C'est reparti pour une nouvelle négociation sur l'assurance chômage, neuf mois après l'échec de la précédente. Les organisations patronales et syndicales se retrouvent en effet ce 7 mars pour un premier « vrai » rendez-vous. Leur objectif est de boucler la négociation pour le 28 mars. Un calendrier très serré et qui ne semble pas très réaliste. Mais, aux yeux des gestionnaires de l'assurance chômage, l'important est de montrer qu'ils savent prendre leurs responsabilités alors que certains candidats à la présidentielle évoquent ouvertement une « nationalisation » de l'assurance chômage, laquelle passerait donc sous la tutelle de l'Etat. C'est surtout le cas d'Emmanuel Macron.
On connaît les données du problème. L'Unedic, accuse actuellement un déficit annuel d'environ 4 milliards d'euros et « traîne » une dette cumulée de 30 milliards d'euros. Heureusement que l'organisme bénéficie de la garantie de l'Etat pour pouvoir emprunter sur le marché obligataire à taux bas, sinon les allocations chômage auraient bien du mal à être versées.
L'épineuse question des contrats courts
Les organisations patronales cherchent donc des économies alors que les organisations syndicales sont davantage à la recherche de nouvelles recettes. C'est là que se pose la très épineuse question d'une « surtaxation » des contrats courts qui a provoqué l'échec de la précédente négociation en juin 2016. L'explosion des contrats courts depuis quinze ans -et notamment des CDD très courts, de moins d'un mois- est en effet la principale cause des difficultés financières de l'assurance chômage.
Les organisations syndicales proposent donc toutes, mais sous des formes variées, de davantage faire cotiser à l'assurance chômage les entreprises qui « abusent » de ces contrats courts. Jusqu'ici, le Medef mettait son véto à un tel projet. Puis, dernièrement, à la suite de discussions internes à l'organisation patronale, il a fait une très timide ouverture dans le projet d'accord envoyé aux syndicats. Le Medef propose de renvoyer le sujet de la surtaxation à une autre négociation dans les secteurs les plus concernés par les CDD très courts (hôtellerie-restauration, arts et spectacles, édition et audiovisuel...), évoquant des "incitations d'ordre juridique et économique" permettant d'en modérer l'usage "lorsque cela est possible". Pour les syndicats, bien entendu, cela est nettement insuffisant. Ils demandent tous des engagements précis et chiffrés au niveau interprofessionnel.
Pour les seuls CDI, le solde est positif : de 10 milliards !
A la lecture des données fournies par l'Unedic, on comprend combien la question des contrats courts est centrale. La moitié des chômeurs indemnisés a perdu un emploi à durée limité : les fins de CDD représentant 39% des inscrits et les fins de missions d'intérim 11%. Et preuve qu'il s'agit surtout de contrats très courts, 41% des personnes indemnisées après une fin de CDD ont moins d'un an d'indemnisation. Pour l'intérim, elles sont 57%.
Les données financières sont également très parlantes. En 2015, la différence entre allocations versées et contributions perçues par l'Unedic pour les CDI est... positive : il y a eu 18,892 milliards d'euros versés en allocations pour 29,28 milliards d'euros de cotisations perçues, soit un solde positif de 10,39 milliards. A l'inverse, pour les CDD, 8,88 milliards d'allocations ont été versées, alors que seulement 2,66 milliards ont été perçus, soit un trou de 6,22 milliards d'euros. Ou, dit autrement, un ratio négatif de 3,3... Et le même constat prévaut pour l'intérim qui enregistre un solde négatif de 1,78 milliard d'euros.
L'origine du problème est donc parfaitement diagnostiqué... reste à trouver un consensus sur le remède.
Le financement de Pôle emploi par l'Unedic en question
Un autre point est rarement évoqué, même si certaines voix syndicales (voire aussi patronales) commencent à l'évoquer : le niveau de financement de Pôle emploi par l'assurance chômage. En effet, depuis la création de Pôle emploi en 2008, il a été convenu par convention que l'Unedic devait lui verser chaque année une dotation représentant 10% des cotisations, pour son fonctionnement, sur le fondement de la reprise par Pôle emploi des missions des Assedic. Résultat, l'Unedic verse 3,2 milliards chaque année pour le financement de Pôle emploi soit... 64% de son budget annuel et quasi le déficit annuel de l'Unedic. Neuf ans après, on peut, à juste titre, se poser la question de savoir si un tel montant de participation au financement de Pôle emploi continue de se justifier et s'il ne faudrait pas tenir compte de la situation financière de l'Unedic pour calculer sa quote-part.
Autant de questions primordiales - et nettement moins électoralistes que le débat sur le retour à la dégressivité des allocations - qui méritent d'être abordées par les partenaires sociaux. Mais avec un calendrier aussi serré - s'il est respecté -, il va être difficile d'aller au fond des choses.