A peine commencés, les travaux de la Cour de Justice de la République (CJR) sur l'affaire Tapie produisent déjà des "fuites". Un document dans lequel la commission des requêtes de la CJR motive sa décision d'enquêter sur le rôle de Christine Lagarde dans ce dossier a en effet été mis en ligne par Mediapart ce mercredi.
Depuis le 4 août, la directrice du Fonds monétaire international est visée par une enquête pour "complicité de détournement de biens publics et complicité de faux" dans le cadre d'un arbitrage privé entre Bernard Tapie et l'organisme public chargé du passif du Crédit Lyonnais.
Alors ministre de l'Economie, Christine Lagarde, qui nie toute infraction, avait eu recours, en 2008, à cette procédure pour régler l'affaire Tapie/ Crédit Lyonnais. Après la revente de l'équipementier sportif Adidas en 1993, l'homme d'affaires accusait la banque, qui était alors publique, de l'avoir floué lors d'une série de transactions. Au terme de l'arbitrage, l'homme d'affaires s'était vu attribuer une somme de 285 millions d'euros (400 millions avec les intérêts). Depuis la privatisation de la banque, c'est un organisme public, le consortium de réalisation qui a pris la place du Crédit Lyonnais dans cette affaire.
Selon le document de la CJR, ce processus d'arbitrage aurait comporté de "nombreuses anomalies et irrégularités" et sa légalité y est même qualifiée "d'incertaine".
"Instructions de vote"
En outre, la commission des requêtes note que Christine Lagarde "paraît avoir personnellement concouru aux faits". Elle aurait donné des "instructions de vote" à des membres de l'Etablissement public de financement et de restructuration. Cet organisme public finance le consortium de réalisation (CDR), l'une des deux parties engagées dans l'arbitrage.
Par ailleurs, cette procédure aurait été décidée dès le mois de mai 2007, par le prédecesseur de Christine Lagarde à Bercy, Jean-Louis Borloo. Devenue ministre de l'Economie, Christine Lagarde aurait décidé de la mettre en oeuvre malgré "l'opposition manifestée à plusieurs reprises" par le directeur général de l'Agence des participations de l'Etat, qui gère les intérêts publics dans les entreprises privées.