Procès Lagarde : le parquet demande la relaxe de l'ex-ministre

 |   |  665  mots
Christine Lagarde risque jusqu'à un an de prison et 15.000 euros d'amende
Christine Lagarde risque jusqu'à un an de prison et 15.000 euros d'amende (Crédits : Reuters)
Lors de l'instruction, le parquet avait requis un non-lieu. Les derniers témoins sont entendus ce jeudi.

Article publié à 16h, mis à jour à 19h30

Christine Lagarde est depuis lundi devant la Cour de justice de la République (CJR). L'ancienne ministre de l'Economie de Nicolas Sarkozy est accusée de "négligence" dans l'affaire de l'arbitrage frauduleux de Bernard Tapie. Elle risque jusqu'à un an de prison et 15.000 euros d'amende. Mais ce jeudi après-midi, le procureur général Jean-Claude Marin a estimé que "les charges propres à fonder une condamnation pénale" n'étaient "pas réunies". "Les audiences n'ont pas conforté une accusation bien faible voire incantatoire", a estimé le représentant du ministère public, qui a donc demandé la relaxe.

Lors de l'instruction, le parquet avait requis un non-lieu, ce qui signifie qu'il n'était pas favorable à la tenue du procès. De plus, les deux magistrats qui mènent le réquisitoire, Jean-Claude Marin, procureur général de la Cour de cassation, et Philippe Lagauche, avocat général, n'ont guère malmené Christine Lagarde durant les audiences. Le jugement devrait être rendu lundi.

A la barre, l'ex-ministre a dit s'être en grande partie reposée sur ses collaborateurs à Bercy pour autoriser en 2007 un arbitrage dans un vieux contentieux entre Bernard Tapie et l'ancienne banque publique Crédit Lyonnais. Mais l'actuelle directrice du FMI a eu plus de mal à expliquer pourquoi elle n'a pas tenté de recours lorsqu'est tombée en juillet 2008 la sentence, très coûteuse pour les contribuables - 400 millions d'euros -  et désastreuse en termes politiques.

Richard contre Bézard

Le procès a également vu s'affronter - par déclarations interposées - Stéphane Richard, actuel patron d'Orange et ex-directeur de cabinet de la ministre, et Bruno Bézard, un ancien haut fonctionnaire et directeur de l'Agence des participations de l'Etat (APE). Ce dernier reproche à Stéphane Richard, mis en examen dans ce dossier, d'avoir voulu "quoiqu'il arrive aboutir à un arbitrage" en raison de sa "compréhension assez poussée des intérêts de M. Tapie".

Des propos "diffamatoires" aux yeux de l'avocat de Stéphane Richard, Me Jean-Etienne Giamarchi. "Il laisse clairement entendre que Stéphane Richard aurait délibérément privilégié les intérêts de Bernard Tapie au détriment de ceux de l'Etat", explique-t-il."Nous considérons que les accusations de M. Bézard sont nouvelles, inacceptables et diffamatoires. Nous allons donc demander une confrontation" aux juges chargés de l'information judiciaire.

Le visiteur du Palais

Les juges de la CJR se sont également penchés sur les visites de Bernard Tapie à l'Elysée, en 2007 et 2008, au moment où se nouait l'arbitrage. Face à la présidente Martine Ract Madoux, l'ancien secrétaire général adjoint de l'Elysée, François Pérol (actuel président du groupe BPCE), a assuré ne pas se rappeler de sa rencontre au sommet avec l'homme d'affaires au palais présidentiel.

Or, selon les magistrats instructeurs, cette rencontre, ainsi qu'une autre réunion à laquelle François Pérol aurait assisté, ont été décisives pour décider en 2007 un arbitrage dans le contentieux entre l'homme d'affaires et l'ancienne banque publique Crédit Lyonnais, puis pour valider en 2008 une sentence attribuant à Bernard Tapie plus de 400 millions d'euros.

Selon les archives officielles, François Pérol a reçu Bernard Tapie six ou sept fois en tout. Lui se souvient de "trois" rencontres: "Les registres de l'Elysée sont d'une fiabilité toute relative." assure-t-il.

"Il (Bernard Tapie) venait me voir pour me parler de son dossier, explique François Pérol.

- Mais à quoi ça sert puisque vous ne décidez rien? demande la présidente

- Ca sert à m'en débarrasser", assure François Pérol qui "préfère le voir vingt minutes", plutôt que de risquer que cet homme "extraordinairement entreprenant" et "assez accrocheur" fasse "le siège" de son bureau. Et d'assurer que dans toute affaire de ce genre, "la responsabilité appartient à celui ou celle qui signe". En l'occurrence Christine Lagarde.

 (avec AFP)

Réagir

Votre email ne sera pas affiché publiquement
Tous les champs sont obligatoires

Commentaires
a écrit le 19/12/2016 à 7:40 :
De fortes chances qu'elle soit punie que très légèrement. C'est vraiment une honte que des gens aussi puissants n'aient rien à craindre ...
a écrit le 16/12/2016 à 18:11 :
Elle n'écopera de rien ou bien du sursis.

Mais vous: amusez-vous à dépasser la ligne jaune sur l'autoroute de 10 cm ...
a écrit le 16/12/2016 à 10:44 :
On sait depuis le debut comment tout ce barnum va finir. Acquitement.
Dans une republique bananiere corrompue jusqu'au trognon, rien de bien surprenant.
Bullshitt.
a écrit le 16/12/2016 à 9:47 :
Ce procès est le procès de l'organisation des pouvoirs de la république depuis la réforme qui a pris effet en 2007 : un président élu avec un parlement croupion, un gouvernement sans pouvoir, responsable devant le président et non devant le peuple, des juges résistants devant le mur, un cabinet présidentiel tout puissant.
a écrit le 16/12/2016 à 9:35 :
Quelle honte, c'était joué d'avance. Décision à vomir de la part de gens qui vivent tous déconnectés des réalités, vivant dans leur petit milieu hautement privilégié et barricadé. qui plus est.

Et les médias de masse meurent d'être incapables de, enfin plutôt de ne surtout pas vouloir, montrer du doigt cette injustice flagrante preuve que nous évoluons bel et bien en oligarchie et non en démocratie.

"Enfoirés" Coluche
Réponse de le 16/12/2016 à 17:43 :
Pourquoi vous êtes assez fou pour rester en France ? Allez vivre en russie avec Gérard, vous verrez c'est génial.
Réponse de le 17/12/2016 à 10:26 :
Ils ne connaissent même pas le prix d'un pain au chocolat ou d'une baguette de pain que les Français aiment tant.

Mais c'est quoi les Français pour eux ?
Réponse de le 19/12/2016 à 15:53 :
@ sam: ce sont des pigeons à plumer.
a écrit le 16/12/2016 à 9:24 :
La connivence ne veut plus rien dire. 45 millions au seul titre du préjudice moral. Record du Monde absolu qui ne sera jamais battu....même pas dans une République Bananière !
a écrit le 16/12/2016 à 9:06 :
Cette affaire mafieuse de 400 000 0000 euro va finir par faire exploser la République ;

Que Mme Lagarde soit épargnée, et les Français finiront bien par voter LEPEN en masse

marine LEPEN sera élue avec 65% des suffrages,

sinon, Fillon Valls Macron auront à gérer une guerre civile, ils seront les Assad de la Fance, Paris Lyon Marseille deviendront les villes martyres comme en syrie
a écrit le 15/12/2016 à 21:49 :
Gouverner c'est choisir oui , mais choisir les copains , non ça porte un nom : corruption, et comme par un heureux hasard tapie avait appelé à voter à ...droite ...
400 millions d'argent public ! ce n'est pas une paille ! .. Merci à monsieur Hollande d'avoir laissé la justice agir . Le prochain président aura bien du mal à revenir aux usages anciens d'intervention du pouvoir dans les affaires judiciaires , ce sera beaucoup plus voyant . ici on peut voir encore le procureur Marin comme un exemple d'indépendance :)
Réponse de le 16/12/2016 à 8:07 :
Ce qu'a gagné le CDR (structure publique de défaisance du Lyonnais, vaste océan de pertes par ailleurs) sur l'opaque revente d'Adidas ce n'est pas non plus une paille.
a écrit le 15/12/2016 à 19:26 :
Oui , et la même négligence dans le privé ça donne quoi? direction la sortie sans indemnités et un CV à la ramasse , mais là on est entre gens propres sur eux....
Réponse de le 16/12/2016 à 8:11 :
Allons donc, Tchuruk, fossoyeur d'Alcatel, est parti avec un parachute doré.
Réponse de le 16/12/2016 à 12:36 :
@ bruno .

Oui et la liste n' est pas exhaustive et à par ça l' individu dont tu parles pointe à pole emploi......pour le parachute ces gens ont un train de vie qui fait qu'il est vite bouffé .
a écrit le 15/12/2016 à 18:59 :
Les règlements de comptes entre factions rivales de fonctionnaires devraient être sévèrement réprimandés... L'Etat de droit n'a pas à être instrumentalisé pour empêcher la politique (au sens noble du terme) au profit d'une technocratie toute puissante et soi-disant neutre : gouverner c'est choisir. Et on a le droit de choisir.
Réponse de le 15/12/2016 à 21:53 :
N'essayez pas de brouiller les piste cher confrère (on vous a reconnu à votre style de sens noble ...) il s'agit de justice et pour les citoyens 400 millions d'argent public ça ne passe pas , ça ne passe pas
a écrit le 15/12/2016 à 18:36 :
la sentence, très coûteuse pour les contribuables - 400 millions d'euros - et désastreuse en termes politiques......

Messieurs, pouvez-vous nous rappeler le coût de l'Ecotaxe lié à la reculade de la ministre de l'écologie Ségolène ROYAL, après l'épisode des bonnets rouges, sans parler de la pression du ministre de la défense, M. LE DRIAN.......de mémoire nous sommes au dessus d'UN MILLIARD D'Euros......comparé à 400 millions
Réponse de le 16/12/2016 à 8:14 :
"très coûteuse pour les contribuables - 400 millions d'euros"
Bôf, ça fait un demi Ecomouv, pas de quoi fouetter un chat. Et aussi une goutte d'eau dans l'océan des pertes liées au Lyonnais banque publique, ex bras armé de l'état dans la finance.
a écrit le 15/12/2016 à 18:29 :
Après vous irez expliquer le pourquoi et le comment à des délinquants. Ce pays part en sucette, justice a 2 vitesses. Lamentable.. c'est du La Fontaine dans le texte.
Réponse de le 15/12/2016 à 20:19 :
En effet, trop de petits malfrats, délinquants, trafiquants échappent à une juste sanction et trop de courtes peines ne sont même pas exécutées, alors qu'on est prompt à intenter des procès de Moscou à finalité politique (tenter d'obtenir à tout prix une condamnation judiciaire des années Sarkozy pour n'importe quel motif-ne désespérez pas, il reste encore le soi-disant trafic d'influence) du genre de celui-ci, sur la base d'accusations complètement farfelues et non étayées par la moindre preuve. Et bien que l'arbitrage Tapie ait été annulé (sur des bases plus que douteuses puisqu'un seul des trois arbitres est inquiété...) il n'est nullement acquis qu'il ne finira pas par avoir gain de cause et qu'il soit indemnisé bien au delà des 400 millions attribués par l'arbitrage. Le problème pour lui est que ce sera peut-être à titre posthume.
a écrit le 15/12/2016 à 18:23 :
Ce pseudo procès est une vague escroquerie. On sait d'avance, qu'elle ne sera pas condamnée.

Finalement, les citoyens paieront pour ce mauvais spectacle. D'ailleurs, cette Cour de justice de la République ne devrait pas exister. Ils ne vont pas se condamner entre eux. Et puis, nous avons une justice lambda pour cela.
Réponse de le 15/12/2016 à 20:26 :
Que voulez-vous reprocher à Lagarde dans cette affaire ? Le recours à l'arbitrage avait déjà été engagé par son prédécesseur à Bercy, l'ex avocat de Bernard Tapie, Jean-Louis Borloo. Lagarde a autorisé le recours à une procédure parfaitement légale et courante en affaires, l'arbitrage. La justice doit-elle se lancer dans des procès staliniens à visées politiques ? Il n'aurait jamais dû y avoir de procès Lagarde.
Réponse de le 16/12/2016 à 17:47 :
Une cour de justice "lambda" n'aurait rien décidé d'autre, voire il n'y aurait pas eu de procès, non-lieu direct dès l'instruction.
Il y a une cour de justice de la république que ce type de procès "en incompétence" peut avoir lieu.
a écrit le 15/12/2016 à 18:12 :
Une pantomine ce procès! Juste bon pour le public ! Une grande partie de poker menteur avec un avocat général politisé.... Il n'en sortira rien........... encore une fois !!!! Décidément ces gens la sont toujours protégés par cette soi disant justice ! Ne vous étonnez plus des prochaines élections !!
a écrit le 15/12/2016 à 17:09 :
Un ministre peut prendre des décisions signer des documents engageant sa responsabilité et n'être au courant de rien, il est donc irreponsable. Dépenser les deniers de l'état, exiger des efforts aux contribuables, tenir des discours moralisateurs et toucher de grasses indémnités. Voilà résumé le rôle du parfait Ministre serviteur de la république.
Réponse de le 15/12/2016 à 18:42 :
Je souhaite qu'avec un changement de majorité l'année prochaine "La princesse Royal" soit traduite en CJR pour avoir sciemment abandonner Ecomouv ce qui nous coûte un milliard auquel s’ajoute le manque à gagner.
Réponse de le 15/12/2016 à 20:31 :
Un ministre, un préfet, un directeur d'administration signe chaque jour des centaines de documents engageant à divers titres sa responsabilité. Mais un ministre est un politique, c'est aux électeurs qu'il a à rendre des comptes sur ses décisions politiques, pas à la justice.
Réponse de le 16/12/2016 à 8:24 :
@Mamopunette : juste, l'écotaxe poids lourds n'était d'ailleurs pas une mesure prise à la sauvette mais une mesure discutée lors du Grenelle de l'environnement, votée à la quasi unanimité par l'Assemblée, et mise en oeuvre quasiment partout en Europe. Seule la France a fait une coûteuse volte-face et continue donc à encourager le tout-camion. La liquidation d'Ecomouv c'est 800 millions en pure perte. Au moins Tapie, lui, a réinvesti une partie de son pactole dans la presse régionale.

Merci pour votre commentaire. Il sera visible prochainement sous réserve de validation.

 a le à :