Arbitrage Tapie : Lagarde jugée coupable de "négligence", mais dispensée de peine

Par latribune.fr  |   |  285  mots
(Crédits : Reuters)
La directrice du FMI n'était pas présente à l'énoncé du jugement de la CJR.

La Cour de justice de la République a rendu ce lundi son jugement dans le volet ministériel de l'arbitrage Tapie. Christine Lagarde, l'ancienne ministre de Nicolas Sarkozy, est reconnue coupable de "négligence" dans ce dossier qui avait permis à l'homme d'affaire d'obtenir dans un premier temps 400 millions d'euros. L'arbitrage avait ensuite été annulée, une décision confirmée en 2016 par la Cour de cassation.

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En revanche, la CJR a décidé de dispenser Christine Lagarde de peine, et de ne pas inscrire de mention sur son casier judiciaire. Aucun appel de cette décision n'est possible, seulement un pourvoi en cassation. L'actuelle directrice du FMI - qui pourrait être poussée au départ suite à cette condamnation, même si les statuts de l'organisation ne prévoient pas de démission automatique -  n'était pas venue assister à la lecture de l'arrêt, étant déjà rentrée à Washington. Elle risquait jusqu'à un an de prison et 15.000 d'amende, mais le parquet, qui s'était déjà prononcé pour un non-lieu lors de l'instruction, avait requis la relaxe à l'audience.

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A la barre, l'ex-ministre avait dit s'être en grande partie reposée sur ses collaborateurs à Bercy pour autoriser en 2007 un arbitrage dans un vieux contentieux entre Bernard Tapie et l'ancienne banque publique Crédit Lyonnais. Mais l'actuelle directrice du FMI a eu plus de mal à expliquer pourquoi elle n'avait pas tenté de recours lorsqu'est tombée en juillet 2008 la sentence, très coûteuse pour les contribuables - 400 millions d'euros -  et désastreuse en termes politiques.

(Avec AFP)