Financement du terrorisme : la France bande ses muscles, et les autres pays ?

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Michel Sapin appelle les partenaires de la France à se mobiliser et à agir en totale coopération pour lutter contre le financement du terrorisme
Michel Sapin appelle les partenaires de la France à se mobiliser et à agir en totale coopération pour lutter contre le financement du terrorisme (Crédits : © Mariana Bazo / Reuters)
Michel Sapin, le ministre des Finances, a présenté ce lundi une nouvelle série de mesures pour lutter contre le financement du terrorisme. La France est-elle isolée ?

C'est le branle-bas de combat à Bercy. Pour lutter contre le financement du terrorisme, Michel Sapin, le ministre des Finances, a détaillé une série de mesures permettant de participer à la lutte contre le financement du terrorisme. L'accent est mis sur la détection des circuits clandestins et suspects de financement en liquide.

Concrètement, il s'agit de mieux contrôler les transferts physiques de capitaux aux frontières. " La France a renforcé la portée de l'obligation déclarative pour les transferts vers un Etat membre de l'UE ou en provenance d'un Etat membre de l'UE. Cette obligation s'applique non seulement aux espèces mais aussi en cas de transfert d'or, de sommes, titres ou valeurs et de moyens de paiement (chèques, billets à ordre, mandats, etc). Elle s'applique même lorsque le transfert de valeurs a lieu par voie postale ", explique Bercy.

Or, cette obligation déclarative ne s'applique pas encore en cas d'envoi par fret. Le code monétaire et financier sera modifié au cours du 1er trimestre 2016, pour étendre cette obligation déclarative en cas de transferts de capitaux par fret « traditionnel » et express d'un pays de l'UE vers la France ou de la France vers un autre pays membre.

L'Union européenne doit suivre !

Les transferts de capitaux entrant dans l'UE ou en sortant seront également mieux surveillés. Actuellement, l'obligation déclarative ne s'applique ni aux transferts de capitaux par fret et voie postale, ni aux valeurs telles que l'or, les pierres précieuses, les plaques, tickets et jetons de casinos, ainsi que les cartes prépayées. La France demande que l'obligation déclarative s'applique tant pour ces valeurs que pour ces modes d'acheminement pour les mouvements entre l'Union européenne et les pays tiers. " Au sein de l'Union européenne, la France souhaite les mêmes évolutions ", précise le ministère. Un décret sera transmis au Conseil d'Etat début décembre avec une entrée en vigueur prévue au premier trimestre 2016.

Les cartes prépayées dans le viseur

Le gouvernement veut également faire reculer l'anonymat dans l'usage de cartes prépayées. Aujourd'hui, le code monétaire et financier permet l'utilisation des cartes prépayées sans vérification d'identité pour les cartes non-rechargeables de moins de 250 euros, et pour les cartes rechargeables jusqu'à 2.500 euros au total sur une année civile. " Il est urgent de renforcer le cadre d'ouverture et d'utilisation des cartes prépayées au niveau européen et en toute hypothèse, national (prise d'identité, alimentation de ces cartes, capacité de chargement) ", souhaite le ministère. Ces mesures feront l'objet d'un décret prochainement transmis au Conseil d'Etat et, pour celles d'entre elles qui sont de nature législative, seront intégrées au projet de loi sur la transparence de la vie économique

Geler les avoirs mobiliers, les voitures et ... les prestations sociales

Le gouvernement souhaite également renforcer les capacités de gel des avoirs terroristes en gelant les biens immobiliers et mobiliers. " Actuellement, les ministres des Finances et de l'Intérieur peuvent, conjointement, décider le gel, pour une durée de six mois renouvelable, de différents types d'avoir appartenant à des personnes physiques ou morales qui commettent, ou tentent de commettre, des actes de terrorisme ", rappelle le ministère. En pratique, ces mesures s'appliquent aux comptes bancaires. D'après la réglementation anti-terroriste européenne, toutes les catégories d'avoir sont théoriquement gelables. Ces mesures de " gel " vont donc être étendues aux biens immobiliers et mobiliers (véhicules). Enfin, le gel de certains versements de prestations en provenance d'organismes publics pourra être décidé. " Il n'y a pas de raison que les prestations sociales ne soient pas gelées. Les aides des collectivités locales sont également concernées. Ce sont des revenus comme les autres, qui peuvent être utilisés à des fins criminelles ", a déclaré Michel Sapin. Ces décisions seront également intégrées au projet de loi sur la transparence de la vie économique.

Toutes ces mesures complètent celles contenues dans le plan de lutte présenté en mars 2015 par le ministre.

La France fait cavalier seul

Que retenir de ce plan ? Parce qu'elle vient d'être la cible d'organisations terroristes, la France semble être en pointe dans la lutte contre le financement du terrorisme. En effet, plusieurs des mesures présentées ce lundi entreront d'abord en vigueur en France avant d'être discutées au niveau européen. Paris est-il isolé ? Il faudra voir avec quelle rapidité  Bruxelles agira. En attendant, la France sonne le tocsin.

Michel Sapin a demandé à ce que ces questions soient inscrites à l'ordre du jour lors du prochain Ecofin, le 8 décembre. La France réclame également que l'Union européenne se dote enfin des moyens humains, techniques et financiers pour traiter les données bancaires gérées par le système international Swift qui représentent 90% des transactions bancaires mondiales. Actuellement, ce sont les Etats-Unis qui le font. Donc, quand les pays européens veulent obtenir des renseignements sur des transferts ou des versements suspects, ils doivent demander des renseignements aux Etats-Unis... Alors que l'Oncle Sam est régulièrement suspecté d'espionner ses alliés européens, il faut admettre que l'Union européenne joue les tentatrices. " Les Etats-Unis sont nos amis et nos alliés. Ce sont aussi nos concurrents. Cette situation ne peut plus durer ", a rappelé Michel Sapin qui réclame par ailleurs que les services équivalents à Tracfin dont disposent les 28 pays de l'UE travaillent enfin la main dans la main. N'est-ce pas le cas aujourd'hui, en dépit des menaces ? Apparemment, non.

Culte du secret

Pour quelles raisons ? Le ministre a évoqué des "réticences", des "différences culturelles", un culte du secret et le rattachement dans certains pays de ces organismes à la Chancellerie et non au ministère de l'Economie. Un manque de volonté politique semble également évident. Comme le rappelle Michel Sapin, le GAFI publiera en février la liste des pays qui agissent et collaborent efficacement dans la lutte contre le terrorisme. Et les autres. " Après les attentats, nous avons reçu beaucoup de messages de sympathie du monde entier. C'est bien. Maintenant, il faut dépasser l'émotion", a déclaré Michel Sapin.

Alors que la coopération internationale anti-Daech peine à faire un front uni pour stopper les convois de camions gorgés de pétrole, de coton ou de phosphates vers la Turquie, il n'y a pas que les diplomates qui doivent se mobiliser.

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a écrit le 25/11/2015 à 16:18 :
la cour des comptes ne cesse de signaler des gaspillages publics par dizaines de milliards, non seulement les responsables restent en place (incroyable !! virés dans le privé pour mille fois moins) mais ils osent ne pas en tenir compte !!! (dépasse l'entendement)

un ex : le coût d'un élève en france est 30% plus cher que les meilleurs pays d'europe tout en ayant le spires résultats scolaire, illettrisme..), et la cour des comptes signale que 20 000 enseignants n'ont jamais enseigné, qu'il y a 8 000 permanents syndicaux !!
donc obj : -30% de budget et rejoindre lespremiers ? pas du tout, on en recrute 60 000 de plus et aucun objectif !!!! total laxisme, roue libre permanente...!

un maire (je crois de carcassonne) a mis les pieds dans le plat de la gestion, efficacité et perfomance du personnel, (32h, 40% d'absentéisme..), organisation des services... et a fait 18 millions d'économies !!!!!

ces politiciens qui viennent du monde administratif où on n'a jamais appris à gérer, réorganiser, piloter par la performance et les résultats, ne savent que dépenser, recruter, taxer et imposer... et on en créve...!!! inaptes à tout poste public !!
a écrit le 25/11/2015 à 15:47 :
hollande qui ne gère que son élection et n'a attaqué aucune réformes (donc aucune reprise possible temps qu'on aura le record d'impôts et charges d'europe), profite de cette aubaine du terrorisme pour abuser de façon outrancière sur deux plans :

- la "sainte unité" est l'alibi pour faire taire toute critique, occuper l'espace à outrance pour faire du vent et reléguer l'opposition au second plan (le roi reçoit les sujets à versailles !)

- le pacte de sécurité qui est un autre alibi pour laisser filer la dépense publique sans réarbitrage et donc sortir le jocker pour laisser croire que c'est la cause du déficit, en profiter pour n'attaquer aucune réforme, pourtant indispensables vu les gaspillages publics monstrueux et donc salutaires pour relancer la croissance et l'emploi...

aucune éthique, aucune morale, la seule soif maladive du pouvoir au mépris des sans dents qu'il enfonce encore plus dans le chomage et la misére !!
a écrit le 24/11/2015 à 9:27 :
Que reste-t-il de la libre circulation des capitaux dans l'UE. C'est la capacité industrielle et commerciale des français qui est en jeu. Sapin rétablit un contrôle des changes.
Le terrorisme à bon dos pour isoler la France. Les socialistes rêvent aussi de filtrer les paquets internet qui passe la frontière sur l'Internet. Il ne restera bientôt plus que des retraités en France. Qui paiera alors les pensions?
a écrit le 24/11/2015 à 9:19 :
Et ce n'est que maintenant qu'ils agissent ? Et les réformes indispensables et urgentes de tout le domaine public qui pompe 57 % du PIB de la France (42 % en Allemagne pour les mêmes résultat), elles viennent ?
Il faut que le domaine public revienne au niveau de la société civile, avec une efficacité à imposer, de nouveaux dirigeants contractuels, non fonctionnaires, issus de la société civile et non de l'ENA (qui tourne à la caricature de l'ancien régime !). Il faut décentraliser la France et mettre en place des gouvernements régionaux (suppression des CG, du Sénat, etc ...).
Il faut définir les quelques missions de l'Etat et supprimer les centaines d'opérateurs de l'Etat qui interviennent sur des sujets qui sont du ressort de la société civile. En résumé, libérons les énergies coincées par une administration tentaculaire et hyper centralisée.
Mais avant tout, il faut complètement renouveler le personnel politique actuel, d'une incompétence notoire ! Fin de tout cumul de mandat, cumul qui ridiculise la France seule à le permettre (c'est une forme de corruption et d'abus de pouvoir), durée maximum de 2 mandats pour tout élu(e).
a écrit le 24/11/2015 à 8:44 :
Au lieu d'inventer de nouvelles lois, pourquoi pas déjà appliquer ce qui existe. Cela fait peur de voir les passés judiciaire des auteurs et aussi de l'hébergeur. 8 ans ferme pour meurtre etc.
Hier 6 personnes faisant partie du djihad ont passé la douane française à Bâle Mulhouse à destination de Chypre où ils ont également été contrôlé et refoulé en France. Pourquoi?? Qui n'a pas fait son boulot? Pourquoi ne pas appliquer les lois?
a écrit le 24/11/2015 à 8:18 :
le financement pourrait passer aussi par une mesure de saisie définitive de l'argent liquide trouvé dans les perquisitions faites chez les délinquants (traffic de drogue et d'arme) mais aussi lors de visite domiciliaire faites par le fisc car n'oublions pas que les règlements en espèces supérieur aujourd'hui à 1500 sont verbalisables (5 %) mais dont l'amende n'est pas suffisamment dissuasive non seulement ça aidera l'état à financer les besoins de la justice et police mais en plus on touchera au point le plus sensible de ces trafiquants
a écrit le 24/11/2015 à 7:51 :
“Il ne faut pas compter sur ceux qui ont crée les problèmes pour les résoudre.” Albert Einstein
a écrit le 23/11/2015 à 21:25 :
Les mesures prises par le ministre Sapin sont à placer sous très haute surveillance dans cette période trouble, car il est à craindre que la politique de cet individu nous mène à avaler de longues couleuvres, comme criminaliser la possession de votre propre argent liquide. La détention d'un compte bancaire est devenu un service quasiment obligatoire à abonnement annuel (équivalent à une taxe bancaire !), assorti de plafonds d'opération que vous ne maîtrisez pas. La trajectoire de ces mesures aboutit à ce que l'argent de vos revenus ne vous appartienne plus (!), mais s'apparente davantage à des crédits d'achat contrôlés par les banques et mis à votre disposition par des canaux uniquement digitaux aux opérations strictement encadrées... On évoque le mot "terroriste", et les plafonds d'opérations bancaires peuvent très rapidement baisser de 2000 EUR (par ex., paiements en liquide, plafonds de retrait ou virement par jour) !
Réponse de le 24/11/2015 à 8:16 :
Je partage complètement votre point de vue sous prétexte de terrorisme on contrôle l'argent des citoyens ordinaires ....
a écrit le 23/11/2015 à 20:38 :
Cela va certainement intimider très fort les porteurs de valises diplomatiques qui financent le terrorisme. Sapin, de temps en temps il fait peur.
a écrit le 23/11/2015 à 18:47 :
Je compte beaucoup plus sur l' efficacité à la Poutine qui vient d' allumer 500 camions qui convoyaient le brut jusqu'en Turquie.. Une bonne analyse de fond de la situation par François ASSELINEAU président de l' UPR qui complémente les informations "officielles" tout de même un peu légères sur le sujet..
http://www.upr.fr/entretiens-actualite-upr/entretien-avec-francois-asselineau-questions-dactualite-17-novembre-2015
a écrit le 23/11/2015 à 18:19 :
Il faut surtout interdir les valises diplomatiques qui permettent aux ministres en exercice de sortir de L argent clandestinement au détriment des contribuables !👹🇨🇭
De gauche comme de droite d ailleurs !
a écrit le 23/11/2015 à 18:16 :
La troisième guerre de Syrie (depuis le 20 novembre 2015) est initiée par certains membres du même groupe, cette fois en vue de créer un nouvel État au Nord de la Syrie et de l’Irak, de manière à prendre en tenaille les peuples arabes résistant à l’expansionnisme israélien.

Les organisateurs de la guerre ayant pris conscience qu’il ne leur sera plus possible de continuer d’agir contre la Syrie sont convenus de reprendre et de continuer le programme qui a déjà conduit à la création du Soudan du Sud, en 2012. Ce projet correspond au plan d’Alain Juppé et à celui publié par Robin Wright (septembre 2013) qui prévoyaient qu’après avoir utilisé Daesh pour créer un Sunnistan, il conviendrait de créer un Kurdistan.

http://www.voltairenet.org/article189360.html
a écrit le 23/11/2015 à 17:11 :
Cherchez à qui profite le crime. Et, sans finances, pas de califat !!!!
a écrit le 23/11/2015 à 16:59 :
Une vingtaine de banques opèrent(en monnaie électronique) sur les territoires contrôlés par l'EI.
S'il y a réellement volonté politique de demander au réseau Swift d'intervenir et de tracer qui opère à ce niveau, il est possible d'assécher les flux financiers en monnaie électronique.
Alors, ce qui est connu des services de renseignements russes et qui a été pudiquement présenté au dernier G20(des particuliers appartenant à des nationalités présentes au G20),mettra à jour le scandale du financement du terrorisme.
Certains n'en croiront pas leurs yeux lorsque à défaut de coopération intelligente, les Russes déballeront le pot aux roses...
a écrit le 23/11/2015 à 16:56 :
"La France bande ses muscles" MDR, ça va encore amuser le monde entier. Quand on réalise que depuis Charlie, rien n'a été fait malgré les rodomontades de cette bande d'incapables, on peut imaginer qu'ils ne feront rien car comme tous bons rêveurs, les socialos espèrent qu'avec un peu de chance il ne se passera plus rien avant les élections de 2017.
a écrit le 23/11/2015 à 16:05 :
La France ...où le dernier gouvernement entièrement socialiste en UE ..;bande les muscles...?? Mais c'est normal ...! les socialistes ont toujours bandé les muscles ...pour s'emparer de l'argent ....qu'ils n'ont jamais produit...!
a écrit le 23/11/2015 à 15:16 :
Le gouvernement socialiste devient un voleur officiel et rétablit une sorte de contrôle des changes. Bravo ! C'est sûr que l'on va voter massivement pour eux...
a écrit le 23/11/2015 à 14:50 :
2500 euros par an pour une carte rechargeable? C'est l'équivalent d'un paquet de cigarettes par jour? Pas grave pour moi, je ne fume pas! Et jamais vu de ma vie, je crois, une telle carte.. Si cela peut faire plaisir à M.le Ministre, et l'inciter à enfin contrôler la dépense publique, cela en vaut certainement la peine.. Mais je me demande si on a retrouvé de telles cartes, ou confettis de cartes, sur les assaillants (présumés)..
a écrit le 23/11/2015 à 14:48 :
Et que dire de la france qui, tout en roulant des mécaniques qui font se tordre de rire le monde entier, fait tout pour faire du commerce avec le Qatar qui est l'un des financiers du "terrorisme" international ? Faisant par voie de conséquence directe et indéniable de la france l'un des bailleurs de fonds de ce même "terrorisme" ? Mais bon, bla-bla-bla... Pour ça, les polichinelles français sont très forts ..
a écrit le 23/11/2015 à 14:42 :
@ BONJOUR : A ces ministres quelle bande de clowns ! toujours à nous faire rire si la situation n'était pas catastrophique . LA FRANCE bande ses muscles celle là il fallait la trouver et oser la dire !toute cette clique de ministres président en tête plus nul les uns que les autres; Après els attentats de janvier quelles mesures ont été prises par le ministre de l'intérieur et des cultes ???? POURQUOI LES IMAMS SALAFISTES CONTINUENT DE PRËCHER LA HAINE DANS LES MOSQUEESJA nous entendons assez souvent des actes contre nos compatriotes musulmans qu'attend le gouvernement que la haine s'installe entre les musulmans et le reste de la population ? NON IL NE FAUT PAS CEDER CELA FAIT LE JEU DES TERRORISTES QUI FURENT PENDANT DE NOMBREUSES ANNEES LES PETITS PROTEGES DE LA GAUCHE !
a écrit le 23/11/2015 à 14:23 :
Que de temps perdu.
A l’ère Sarkozy,les transferts de fond,étaient dans le collimateur
les confiscations de biens illicites de même
les boutiques surtout de restauration qui sont en fait des lieux de blanchiment ,devaient être contrôlées

Mais aujourd'hui,nous sommes au point mort,rien n'est fait,comme pour l'affaire tapie.
Réponse de le 23/11/2015 à 14:56 :
Soit c'est de la naïveté, soit c'est de l'humour involontaire, soit vous êtes un grand humoriste. La france est la championne du "black". les français fraudent - selon des chiffres officiels - beaucoup plus le fisc que les Grecs, pourtant montrés du doigt par plus grands fraudeurs qu'eux. En Grèce, entre salariés du secteur privé, retraités, foncionnaires, flics et ploucs, ..., ce sont plus de 75 % de la population totale qui sont fiscalement prélevés à la source. Et en france ? En outre, en-dehors des pariculiers, les grandes entreprises françaises sont également les chempionnes de la fraude et d'une optimisation fiscale qui n'est pas et ne sera jamais vraiment remise en cause par des politiciens de passage qui ont bien besoin de grands donateurs lors des élecions et qui doivent penser à la suite de leur carrière. En plus, citer en exemple, un petit psdt à talonnettes qui a creusé le plus grand déficit de toute l'hisoire du pays et qui se trimbale une batterie de casseroles pas fanchement jolies-jolies (elle sont belles, la déontologie et l'honnêteté, derrière les discours creux et les airs de bravache en version mini !), c'est vraiment marrant. Merci pour cette bouffée de rire, cher "bienvu" !
a écrit le 23/11/2015 à 14:12 :
de la poudre aux yeux ! les attentats contre charlie hebdo avaient ete finance par des prets a la consommation (genre cofinoga, cetelem). Et je doute que les vendeurs de AK47 prennent les cartes de credits, meme pre-payees ...
Quant a brusquer nos "amis" du Quatar ... a qui on va demander de subventionner le PSG apres ???
Par contre ca peut etre utile contre la fraude fiscale ou pour controler la population (par ex si on prevoit de faire defaut/devaluer massivement, il faut eviter que les gens puissent thesauriser)
Réponse de le 23/11/2015 à 14:24 :
le but c'est de faire rentrer de l'argent via la tva ( cf travail au noir) ou autre et de l'empecher de sortir via tracfin pour qu'ils puissent continuer de financer leurs 4% de deficit.....
la "lutte contre le terrorisme", c'est juste pour la propagande ( l'impot sur les abris de jardin aussi vise a lutter contre les terroristes qui planquent armes et bombes dans le jardin !!!!!!)
a écrit le 23/11/2015 à 14:09 :
Il va taxer les terroristes , il fallait avoir l'idée quand même et effectivement pourquoi pas eux .
a écrit le 23/11/2015 à 14:08 :
Fiscalement tout citoyen français est un terroriste qui s'ignore...
a écrit le 23/11/2015 à 14:03 :
Je compte beaucoup plus sur l' efficacité à la Poutine pour cela qui vient d' allumer 50 camions qui convoyaient le brut s brut jusqu'en Turquie.. Une bonne analyse de fond de la situation par François ASSELINEAU président de l' UPR qui complémente les informations tout de même un peu légère sur le sujet..http://www.upr.fr/entretiens-actualite-upr/entretien-avec-francois-asselineau-questions-dactualite-17-novembre-2015
a écrit le 23/11/2015 à 14:01 :
Les autres, ils bandent autre chose ...

Les Français sont les rois, mais pas de ce qu'ils croient.
a écrit le 23/11/2015 à 13:54 :
J'ai tout à coup fait un parallèle : on propose, entre autres, de geler (suspendre ? Supprimer? ) les prestations sociales des terroristes (quelle définition précise, bref...). Je comprend l'idée. Mais mon raccourci d'idée s'est dirigé automatiquement sur la délinquance fiscale ou politique : doit-on geler les indemnités municipales ou parlementaires des élus qui ont été condamnés ? Ce serait un minima. Quid du sieur Cahuzac (entre autres) qui me semble t'il n'a pas pu être exclu de ses mandats ?
Réponse de le 23/11/2015 à 14:08 :
Cahuzac n est plus ni depute ni maire. par contre, le phobique administratif lui siege toujours a l assemblee (et donc est payé tous les mois)
a écrit le 23/11/2015 à 13:44 :
les seuls financements connus des organisations terroristes sont le fait des pétromonarchies islamistes des saouds et des qataris.
Il n'en est fait aucune mention dans ce papier...
Et si c'est pour restreindre la circulation des sommes en liquide des citoyens ordinaires, ce n'est pas une recommandation des services en charge de la sécurité, c'est un vieux phantasme des banquiers occidentaux remis à l'ordre du jour en profitant du choc...

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