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Le gouvernement va pouvoir se vanter d'avoir atteint un deuxième résultat, après la baisse -relative et à confirmer- du chômage enregistrée en septembre. Dans une étude publiée mercredi 28 octobre, l'Insee constate en effet que la hausse du coût horaire du travail a nettement ralenti en France à compter de 2013, du fait notamment de la mise en oeuvre du crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE).
La France est notamment passée d'une hausse moyenne annuelle de 2,4% dans l'industrie entre 2008 et 2012 à 1,1% entre 2012 et fin 2014. Elle a ainsi enregistré sur la dernière période un rythme proche des industries espagnole, italienne et britannique, et a même dépassé l'Allemagne où, pendant ce temps, la hausse du coût du travail est passée de 2,0% à 3,2%.
En France la hausse des coûts horaires a de même ralenti dans les services, s'établissant à 0,8% en moyenne sur 2012-2014, contre 2,3% sur la période précédente. Dans la zone euro, la moyenne depuis 2012 est de 2,1% pour l'industrie et 1% pour les services. A final, dans les services, le coût horaire en France a donc augmenté moins vite qu'en Allemagne et en Italie(+1,4%) et qu'au Royaume-Uni (+1,9%)
L'Insee note que l'impact du CICE sur les marges des entreprises est difficile à évaluer avec précision, en raison de l'existence de méthodes différentes de comptabilisation. Mais si le taux de marge global des entreprises est resté quasi stable en 2013 (+0,1%), son évolution a été nette dans les secteurs à faible niveau de salaire qui ont le plus profité du CICE (applicable sur les rémunérations comprises entre 1et 2,5 smic). Il a ainsi augmenté de 2,2 points dans les services aux particuliers, (après un recul de 1,3 point en 2012), de 0,8 point dans la construction et de 0,5 point dans les transports.
En revanche, il a reculé de 0,1 point dans l'industrie (après -1,1 point en 2012) et de 1,6 point dans l'information-communication, des secteurs où les salaires sont supérieurs à la moyenne.
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Rappelons que le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) représente une économie d'impôt sur les sociétés qui équivaut depuis 2014 à 6 % de la masse salariale (4 % en 2013). Seuls les salaires compris entre 1 et 2,5 Smic sont cependant pris en compte. Il bénéficie à toutes les entreprises employant des salariés, relevant d'un régime réel d'imposition sur les bénéfices (impôt sur le revenu ou sur les sociétés), quels que soient la forme de l'entreprise (entreprises individuelles et indépendants, sociétés de capitaux, sociétés de personnes...) et le secteur d'activité (agriculture, artisanat, commerce, industrie, services...).
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Dans le projet de budget 2016, 17,3 milliards d'euros sont affectés au financement du CICE
(Avec Reuters)
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