Au terme d'un débat contradictoire entre les différentes parties, le Conseil d'Etat se prononcera courant janvier sur le nécessité de transmettre ou non le dossier au Conseil constitutionnel, annonce ce jeudi la juridiction administrative.

Le rapporteur public, un magistrat indépendant, a demandé devant le Conseil d'Etat la semaine dernière l'annulation de la réélection de Jean-Paul Huchon (PS) lors des régionales de mars dernier et a requis une inéligibilité d'un an contre lui. Il se prononçait sur un recours déposé par un militant UMP se fondant sur une campagne de promotion pour les transports, financée sur fonds publics de la région pendant la campagne électorale, et jugée politique.

Si ce point de vue du rapporteur était suivi, cas de figure le plus fréquent au Conseil d'Etat, un nouveau président (socialiste) serait élu par les conseillers régionaux, sans nouveau scrutin.

Les avocats de Jean-Paul Huchon avaient riposté à l'avis du rapporteur public en soulevant une question prioritaire de constitutionalité auprès du Conseil d'Etat, qui surseoit donc à statuer.