Attentats de Paris : ce que propose la France pour réguler les cartes prépayées

Par Mathias Thépot  |   |  745  mots
Faut-il en finir avec les cartes prépayées?
La préparation des meurtres du 13 novembre n'a pas coûté plus de 30.000 euros aux terroristes, selon le ministre des Finances Michel Sapin. Un cumul de petits montants qui ont transité par des cartes prépayées, très difficiles à pister. La France propose de mieux réguler ce marché. Mais les oppositions sont fortes...

30.000 euros seulement... c'est le coût de la préparation des attentats du 13 novembre à Paris et à Saint-Denis. Un montant pas si extravagant qui résulte du cumul « de toutes petites sommes -entre 700 ou 800 euros- qui ont été apportées l'une à côté de l'autre », a expliqué le ministre des Finances Michel Sapin lors d'un point presse ce jeudi matin.
Ces petites sommes ont été apportées par le biais de différents canaux. Mais Bercy en cible un tout particulièrement : les cartes prépayées, qui ont permis aux terroristes de financer notamment « la location de voitures et d'appartements », et qui sont très difficilement traçables, ajoute Michel Sapin.

Aujourd'hui, le code monétaire et financier permet en effet l'utilisation de ces cartes prépayées sans vérification d'identité pour les cartes non-rechargeables de moins de 250 euros, et pour les cartes rechargeables jusqu'à 2.500 euros au total sur une année civile. Elles sont, qui plus est, un moyen particulièrement efficace pour faire transiter de l'argent sale à travers les frontières.

Tracfin est mobilisé depuis plusieurs années

L'utilisation de ces cartes prépayées est tout de même - et ce, depuis plusieurs années - surveillée de près par les services de renseignement financier français, Tracfin. Mais en tout état de cause, on ne peut que constater aujourd'hui que les équipes de Tracfin ont été trop seules dans leur combat. Les attentats de janvier et de novembre à Paris obligent désormais l'exécutif à agir. « Nous allons devoir règlementer très fortement ce marché », assure Michel Sapin.

Mais s'il est, certes, possible d'agir de manière significative au niveau français, la régulation des sociétés de cartes prépayées nécessitera une coopération européenne. En effet, « la plupart des organismes de cartes prépayées sont basés à Londres », note le ministre des Finances. Or, la culture très marquée d'innovation financière outre-Manche s'accompagne souvent d'un déficit de régulation.

Prise de conscience

Pour ne pas froisser certains de leurs voisins européens, les autorités françaises polissent donc leurs arguments. Elles concèdent ainsi dans une note que « la monnaie électronique est un moyen de paiement moderne qui connaît un développement important et rapide, en raison de la libéralisation du marché européen (...) qui a (...) favorisé l'émergence d'acteurs porteurs d'offres innovantes ». Dont acte.

Mais elles rappellent aussi que les attentats doivent amener à une prise de conscience générale :

«Pour autant, la monnaie électronique, et notamment sous la forme des cartes prépayées est susceptible d'être utilisée massivement par des groupes criminels (criminalité organisée, trafics de migrants) et terroristes. Elle permet notamment de procéder à des achats en toute discrétion (billets, d'avions, armes, etc.). D'ores et déjà, des cartes prépayées ont été retrouvées lors des perquisitions réalisées par les services de police judiciaire aux domiciles d'individus mis en cause dans de tels réseaux »...

La prise d'identité systématique, quel que soit le montant

Le contexte actuel amène donc la France à proposer à l'Union européenne d'adopter plusieurs mesures de régulation du marché des cartes prépayées.

Elles proposent d'abord « la prise d'identité systématique, quel que soit le montant d'emport, lors de l'achat ou du rechargement de la monnaie électronique, notamment d'une carte prépayée, avec conservation de la copie des documents fournis au moment de l'achat ».

Ensuite, la France demande « la limitation de l'alimentation du rechargement des supports de monnaie électronique par des moyens de paiements non traçables (espèces, bons de rechargement, monnaie électronique anonyme), ainsi que la limitation de la capacité d'emport du support de monnaie électronique à un seuil à déterminer ».

Et enfin, elle prône une meilleure « traçabilité des opérations réalisées au moyen de monnaie électronique par les opérateurs, émetteurs, gestionnaires et distributeurs de la monnaie électronique ».

En finir avec l'opacité des transactions - devenue argument marketing!

Autant de mesures qu'il ne sera pas aisé de faire accepter à tous les pays européens, notamment ceux qui ont une culture « pro-business » marquée.

Du reste, la question de la pertinence de la commercialisation de tels produits se pose. Surtout lorsqu'on sait que leurs producteurs aiment mettre en avant l'opacité des transactions que les cartes prépayées permettent, en tant qu'argument marketing auprès de ses clients.