Le fils de Charles Pasqua condamné à un an de prison ferme

Pierre-Philippe Pasqua, fils de l'ancien ministre de l'Intérieur Charles Pasqua, a été condamné jeudi en appel à Paris à deux ans de prison dont un ferme et 300.000 euros d'amende pour "recel d'abus de biens sociaux".

Pierre-Philippe Pasqua, fils de l'ancien ministre de l'Intérieur Charles Pasqua, a été condamné jeudi en appel à Paris à deux ans de prison dont un ferme et 300.000 euros d'amende pour "recel d'abus de biens sociaux".
Il est reconnu coupable d'avoir perçu la majeure partie d'un pot-de-vin de 790.000 euros versé en 1994 par Alstom à des intermédiaires. Il s'agissait d'obtenir l'autorisation administrative du ministère de l'Intérieur, alors occupé par son père, pour déplacer le siège de sa société de Nanterre à Saint-Ouen.

En première instance, le tribunal correctionnel avait condamné les autres protagonistes, dont l'ex-PDG d'Alsom Pierre Bilger, mais relaxé Pierre-Philippe Pasqua, alors en fuite, le 2 mars 2006. Les juges estimaient qu'il manquait la preuve d'un lien entre l'argent perçu par Pierre-Philippe Pasqua et l'affaire.
Devant la cour d'appel, une peine de 18 mois de prison avec sursis et 300.000 euros d'amende avait été requise contre lui et les juges sont donc allés plus loin que l'accusation.
Absent au rendu de l'arrêt, Pierre-Philippe Pasqua, 59 ans, ne sera pas écroué de suite, puisqu'il va se pourvoir en cassation, ont annoncé ses avocats.

Rentré en septembre de Tunisie où il avait pris la fuite il y a plusieurs années, le fils de Charles Pasqua risque encore une peine de prison ferme dans une deuxième affaire.
Une peine de trois ans de prison dont deux fermes et 300.000 euros d'amende a en effet été requise contre lui le 22 octobre à Paris, cette fois en première instance, dans un procès qui vise des commissions frauduleuses sur des marchés d'armement de la Sofremi, société liée au ministère de l'Intérieur entre 1993 et 1995.

Le jugement sera rendu le 11 décembre. Dans ces deux dossiers, Charles Pasqua, 80 ans, est aussi mis en examen mais c'est la Cour de justice de la république, seule juridiction compétente pour les ministres, qui instruit en parallèle. Son procès pourrait attendre des années.

Commentaire 0

Votre email ne sera pas affiché publiquement.
Tous les champs sont obligatoires.

Il n'y a actuellement aucun commentaire concernant cet article.
Soyez le premier à donner votre avis !

-

Merci pour votre commentaire. Il sera visible prochainement sous réserve de validation.