La Commission européenne sur le point de sévir ? L'institution européenne s'est dit prête à sanctionner le Luxembourg sur ses pratiques fiscales, a affirmé jeudi 6 novembre à l'AFP, Margaritis Schinas, un de ses porte-parole. Et de renchérir: "S'il y a une décision négative, le Luxembourg devra assumer et prendre des actions pour corriger".
Une enquête réalisée par le consortium de journalistes d'investigations américains ICIJ (International Consortium of Investigative Journalists) et plus de quarante médias, dont Le Monde et le Guardian ont révélé mercredi les dessous du système fiscal luxembourgeois
Ils ont consulté 28.000 pages d'accords fiscaux secrets (tax rulings) rédigés entre 2002 et 2010. Leur enquête mentionne des accords signés entre 340 multinationales et le grand-duché du Luxembourg, provenant du cabinet d'audit PricewaterhouseCoopers (PwC) et concernant uniquement des entreprises clientes de ce dernier.
Ces documents révèlent que les géants des télécoms, d'Internet, de la finance et de la grande consommation, dont Apple, Pepsi, Ikea, Deutsche Bank ont transféré des profits au Luxembourg, profitant de ses règles fiscales avantageuses ainsi que des failles internationales. "Déplacement d'un siège social au Luxembourg, création d'entités ad hoc destinées à porter des actifs ou à réaliser des acquisitions" sont tant de montages avec pour seul but de payer "l'impôt le plus faible", détaille le quotidien vespéral.
Les documents révèlent en outre que ces montages sont particulièrement complexes et que "le Luxembourg n'est qu'un maillon de chaîne, aux côtés de centres financiers offshore plus exotiques".
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Selon Le Monde, les multinationales concernées ont pu réaliser des"milliards d'euros d'économies chaque année grâce à la création d'une holding ou d'une filiale au Luxembourg avec très peu d'activités et de salariés".
Deux groupes français ressortent: Axa et le Crédit agricole. Mais, d'après Le Monde, ils sont impliqués "à un moindre niveau. Ils profitent d'un environnement favorable à la gestion de fonds d'investissement."
"Les décisions anticipées ne sont pas propres au Luxembourg, d'autres pays en Europe les pratiquent aussi", s'est défendu le Premier ministre du Grand-Duché, Xavier Bettel lors d'une conférence de presse donnée jeudi matin. Il a par ailleurs a expliqué que "les rulings sont conformes avec les lois internationales".
Conformes ou non, ces pratiques sont dans le viseur du ministre allemand des Finances Wolfgang Schaüble. Devant les députés allemands, auxquels ils présentaient un accord pour mettre en place un échange automatique d'informations financières d'ici 2017-2018, celui-ci a estimé que le Luxembourg avait encore "beaucoup à faire" pour améliorer ses pratiques fiscales. Il a par ailleurs assuré que "l'exploitation de dispositifs légaux [pour échapper à l'impôt] est la prochaine étape" de la lutte contre l'évasion fiscale.
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