Affaire Tapie : la CJR décide d'ouvrir une enquête sur Christine Lagarde

Bientôt un procès pour la directrice du Fonds monétaire international ? La Cour de justice de la république (CJR) vient de rendre un "avis favorable" à l'ouverture d'une enquête pour "complicité de détournement de biens publics et complicité de faux" dans l'arbitrage du conflit qui opposait Bernard Tapie au Crédit Lyonnais.

Alors ministre de l'Economie, Christine Lagarde, qui nie toute infraction, avait eu recours à un arbitrage privé pour régler l'affaire Tapie/ Crédit Lyonnais. Après la revente de l'équipementier sportif Adidas en 1993, Bernard Tapie accusait la banque, qui était alors publique, de l'avoir floué lors d'une série de transactions. Au terme de l'arbitrage, l'homme d'affaires s'était vu attribuer une somme de 285 millions d'euros.

Un haut fonctionnaire, Bernard Scemama, indique, dans un entretien au Monde publié vendredi, avoir reçu de la part du ministère de l'Economie, la "consigne claire " de passer par un arbitrage privé. Il indique avoir été convoqué par le directeur de cabinet de Christine Lagarde. Stéphane Richard aurait précisé que l'arbitrage était une "décision du gouvernement" et que cette procédure permettrait de régler rapidement plusieurs contentieux.

A l'issue de l'enquête, l'affaire pourrait être renvoyée devant la CJR, chargée de juger les faits reprochés aux membres du gouvernement dans l'exercice de leurs fonctions.

Mais cela pourrait prendre du temps. En effet, le procureur général près la Cour de cassation qui avait engagé la procédure en mai, Jean-Louis Nadal, vient de partir en retraite. Avant la prise de fonctions de Jean-Claude Marin, son successeur, s'ouvre une période d'intérim.

Après rédaction d'un réquisitoire introductif par le parquet, trois juges de la CJR vont conduire l'instruction, susceptible de durer plusieurs années, qui devra dire si Christine Lagarde doit ou non faire l'objet d'un procès.

Pas de démission prévue

Susceptible d'être entendue, voire mise en examen, Christine Lagarde ne démissionnera pas, a laissé entendre son avocat Yves Repiquet, qui conteste les incriminations retenues par la CJR et a estimé dans un communiqué que la procédure n'était "nullement incompatible" avec les fonctions actuelles de Christine Lagarde au FMI. "Cette instruction présente un avantage évident : elle permettra de lever définitivement le soupçon abusivement porté contre Mme Christine Lagarde par une poignée de députés d'opposition à des fins politiques", a-t-il précisé dans un communiqué.

"Cette procédure n'est aucunement incompatible avec les fonctions actuelles de directrice générale du FMI. Madame Christine Lagarde avait d'ailleurs veillé à ce que le conseil d'administration du FMI soit précisément informé de cette éventualité afin qu'il se détermine", selon lui.

Le conseil d'administration du FMI, a fait savoir ce jeudi qu'il faisait toujours confiance à Christine Lagarde se déclarant "convaincu qu'elle pourra remplir efficacement ses devoirs". Il rappelle dans un communiqué que la possibilité d'une enquête à l'encontre de l'ancienne ministre française était déjà d'actualité au moment de sa candidature.

Jean-Marc Ayrault, président du groupe socialiste à l'Assemblée nationale, s'est de son côté interrogé sur BFM-TV : "pourquoi le gouvernement a-t-il utilisé une procédure tout à fait inhabituelle, un tribunal privé, pour régler un différend avec Bernard Tapie et au bout du compte faire un énorme cadeau financier qui a choqué tant de Français ? Pour Mme Lagarde, c'est une lourde responsabilité d'avoir procédé ainsi, d'autant que maintenant elle exerce des responsabilités importantes à la tête du FMI. Et tout cela est effectivement très regrettable".