Les accords fiscaux entre Amazon et le Luxembourg dans le viseur de Bruxelles

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Selon le Financial Times, le gouvernement luxembourgeois a dans un premier temps refusé de coopérer avec Bruxelles mais a édulcoré sa position lorsque Jean-Claude Juncker a été nommé à ce poste.
Selon le Financial Times, le gouvernement luxembourgeois a dans un premier temps refusé de coopérer avec Bruxelles mais a édulcoré sa position lorsque Jean-Claude Juncker a été nommé à ce poste. (Crédits : reuters.com)
La Commission européenne s'intéresserait en particulier à un accord datant de 2003 qui aurait limité l'exposition du groupe américain à la fiscalité du Grand Duché.

Bruxelles sur les traces d'Amazon. La Commission européenne s'apprête à lancer une enquête approfondie sur les accords fiscaux conclus entre le Luxembourg et le géant américain de la distribution en ligne qui pourraient relever d'aides publiques illégales, rapporte mardi le Financial Times.

Bruxelles s'intéresserait en particulier à un accord datant de 2003 qui aurait limité l'exposition du groupe américain à la fiscalité du Grand Duché. Le journal indique que les taxes d'Amazon dues au Luxembourg auraient été plafonnées pour que l'entreprise soit prélevée de moins d'1% sur ses revenus européens.

Influence de Juncker

Si elle était confirmée, cette enquête interviendrait quelques semaines seulement avant que l'ancien Premier ministre du Luxembourg Jean-Claude Juncker ne prenne la présidence de la Commission européenne.

Selon le Financial Times, le gouvernement luxembourgeois a dans un premier temps refusé de coopérer avec Bruxelles mais a édulcoré sa position lorsque Jean-Claude Juncker a été nommé à ce poste.

     | Analyse Que peut-on attendre du plan Juncker ?

"Amazon avait inscrit pour 13,6 milliards de dollars (10,76 milliards d'euros) de vente via sa filiale luxembourgeoise, pour 28,8 millions de dollars de profit. Et 2,1 milliards de dollars dû à Amazon SCS", écrit le journal britannique.

La pratique du "tax ruling" concernée

Les enquêtes approfondies font suite à des enquêtes préliminaires et visent en particulier la pratique du "tax ruling", qui permet à une entreprise de demander à l'avance comment sa situation sera traitée par l'administration fiscale d'un pays, et d'obtenir certaines garanties juridiques.

Le "tax ruling" n'est pas illégal dans l'Union européenne, mais Bruxelles estime que cette pratique revient pour les gouvernements à octroyer des aides publiques indirectes dans l'espoir d'attirer des investissements, au détriment des autres membres de l'UE.

Certaines multinationales utilisent cette disposition pour faire de l'optimisation fiscale en répartissant leurs coûts et leurs bénéfices imposables entre plusieurs branches situées dans plusieurs pays.

     | Lire aussi Aides illégales : ce que Bruxelles reproche à Apple et à l'Irlande

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Commentaires
a écrit le 10/10/2014 à 7:32 :
Maintenant que Moscovici est aux Affaires économiques et financières, fiscalité et douanes, espérons que la fiscalité européenne va être "unifiée" pour tous les états membres.
a écrit le 08/10/2014 à 6:08 :
La France n'a pas fait de ruling avec Eurodisney ? Cette boite peut exonérer toute forme de profits via ses royalties...
Arrétez, chers amis français, de donner des leçons de genre à la terre entière.
L'Europe entière fait la compétition pour attirer les entreprises et les entrepreneurs, hormis vous qui les méprisez et les poussez dehors.
Réponse de le 08/10/2014 à 7:42 :
Il n'y a rien de méprisant quand on souhaite des règles identiques pour tous les membres de l'UE.
a écrit le 07/10/2014 à 22:49 :
Amazon congratulations, keep it up, Europe is shit !
a écrit le 07/10/2014 à 12:54 :
un jour peut être on tirera sur nos propres paradis fiscaux plutôt que sur ceux des autres, ça sera déjà pas mal !
Réponse de le 07/10/2014 à 18:13 :
Sarko n'a rien fait et flambi est du genre eunuque alors rêvons
a écrit le 07/10/2014 à 12:27 :
Va à ta zone .... radars automatiques, parcmètres.... bon fiscalement je ne connais pas les détails .... mais globalement le service est bon ! Aller en ville devient un luxe .... j’oubliais les taxes sur le carburant !
a écrit le 07/10/2014 à 11:57 :
La première personne à laquelle j'ai pensé en lisant le titre, c'est Junker. Comment peut-on laisser quelqu'un tirer les ficelles alors que son propre pays est la paradis du dumping fiscal. Franchement, l'UE ne tourne pas rond. Je ne parle même pas de L’Irlande profitant des largesses fiscales..
Réponse de le 07/10/2014 à 16:06 :
@Tob; comment ??? viendrais-tu de découvrir que les politiques oeuvrent pour leur propre personne, pas pour l'intérêt général :-)
a écrit le 07/10/2014 à 10:53 :
Si l'on regarde le PIB par habitant qu'est-ce qui explique que le PIB/habitant du Luxembourg soit 50% supérieur à celui de ces voisins qui ne sont pas les plus pauvres: Pays Bas Allemagne? est-ce son industrie florissante? je ne pense pas! La richesse de ce pays vient uniquement de son statut d'état paradis fiscal. le Luxembourg assoit sa richesse sur son parasitisme fiscal et financier.
Réponse de le 07/10/2014 à 13:39 :
+ 1 :)
a écrit le 07/10/2014 à 9:54 :
Le Luxembourg est LE paradis fiscal de l'UE. C'est vraiment étonnant qu'on y surveille ce genre de détail ! Les nouveaux entrants à la Commission Européenne n'auraient ils pas tout compris ?

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