Assurance chômage : le gouvernement proroge les règles actuelles... et charge le Medef

Vingt minutes, pas une de plus, c'est le temps qu'il aura fallu aux représentants patronaux et syndicaux pour acter, comme convenu, leur échec dans la négociation sur l'assurance chômage lors de la réunion de ce jour. Fin des discussions donc. Et à peine une heure après, le ministère du Travail prenait ses responsabilités - il n'avait pas d'autre choix- en annonçant par un communiqué que le gouvernement allait "assurer sans délai la continuité de l'indemnisation chômage en prorogeant la convention actuellement en vigueur au-delà du 30 juin". Pour ce faire, dès demain, un décret sera pris en Conseil d'Etat.

Prorogation des règles actuelles

Par ailleurs, afin d'immédiatement calmer une éventuelle colère des intermittents du spectacle, le gouvernement transposera également dans les règles de l'assurance chômage l'accord signé le 28 avril 2016 par les partenaires sociaux du spectacle mais contesté au niveau national car il ne permettait pas de réaliser suffisamment d'économies.  La saison des festivals est sauvée...

En revanche, fait plus rare, le gouvernement a critiqué "l'attitude du patronat" ayant "conduit au blocage" de la négociation. Ainsi, le ministère du Travail, a clairement désigné un coupable: le patronat. Il faut sans doute y voir là un geste politique dans le contexte de contestation de la loi Travail.

Un coupable désigné: le Medef

Le communiqué du ministère du Travail souligne que:

"pour rééquilibrer les comptes du régime, des mesures ambitieuses étaient sur la table", notamment pour lutter contre le recours "parfois abusif aux contrats très courts (près de 50 % des contrats à durée déterminée durent moins d'une semaine). Ces contrats très courts sont source de précarité pour les salariés et font peser une charge de plusieurs milliards d'euros par an sur l'assurance chômage. Une évolution de la modulation des cotisations en vigueur depuis 2013 apparaissait donc souhaitable et aurait au moins mérité d'être discutée. Les postures ont pris le pas sur l'exigence de responsabilité et la défense de ce régime paritaire".

Certes, mais c'est oublier qu'à la demande du patronat, le gouvernement lui-même avait reculé sur cette question. Alors qu'il avait un temps envisagé d'instaurer une obligation de taxer davantage les contrats courts. Puis, sur décision de François Hollande, il avait finalement renoncé à ce caractère obligatoire pour revenir au droit actuel prévoyant une simple option de surtaxation à la discrétion des partenaires sociaux.

Quelle sera la durée de prorogation?

Reste maintenant à savoir durant combien de temps les règles actuelles de l'assurance chômage seront prorogées, alors que les finances du régime accusent un déficit supplémentaire d'environ 4 milliards d'euros chaque année. Sans doute pour de longs mois... Ce qui arrangera tout le monde.

On imagine en effet mal les partenaires sociaux reprendre les discussions dans le contexte de campagne électorale que va connaître la France à compter de la rentrée de septembre et l'organisation de la primaire de droite. En outre, comme le confirme la dernière note de conjoncture de l'Insee, la courbe du chômage devrait sans doute, enfin, s'inverser dans les mois qui viennent. Il sera alors plus aisé pour les organisations patronales et syndicales, gestionnaires de l'assurance chômage, de reprendre les discussions et de trouver des mesures d'économies si le nombre des demandeurs d'emplois a suffisamment diminué.