Le pacte de responsabilité va-t-il être réorienté? Ce n'est pas certain du tout mais le gouvernement veut tout de même mettre un coup de pression sur le patronat. Le Premier ministre Manuel Valls a menacé ce lundi 15 février de façon plus directe que d'ordinaire de "conditionner" les aides aux entreprises accordées dans le cadre du pacte de responsabilité, jugeant que les engagements du patronat en matière d'emploi n'étaient "pas satisfaisants".
Conditionner les aides?
De fait, la ministre du Travail Myriam El Khomri a relevé, à l'issue d'une nouvelle réunion du comité de suivi avec les partenaires sociaux présidée par Manuel Valls, que seules 16 branches professionnelles sur les 50 plus importantes avaient à ce jour signé un accord dans le cadre de ce pacte. Côté patronal, on avait toujours dit ne pas pouvoir chiffrer dans le détail les créations d'emplois possibles qui découleraient des allègements de cotisations et d'impôts.
Mais Manuel Valls s'est fait plus pressant:
"Nous avons souligné avec la ministre que ça n'était pas satisfaisant, que les engagements n'étaient pas respectés. Nous avons toujours dit que nous respecterions l'engagement financier" de 41 milliards d'euros au total de baisse du coût du travail en France. Mais comme cela a déjà a été parfois proposé, les aides peuvent être conditionnées, elles peuvent être réorientées vers d'autres entreprises, c'est cela que nous allons étudier.
Une façon pour Manuel vals de se rabibocher (un peu) avec les "frondeurs" du PS qui ont toujours considéré qu'une partie des aides aux entreprises seraient mieux employées pour la relance de l'investissement et pour soutenir la consommation.
Contre menace du Medef
Mais le Medef a prévenu d'emblée que tout conditionnement des aides serait "une erreur majeure" et remettrait "par terre tout ce qui a été fait depuis deux ans", alors que les entreprises commencent à voir "les premiers effets" du pacte.
"Derrière on sait qu'il y aura un effet sur l'emploi", a assuré le vice-président de l'organisation patronale, Geoffroy Roux de Bézieux, appelant de nouveau à ce que le Crédit d'impôts compétitivité emploi (CICE) "soit pérennisé et transformé en baisse de charges sociales"... Une annonce qu'a faite François Hollande le 18 janvier et qui devrait se concrétisée, " au plus tard" en 2018 a précisé Manuel Valls.
Le patron de la CGPME, François Asselin, a pour sa part renvoyé la responsabilité à l'exécutif. "Au gouvernement de faire sa part de travail, tout ce qui n'a pas été fait", notamment en ce qui concerne "la réforme du marché du travail", a-t-il dit à l'AFP.
Le Premier ministre s'est toutefois défendu de toute "menace": "Il s'agit seulement de faire en sorte que chacun assume ses responsabilités, principalement le patronat".
Mais le patronat peut respirer. Une nouvelle réunion d'évaluation aura lieu avant l'été et d'ici là aucune réorientation du pacte ne sera annoncée. Après, à moins de 12 mois de la présidentielle, on voit mal l'exécutif changé radicalement de cap...
(avec AFP)