Affaire Tapie : Christine Lagarde fixée sur son sort le 4 août

Christine Lagarde devra attendre le 4 août prochain pour savoir si elle fera l'objet d'une enquête sur son implication dans l'arbitrage concernant l'affaire Tapie.
Copyright Reuters
Copyright Reuters (Crédits : (c) Copyright Thomson Reuters 2011. Check for restrictions at: http://about.reuters.com/fulllegal.asp)

La Cour de justice de la république a décidé de reporter au 4 août sa décision d'enquêter ou non sur le rôle de Christine Lagarde dans l'affaire Tapie.

La nouvelle directrice générale du FMI pourrait faire l'objet d'une enquête pour "abus d'autorité" dans l'arbitrage privé qui a débouché sur l'attribution de 285 millions d'euros à l'homme d'affaires Bernard Tapie pour une affaire remontant à 1993. Christine Lagarde nie toute infraction. Une enquête pourrait durer des années et gêner l'ancienne ministre de l'Economie dans ses nouvelles fonctions.

L'ouverture d'une enquête reste l'option la plus probable, selon plusieurs sources judiciaires consultées par Reuters. L'enquête avait été demandée le 10 mai par le procureur général de la Cour de cassation, Jean-Louis Nadal, en retraite depuis le 30 juin. Tant qu'il n'est pas remplacé, ce qui devrait prendre des mois, l'enquête ne pourra pas effectivement démarrer.

Le dossier porte sur la revente de l'équipementier sportif Adidas en 1993, dans laquelle Bernard Tapie dit avoir été floué par le Crédit lyonnais, alors banque publique.

Le procureur Jean-Louis Nadal avait reproché à Christine Lagarde le choix en 2007, contre l'avis des services du ministère, d'un arbitrage, préféré à la voie judiciaire alors même que l'Etat avait gagné en 2006 devant l'assemblée plénière de la Cour de cassation, plus haute juridiction du pays. Les conditions dans lesquelles la convention d'arbitrage a été modifiée pour permettre l'attribution de 45 millions d'euros à Bernard Tapie au seul titre du "préjudice moral" sont aussi mises en cause.

 

Sujets les + lus

|

Sujets les + commentés

Commentaires 9
à écrit le 08/07/2011 à 17:11
Signaler
partout ou ce clampin passe il y à toujours des casseroles qui trainent ...mais bon ça fait parti du folklore Français...les gens y sont habitués maintenant!!

le 08/07/2011 à 19:26
Signaler
comme tout ses amis a l poque ou il etait ministre

à écrit le 08/07/2011 à 14:14
Signaler
En cette nuit du 4 août, c'est tout le peuple qui doit se soulever contre les politiques corrompus de notre pays !!! Mise en place de la guillotine à la Concorde, et je me propose même comme préposé au levier d'actionnement du couperet !!!

le 09/07/2011 à 7:39
Signaler
Vu le nombre de politiciens corrompus tu risque vite de ne plus pouvoir assurer seul! Je me propose donc de t'aider (à titre gratuit bien sur).....rendez-vous le 4 Août à la Concorde!

à écrit le 08/07/2011 à 12:37
Signaler
Très symbolique que cette date du 4 Août !

à écrit le 08/07/2011 à 11:47
Signaler
C'est attendrissant de voir avec quelle douceur le justice francaise se montre si arrangeante pour la France d'en haut. Vivement 2012 que le peuple remette les compteurs a zero.

le 08/07/2011 à 20:57
Signaler
après le déballage de FRICS de certains défenseurs du petits peuple

à écrit le 08/07/2011 à 10:52
Signaler
Des millions de français attendent avec impatience l'inculpation de Christine Lagarde pour abus d'autorité et certainement plus.

le 08/07/2011 à 15:18
Signaler
Le 4 Aout,pendant la transhumance des vacanciers.La date rêvé pour enterrer discrètement l'affaire...et les millions de Français aspire a leur sacro sainte vacances ,enfin ceux qui le peuvent encore!

Votre email ne sera pas affiché publiquement.
Tous les champs sont obligatoires.

-

Merci pour votre commentaire. Il sera visible prochainement sous réserve de validation.