eu lieu dont c'était le sujet et dont il n'est sorti à...

à écrit le 06/11/2014 à 10:35
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//MORALE//POUR UNE FOIS LES JOURNALISTES ONT FAIT LEURS TRAVAIL? FINALEMENT L AUGMENTATION DES TAXES ET IMPOTS DES GOUVERNEMENTS COMMENCE A FAIRE DES EFFETS CAR TOUT LE MONDE PAYE POUR LES FRAUDEURS ??? CONTINUEZ COMME CELA IL Y A ENCORE DES FRAUDEUR...

à écrit le 06/11/2014 à 10:28
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Ce qui est génant, c'est toute la spécificité des systêmes fiscaux français: comment demander une meilleure homogénéité des règles, quand on invente en permanence des règles qui nous sont particulières; il va falloir choisir (pour une meilleure homog...

le 06/11/2014 à 10:59
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Il est en effet certain que la fin de l'ISF sonnerait aussi la chute de beaucoup de paradis fiscaux! La France y gagnerait de façon évidente, mais est-ce que la logique pénètre dans les idées de ces députés qui votent sans état d'âme des impôts ? ( p...

le 06/11/2014 à 11:40
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L'ISF est une goutte d'eau de l'enrichissement des paradis fiscaux car les particuliers ne représentent pas la majorité des avoirs mais ce sont les sociétés qui elles font le plus d'évasion ou optimisation fiscal.

le 06/11/2014 à 14:07
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D'accord avec tous les commentaires; et pour ce qui est du contrôle des entreprises, on se demande pourquoi ce sujet n'arrive que maintenant, et il va falloir une armée de controleurs experts en transfer prices, car la plupart des entreprises interna...

à écrit le 06/11/2014 à 10:11
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Toute optimisation fiscale de la part des multinationales génère soit plus d’impôt pour les PME et les particuliers ou moins de prestations collectives (écoles, infrastructures, hôpitaux ...). Il est urgent de devenir actionnaire pour pouvoir bénéfic...

à écrit le 06/11/2014 à 10:04
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Ça s'appelle "concurrence fiscale" et c'est légal. Si on devait harmoniser la fiscalité en Europe, la France devrait réduire sa dépense publique d'au moins 15% ce qu'elle ne fera pas. La France interdit l'harmonisation par ses excès fiscaux. La confi...

le 06/11/2014 à 10:09
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l'oeuf ou la poule. La France en est peu être là en partie à cause de l'optimisation et de la fraude; ces sommes correspondant souvent au déficit de l'état

le 06/11/2014 à 10:11
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Il me semble que vous raisonnez mal... Croyez-vous que la France ferait un tel déficit si TOUTES ces sommes échappant au fisc français précisément entraient normalement dans les caisses de l'Etat ?...

le 06/11/2014 à 11:09
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Bof, dans les magasins, la démarque inconnue (le vol) est intégrée au prix d'achat. Si tout ce qui fuit, disparait était encaissé, même avec un taux un peu inférieur aux taux actuels (qui croissent par besoin, les caisses étant vides, en surtaxant ce...

le 06/11/2014 à 11:35
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L'Irlande a été renflouée par l'europe,alors qu'elle a une fiscalité plus basse pour les entreprises.Cet argent a été donné par les autres pays

à écrit le 06/11/2014 à 9:59
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Comment voulez vous que les français n envoie pas des frontière à l UE Depuis 20 rien ne bouge dumping fiscale du Luxembourg de l Irlande dumping de la Bulgarie de la Roumanie avec leur main d œuvre à 3 sous La fin de l europe est proche

à écrit le 06/11/2014 à 9:55
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Et si ce n'était qu'eux, il y a Société Générale , BNP , GDF-Suez et oui une entreprise où l'Etat est actionnaire (Comment se tirer une balle dans le pied) , Servier, la Banque Lazard bien que son President français s'offusque de l'évasion fiscale. T...

à écrit le 06/11/2014 à 9:55
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et dire JC.JUNKER est à la CE !

à écrit le 06/11/2014 à 9:53
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Et monsieur Junker, qu'est qu'il en dit, l'ancien premier ministre du Luxembourg, aujourd'hui commissaire européen ? Il n'était pas au courant ? comment voit il son rôle à la tête de l'Europe ? C'est lui qui va faire la leçon de bonne conduite ?

à écrit le 06/11/2014 à 9:52
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Même si l'on n'est pas d'accord avec l'évasion fiscale, il faut bien reconnaître que avec l'enfer fiscal existant en France, expatrier des bénéfices est une question de survie pour beaucoup d'entreprises! Et tout cela est parfaitement légal, il faut ...

le 06/11/2014 à 10:06
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Ah non !!! Raisonnez donc plutôt en termes de santé de notre pays...et de quelques autres. Ils souffrent de telles hémorragies "pompées" par un petit Etat assis sur ces poches de sang sale... En tant que citoyenne moyenne moi aussi je souffre de ces...

le 06/11/2014 à 10:58
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D'aprés la presse canadienne , un Office d'investissement de pensions du personnel public a pratiqué l'optimisation fiscale au Luxembourg pour des placements immobiliers en Allemagne ; pourtant ces placements immobiliers profitent de l'organisation d...

le 06/11/2014 à 11:10
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@Rouge : soyez serieux ! Les quelques 300 sociétés impliqués dans cette affaire sont loin de "survivre". Il s'agit de multinationales aux patrons et actionnaires multi milliardaires. Donc votre couplet de la pauvre petite entreprise prise à la gorge ...

à écrit le 06/11/2014 à 9:48
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Ce système d'optimisation explique le manque de recettes dont souffrent la plupart des Etats de l'UE et donc des problèmes de déficits. J'espère que l'on va mettre en avant le principe de concurrence déloyale afin de stopper cette hémorragie.

le 06/11/2014 à 10:07
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La concurrence est toujours déloyale pour celui qui ne peut s'aligner. La concurrence fiscale est fondamentalement saine car elle limite les excès des états prédateurs comme la France pays sans avenir à 30 ans.

le 06/11/2014 à 10:55
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Qui êtes-vous Laetitia? Votre raisonnement n'est pas faux,mais pour s'aligner il faut que la fourchette soit correcte et pas dans un rapport de 1à......?50 voire plus !

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