Procès Lagarde : le parquet demande la relaxe de l'ex-ministre

Lors de l'instruction, le parquet avait requis un non-lieu. Les derniers témoins sont entendus ce jeudi.
Christine Lagarde risque jusqu'à un an de prison et 15.000 euros d'amende
Christine Lagarde risque jusqu'à un an de prison et 15.000 euros d'amende (Crédits : Reuters)

Article publié à 16h, mis à jour à 19h30

Christine Lagarde est depuis lundi devant la Cour de justice de la République (CJR). L'ancienne ministre de l'Economie de Nicolas Sarkozy est accusée de "négligence" dans l'affaire de l'arbitrage frauduleux de Bernard Tapie. Elle risque jusqu'à un an de prison et 15.000 euros d'amende. Mais ce jeudi après-midi, le procureur général Jean-Claude Marin a estimé que "les charges propres à fonder une condamnation pénale" n'étaient "pas réunies". "Les audiences n'ont pas conforté une accusation bien faible voire incantatoire", a estimé le représentant du ministère public, qui a donc demandé la relaxe.

Lors de l'instruction, le parquet avait requis un non-lieu, ce qui signifie qu'il n'était pas favorable à la tenue du procès. De plus, les deux magistrats qui mènent le réquisitoire, Jean-Claude Marin, procureur général de la Cour de cassation, et Philippe Lagauche, avocat général, n'ont guère malmené Christine Lagarde durant les audiences. Le jugement devrait être rendu lundi.

A la barre, l'ex-ministre a dit s'être en grande partie reposée sur ses collaborateurs à Bercy pour autoriser en 2007 un arbitrage dans un vieux contentieux entre Bernard Tapie et l'ancienne banque publique Crédit Lyonnais. Mais l'actuelle directrice du FMI a eu plus de mal à expliquer pourquoi elle n'a pas tenté de recours lorsqu'est tombée en juillet 2008 la sentence, très coûteuse pour les contribuables - 400 millions d'euros -  et désastreuse en termes politiques.

Richard contre Bézard

Le procès a également vu s'affronter - par déclarations interposées - Stéphane Richard, actuel patron d'Orange et ex-directeur de cabinet de la ministre, et Bruno Bézard, un ancien haut fonctionnaire et directeur de l'Agence des participations de l'Etat (APE). Ce dernier reproche à Stéphane Richard, mis en examen dans ce dossier, d'avoir voulu "quoiqu'il arrive aboutir à un arbitrage" en raison de sa "compréhension assez poussée des intérêts de M. Tapie".

Des propos "diffamatoires" aux yeux de l'avocat de Stéphane Richard, Me Jean-Etienne Giamarchi. "Il laisse clairement entendre que Stéphane Richard aurait délibérément privilégié les intérêts de Bernard Tapie au détriment de ceux de l'Etat", explique-t-il."Nous considérons que les accusations de M. Bézard sont nouvelles, inacceptables et diffamatoires. Nous allons donc demander une confrontation" aux juges chargés de l'information judiciaire.

Le visiteur du Palais

Les juges de la CJR se sont également penchés sur les visites de Bernard Tapie à l'Elysée, en 2007 et 2008, au moment où se nouait l'arbitrage. Face à la présidente Martine Ract Madoux, l'ancien secrétaire général adjoint de l'Elysée, François Pérol (actuel président du groupe BPCE), a assuré ne pas se rappeler de sa rencontre au sommet avec l'homme d'affaires au palais présidentiel.

Or, selon les magistrats instructeurs, cette rencontre, ainsi qu'une autre réunion à laquelle François Pérol aurait assisté, ont été décisives pour décider en 2007 un arbitrage dans le contentieux entre l'homme d'affaires et l'ancienne banque publique Crédit Lyonnais, puis pour valider en 2008 une sentence attribuant à Bernard Tapie plus de 400 millions d'euros.

Selon les archives officielles, François Pérol a reçu Bernard Tapie six ou sept fois en tout. Lui se souvient de "trois" rencontres: "Les registres de l'Elysée sont d'une fiabilité toute relative." assure-t-il.

"Il (Bernard Tapie) venait me voir pour me parler de son dossier, explique François Pérol.

- Mais à quoi ça sert puisque vous ne décidez rien? demande la présidente

- Ca sert à m'en débarrasser", assure François Pérol qui "préfère le voir vingt minutes", plutôt que de risquer que cet homme "extraordinairement entreprenant" et "assez accrocheur" fasse "le siège" de son bureau. Et d'assurer que dans toute affaire de ce genre, "la responsabilité appartient à celui ou celle qui signe". En l'occurrence Christine Lagarde.

 (avec AFP)

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Commentaires 29
à écrit le 19/12/2016 à 7:40
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De fortes chances qu'elle soit punie que très légèrement. C'est vraiment une honte que des gens aussi puissants n'aient rien à craindre ...

à écrit le 16/12/2016 à 18:11
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Elle n'écopera de rien ou bien du sursis. Mais vous: amusez-vous à dépasser la ligne jaune sur l'autoroute de 10 cm ...

à écrit le 16/12/2016 à 10:44
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On sait depuis le debut comment tout ce barnum va finir. Acquitement. Dans une republique bananiere corrompue jusqu'au trognon, rien de bien surprenant. Bullshitt.

à écrit le 16/12/2016 à 9:47
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Ce procès est le procès de l'organisation des pouvoirs de la république depuis la réforme qui a pris effet en 2007 : un président élu avec un parlement croupion, un gouvernement sans pouvoir, responsable devant le président et non devant le peuple, d...

à écrit le 16/12/2016 à 9:35
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Quelle honte, c'était joué d'avance. Décision à vomir de la part de gens qui vivent tous déconnectés des réalités, vivant dans leur petit milieu hautement privilégié et barricadé. qui plus est. Et les médias de masse meurent d'être incapables de,...

le 16/12/2016 à 17:43
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Pourquoi vous êtes assez fou pour rester en France ? Allez vivre en russie avec Gérard, vous verrez c'est génial.

le 17/12/2016 à 10:26
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Ils ne connaissent même pas le prix d'un pain au chocolat ou d'une baguette de pain que les Français aiment tant. Mais c'est quoi les Français pour eux ?

le 19/12/2016 à 15:53
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@ sam: ce sont des pigeons à plumer.

à écrit le 16/12/2016 à 9:24
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La connivence ne veut plus rien dire. 45 millions au seul titre du préjudice moral. Record du Monde absolu qui ne sera jamais battu....même pas dans une République Bananière !

à écrit le 16/12/2016 à 9:06
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Cette affaire mafieuse de 400 000 0000 euro va finir par faire exploser la République ; Que Mme Lagarde soit épargnée, et les Français finiront bien par voter LEPEN en masse marine LEPEN sera élue avec 65% des suffrages, sinon, Fillon Valls ...

à écrit le 15/12/2016 à 21:49
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Gouverner c'est choisir oui , mais choisir les copains , non ça porte un nom : corruption, et comme par un heureux hasard tapie avait appelé à voter à ...droite ... 400 millions d'argent public ! ce n'est pas une paille ! .. Merci à monsieur Hollan...

le 16/12/2016 à 8:07
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Ce qu'a gagné le CDR (structure publique de défaisance du Lyonnais, vaste océan de pertes par ailleurs) sur l'opaque revente d'Adidas ce n'est pas non plus une paille.

à écrit le 15/12/2016 à 19:26
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Oui , et la même négligence dans le privé ça donne quoi? direction la sortie sans indemnités et un CV à la ramasse , mais là on est entre gens propres sur eux....

le 16/12/2016 à 8:11
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Allons donc, Tchuruk, fossoyeur d'Alcatel, est parti avec un parachute doré.

le 16/12/2016 à 12:36
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@ bruno . Oui et la liste n' est pas exhaustive et à par ça l' individu dont tu parles pointe à pole emploi......pour le parachute ces gens ont un train de vie qui fait qu'il est vite bouffé .

à écrit le 15/12/2016 à 18:59
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Les règlements de comptes entre factions rivales de fonctionnaires devraient être sévèrement réprimandés... L'Etat de droit n'a pas à être instrumentalisé pour empêcher la politique (au sens noble du terme) au profit d'une technocratie toute puissant...

le 15/12/2016 à 21:53
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N'essayez pas de brouiller les piste cher confrère (on vous a reconnu à votre style de sens noble ...) il s'agit de justice et pour les citoyens 400 millions d'argent public ça ne passe pas , ça ne passe pas

à écrit le 15/12/2016 à 18:36
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la sentence, très coûteuse pour les contribuables - 400 millions d'euros - et désastreuse en termes politiques...... Messieurs, pouvez-vous nous rappeler le coût de l'Ecotaxe lié à la reculade de la ministre de l'écologie Ségolène ROYAL, après l'...

le 16/12/2016 à 8:14
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"très coûteuse pour les contribuables - 400 millions d'euros" Bôf, ça fait un demi Ecomouv, pas de quoi fouetter un chat. Et aussi une goutte d'eau dans l'océan des pertes liées au Lyonnais banque publique, ex bras armé de l'état dans la finance.

à écrit le 15/12/2016 à 18:29
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Après vous irez expliquer le pourquoi et le comment à des délinquants. Ce pays part en sucette, justice a 2 vitesses. Lamentable.. c'est du La Fontaine dans le texte.

le 15/12/2016 à 20:19
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En effet, trop de petits malfrats, délinquants, trafiquants échappent à une juste sanction et trop de courtes peines ne sont même pas exécutées, alors qu'on est prompt à intenter des procès de Moscou à finalité politique (tenter d'obtenir à tout prix...

à écrit le 15/12/2016 à 18:23
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Ce pseudo procès est une vague escroquerie. On sait d'avance, qu'elle ne sera pas condamnée. Finalement, les citoyens paieront pour ce mauvais spectacle. D'ailleurs, cette Cour de justice de la République ne devrait pas exister. Ils ne vont pas s...

le 15/12/2016 à 20:26
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Que voulez-vous reprocher à Lagarde dans cette affaire ? Le recours à l'arbitrage avait déjà été engagé par son prédécesseur à Bercy, l'ex avocat de Bernard Tapie, Jean-Louis Borloo. Lagarde a autorisé le recours à une procédure parfaitement légale e...

le 16/12/2016 à 17:47
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Une cour de justice "lambda" n'aurait rien décidé d'autre, voire il n'y aurait pas eu de procès, non-lieu direct dès l'instruction. Il y a une cour de justice de la république que ce type de procès "en incompétence" peut avoir lieu.

à écrit le 15/12/2016 à 18:12
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Une pantomine ce procès! Juste bon pour le public ! Une grande partie de poker menteur avec un avocat général politisé.... Il n'en sortira rien........... encore une fois !!!! Décidément ces gens la sont toujours protégés par cette soi disant justice...

à écrit le 15/12/2016 à 17:09
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Un ministre peut prendre des décisions signer des documents engageant sa responsabilité et n'être au courant de rien, il est donc irreponsable. Dépenser les deniers de l'état, exiger des efforts aux contribuables, tenir des discours moralisateurs et ...

le 15/12/2016 à 18:42
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Je souhaite qu'avec un changement de majorité l'année prochaine "La princesse Royal" soit traduite en CJR pour avoir sciemment abandonner Ecomouv ce qui nous coûte un milliard auquel s’ajoute le manque à gagner.

le 15/12/2016 à 20:31
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Un ministre, un préfet, un directeur d'administration signe chaque jour des centaines de documents engageant à divers titres sa responsabilité. Mais un ministre est un politique, c'est aux électeurs qu'il a à rendre des comptes sur ses décisions poli...

le 16/12/2016 à 8:24
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@Mamopunette : juste, l'écotaxe poids lourds n'était d'ailleurs pas une mesure prise à la sauvette mais une mesure discutée lors du Grenelle de l'environnement, votée à la quasi unanimité par l'Assemblée, et mise en oeuvre quasiment partout en Europe...

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