Union européenne : les femmes enceintes sont des travailleuses comme les autres

Par latribune.fr  |   |  341  mots
une ressortissante de l'Union européenne peut continuer à bénéficier du statut de travailleur et donc jouir des droits afférents même si, pour cause de grossesse, elle est contrainte de s'arrêter de travailler. /Reuters (Crédits : Reuters)
La Cour de justice de l'Union européenne s'est prononcée sur le statut d'une femme enceinte : elle continue à bénéficer du statut de travailleur à condition qu'elle "reprenne son travail dans une période de temps raisonnable après la naissance de son enfant."

Une femme enceinte demeure une travailleuse. C'est dans ce sens qu'a tranché jeudi la Cour de justice de l'Union européenne. En effet une ressortissante de l'Union européenne peut continuer à bénéficier du statut de travailleur et donc jouir des droits afférents même si, pour cause de grossesse, elle est contrainte de s'arrêter de travailler. L'arrêt prévoit cependant une condition :

 

Il est nécessaire "que cette femme reprenne son travail ou trouve un autre emploi dans une période de temps raisonnable après la naissance de son enfant."

 

La Cour répondait à une requête faite par une Française installée au Royaume-Uni. Elle avait quitté à six mois de grossesse son emploi d'enseignante auxiliaire en maternelle et avait demandé à l'administration britannique un complément de revenu attribué aux femmes enceintes même étrangères à condition qu'elles disposent du statut de travailleur.

 

 La Cour de l'Union européenne donne raison aux femmes enceintes

 

Les juges européens lui ont donné raison contre les autorités britanniques, qui avait quant à elles rejeté sa demande en 2008 au motif qu'elle avait perdu son statut de travailleur.

 

Elle avait repris son emploi trois mois après la naissance de son enfant. La Cour souligne ainsi défendre le droit de libre circulation et séjour des Européennes. Elle explique que priver une femme contrainte de cesser ses activités salariées pour "des contraintes physiques liées" à la grossesse et l'accouchement du statut de travailleur reviendrait "à dissuader les citoyennes de l'Union européenne d'exercer leur droit de libre circulation puisqu'elles risqueraient de perdre la qualité de travailleur dans l'Etat membre d'accueil."

 

La Cour de l'Union européenne précise qu'une femme dans son cas "peut conserver le statut de travailleur" puisque l'attribution de cette qualification "ne dépend pas nécessairement de l'existence ou de la continuation effective d'un rapport de travail.", citant pour exemple des chômeurs forcés ou des salariés frappés d'incapacité temporaire qui eux continuaient de jouir de ce statut.