Condamnation limitée pour l'ancien ministre de l'Intérieur Charles Pasqua.

La Cour de justice de la République (CJR) lui inflige un an de prison avec sursis dans une affaire de malversation présumée.

Il est relaxé dans deux autres dossiers similaires. Tous les trois remontent au temps où il exerçait ses fonctions de ministre Place Beauvau entre 1993 et 1995.