Financement du terrorisme : la France bande ses muscles, et les autres pays ?

Michel Sapin, le ministre des Finances, a présenté ce lundi une nouvelle série de mesures pour lutter contre le financement du terrorisme. La France est-elle isolée ?
Fabien Piliu

5 mn

Michel Sapin appelle les partenaires de la France à se mobiliser et à agir en totale coopération pour lutter contre le financement du terrorisme
Michel Sapin appelle les partenaires de la France à se mobiliser et à agir en totale coopération pour lutter contre le financement du terrorisme (Crédits : © Mariana Bazo / Reuters)

C'est le branle-bas de combat à Bercy. Pour lutter contre le financement du terrorisme, Michel Sapin, le ministre des Finances, a détaillé une série de mesures permettant de participer à la lutte contre le financement du terrorisme. L'accent est mis sur la détection des circuits clandestins et suspects de financement en liquide.

Concrètement, il s'agit de mieux contrôler les transferts physiques de capitaux aux frontières. " La France a renforcé la portée de l'obligation déclarative pour les transferts vers un Etat membre de l'UE ou en provenance d'un Etat membre de l'UE. Cette obligation s'applique non seulement aux espèces mais aussi en cas de transfert d'or, de sommes, titres ou valeurs et de moyens de paiement (chèques, billets à ordre, mandats, etc). Elle s'applique même lorsque le transfert de valeurs a lieu par voie postale ", explique Bercy.

Or, cette obligation déclarative ne s'applique pas encore en cas d'envoi par fret. Le code monétaire et financier sera modifié au cours du 1er trimestre 2016, pour étendre cette obligation déclarative en cas de transferts de capitaux par fret « traditionnel » et express d'un pays de l'UE vers la France ou de la France vers un autre pays membre.

L'Union européenne doit suivre !

Les transferts de capitaux entrant dans l'UE ou en sortant seront également mieux surveillés. Actuellement, l'obligation déclarative ne s'applique ni aux transferts de capitaux par fret et voie postale, ni aux valeurs telles que l'or, les pierres précieuses, les plaques, tickets et jetons de casinos, ainsi que les cartes prépayées. La France demande que l'obligation déclarative s'applique tant pour ces valeurs que pour ces modes d'acheminement pour les mouvements entre l'Union européenne et les pays tiers. " Au sein de l'Union européenne, la France souhaite les mêmes évolutions ", précise le ministère. Un décret sera transmis au Conseil d'Etat début décembre avec une entrée en vigueur prévue au premier trimestre 2016.

Les cartes prépayées dans le viseur

Le gouvernement veut également faire reculer l'anonymat dans l'usage de cartes prépayées. Aujourd'hui, le code monétaire et financier permet l'utilisation des cartes prépayées sans vérification d'identité pour les cartes non-rechargeables de moins de 250 euros, et pour les cartes rechargeables jusqu'à 2.500 euros au total sur une année civile. " Il est urgent de renforcer le cadre d'ouverture et d'utilisation des cartes prépayées au niveau européen et en toute hypothèse, national (prise d'identité, alimentation de ces cartes, capacité de chargement) ", souhaite le ministère. Ces mesures feront l'objet d'un décret prochainement transmis au Conseil d'Etat et, pour celles d'entre elles qui sont de nature législative, seront intégrées au projet de loi sur la transparence de la vie économique

Geler les avoirs mobiliers, les voitures et ... les prestations sociales

Le gouvernement souhaite également renforcer les capacités de gel des avoirs terroristes en gelant les biens immobiliers et mobiliers. " Actuellement, les ministres des Finances et de l'Intérieur peuvent, conjointement, décider le gel, pour une durée de six mois renouvelable, de différents types d'avoir appartenant à des personnes physiques ou morales qui commettent, ou tentent de commettre, des actes de terrorisme ", rappelle le ministère. En pratique, ces mesures s'appliquent aux comptes bancaires. D'après la réglementation anti-terroriste européenne, toutes les catégories d'avoir sont théoriquement gelables. Ces mesures de " gel " vont donc être étendues aux biens immobiliers et mobiliers (véhicules). Enfin, le gel de certains versements de prestations en provenance d'organismes publics pourra être décidé. " Il n'y a pas de raison que les prestations sociales ne soient pas gelées. Les aides des collectivités locales sont également concernées. Ce sont des revenus comme les autres, qui peuvent être utilisés à des fins criminelles ", a déclaré Michel Sapin. Ces décisions seront également intégrées au projet de loi sur la transparence de la vie économique.

Toutes ces mesures complètent celles contenues dans le plan de lutte présenté en mars 2015 par le ministre.

La France fait cavalier seul

Que retenir de ce plan ? Parce qu'elle vient d'être la cible d'organisations terroristes, la France semble être en pointe dans la lutte contre le financement du terrorisme. En effet, plusieurs des mesures présentées ce lundi entreront d'abord en vigueur en France avant d'être discutées au niveau européen. Paris est-il isolé ? Il faudra voir avec quelle rapidité  Bruxelles agira. En attendant, la France sonne le tocsin.

Michel Sapin a demandé à ce que ces questions soient inscrites à l'ordre du jour lors du prochain Ecofin, le 8 décembre. La France réclame également que l'Union européenne se dote enfin des moyens humains, techniques et financiers pour traiter les données bancaires gérées par le système international Swift qui représentent 90% des transactions bancaires mondiales. Actuellement, ce sont les Etats-Unis qui le font. Donc, quand les pays européens veulent obtenir des renseignements sur des transferts ou des versements suspects, ils doivent demander des renseignements aux Etats-Unis... Alors que l'Oncle Sam est régulièrement suspecté d'espionner ses alliés européens, il faut admettre que l'Union européenne joue les tentatrices. " Les Etats-Unis sont nos amis et nos alliés. Ce sont aussi nos concurrents. Cette situation ne peut plus durer ", a rappelé Michel Sapin qui réclame par ailleurs que les services équivalents à Tracfin dont disposent les 28 pays de l'UE travaillent enfin la main dans la main. N'est-ce pas le cas aujourd'hui, en dépit des menaces ? Apparemment, non.

Culte du secret

Pour quelles raisons ? Le ministre a évoqué des "réticences", des "différences culturelles", un culte du secret et le rattachement dans certains pays de ces organismes à la Chancellerie et non au ministère de l'Economie. Un manque de volonté politique semble également évident. Comme le rappelle Michel Sapin, le GAFI publiera en février la liste des pays qui agissent et collaborent efficacement dans la lutte contre le terrorisme. Et les autres. " Après les attentats, nous avons reçu beaucoup de messages de sympathie du monde entier. C'est bien. Maintenant, il faut dépasser l'émotion", a déclaré Michel Sapin.

Alors que la coopération internationale anti-Daech peine à faire un front uni pour stopper les convois de camions gorgés de pétrole, de coton ou de phosphates vers la Turquie, il n'y a pas que les diplomates qui doivent se mobiliser.

Fabien Piliu

5 mn

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Commentaires 32
à écrit le 25/11/2015 à 16:18
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la cour des comptes ne cesse de signaler des gaspillages publics par dizaines de milliards, non seulement les responsables restent en place (incroyable !! virés dans le privé pour mille fois moins) mais ils osent ne pas en tenir compte !!! (dépasse l...

à écrit le 25/11/2015 à 15:47
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hollande qui ne gère que son élection et n'a attaqué aucune réformes (donc aucune reprise possible temps qu'on aura le record d'impôts et charges d'europe), profite de cette aubaine du terrorisme pour abuser de façon outrancière sur deux plans : -...

à écrit le 24/11/2015 à 9:27
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Que reste-t-il de la libre circulation des capitaux dans l'UE. C'est la capacité industrielle et commerciale des français qui est en jeu. Sapin rétablit un contrôle des changes. Le terrorisme à bon dos pour isoler la France. Les socialistes rêvent ...

à écrit le 24/11/2015 à 9:19
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Et ce n'est que maintenant qu'ils agissent ? Et les réformes indispensables et urgentes de tout le domaine public qui pompe 57 % du PIB de la France (42 % en Allemagne pour les mêmes résultat), elles viennent ? Il faut que le domaine public revienn...

à écrit le 24/11/2015 à 8:44
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Au lieu d'inventer de nouvelles lois, pourquoi pas déjà appliquer ce qui existe. Cela fait peur de voir les passés judiciaire des auteurs et aussi de l'hébergeur. 8 ans ferme pour meurtre etc. Hier 6 personnes faisant partie du djihad ont passé la d...

à écrit le 24/11/2015 à 8:18
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le financement pourrait passer aussi par une mesure de saisie définitive de l'argent liquide trouvé dans les perquisitions faites chez les délinquants (traffic de drogue et d'arme) mais aussi lors de visite domiciliaire faites par le fisc car n'oubli...

à écrit le 24/11/2015 à 7:51
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“Il ne faut pas compter sur ceux qui ont crée les problèmes pour les résoudre.” Albert Einstein

à écrit le 23/11/2015 à 21:25
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Les mesures prises par le ministre Sapin sont à placer sous très haute surveillance dans cette période trouble, car il est à craindre que la politique de cet individu nous mène à avaler de longues couleuvres, comme criminaliser la possession de votre...

le 24/11/2015 à 8:16
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Je partage complètement votre point de vue sous prétexte de terrorisme on contrôle l'argent des citoyens ordinaires ....

à écrit le 23/11/2015 à 20:38
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Cela va certainement intimider très fort les porteurs de valises diplomatiques qui financent le terrorisme. Sapin, de temps en temps il fait peur.

à écrit le 23/11/2015 à 18:47
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Je compte beaucoup plus sur l' efficacité à la Poutine qui vient d' allumer 500 camions qui convoyaient le brut jusqu'en Turquie.. Une bonne analyse de fond de la situation par François ASSELINEAU président de l' UPR qui complémente les informations...

à écrit le 23/11/2015 à 18:19
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Il faut surtout interdir les valises diplomatiques qui permettent aux ministres en exercice de sortir de L argent clandestinement au détriment des contribuables !👹🇨🇭 De gauche comme de droite d ailleurs !

à écrit le 23/11/2015 à 18:16
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La troisième guerre de Syrie (depuis le 20 novembre 2015) est initiée par certains membres du même groupe, cette fois en vue de créer un nouvel État au Nord de la Syrie et de l’Irak, de manière à prendre en tenaille les peuples arabes résistant à l’e...

à écrit le 23/11/2015 à 17:11
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Cherchez à qui profite le crime. Et, sans finances, pas de califat !!!!

à écrit le 23/11/2015 à 16:59
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Une vingtaine de banques opèrent(en monnaie électronique) sur les territoires contrôlés par l'EI. S'il y a réellement volonté politique de demander au réseau Swift d'intervenir et de tracer qui opère à ce niveau, il est possible d'assécher les flux ...

à écrit le 23/11/2015 à 16:56
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"La France bande ses muscles" MDR, ça va encore amuser le monde entier. Quand on réalise que depuis Charlie, rien n'a été fait malgré les rodomontades de cette bande d'incapables, on peut imaginer qu'ils ne feront rien car comme tous bons rêveurs, le...

à écrit le 23/11/2015 à 16:05
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La France ...où le dernier gouvernement entièrement socialiste en UE ..;bande les muscles...?? Mais c'est normal ...! les socialistes ont toujours bandé les muscles ...pour s'emparer de l'argent ....qu'ils n'ont jamais produit...!

à écrit le 23/11/2015 à 15:16
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Le gouvernement socialiste devient un voleur officiel et rétablit une sorte de contrôle des changes. Bravo ! C'est sûr que l'on va voter massivement pour eux...

à écrit le 23/11/2015 à 14:50
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2500 euros par an pour une carte rechargeable? C'est l'équivalent d'un paquet de cigarettes par jour? Pas grave pour moi, je ne fume pas! Et jamais vu de ma vie, je crois, une telle carte.. Si cela peut faire plaisir à M.le Ministre, et l'inciter à e...

à écrit le 23/11/2015 à 14:48
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Et que dire de la france qui, tout en roulant des mécaniques qui font se tordre de rire le monde entier, fait tout pour faire du commerce avec le Qatar qui est l'un des financiers du "terrorisme" international ? Faisant par voie de conséquence direct...

à écrit le 23/11/2015 à 14:42
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@ BONJOUR : A ces ministres quelle bande de clowns ! toujours à nous faire rire si la situation n'était pas catastrophique . LA FRANCE bande ses muscles celle là il fallait la trouver et oser la dire !toute cette clique de ministres président en tê...

à écrit le 23/11/2015 à 14:23
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Que de temps perdu. A l’ère Sarkozy,les transferts de fond,étaient dans le collimateur les confiscations de biens illicites de même les boutiques surtout de restauration qui sont en fait des...

le 23/11/2015 à 14:56
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Soit c'est de la naïveté, soit c'est de l'humour involontaire, soit vous êtes un grand humoriste. La france est la championne du "black". les français fraudent - selon des chiffres officiels - beaucoup plus le fisc que les Grecs, pourtant montrés du ...

à écrit le 23/11/2015 à 14:12
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de la poudre aux yeux ! les attentats contre charlie hebdo avaient ete finance par des prets a la consommation (genre cofinoga, cetelem). Et je doute que les vendeurs de AK47 prennent les cartes de credits, meme pre-payees ... Quant a brusquer nos "...

le 23/11/2015 à 14:24
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le but c'est de faire rentrer de l'argent via la tva ( cf travail au noir) ou autre et de l'empecher de sortir via tracfin pour qu'ils puissent continuer de financer leurs 4% de deficit..... la "lutte contre le terrorisme", c'est juste pour la propa...

à écrit le 23/11/2015 à 14:09
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Il va taxer les terroristes , il fallait avoir l'idée quand même et effectivement pourquoi pas eux .

à écrit le 23/11/2015 à 14:08
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Fiscalement tout citoyen français est un terroriste qui s'ignore...

à écrit le 23/11/2015 à 14:03
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Je compte beaucoup plus sur l' efficacité à la Poutine pour cela qui vient d' allumer 50 camions qui convoyaient le brut s brut jusqu'en Turquie.. Une bonne analyse de fond de la situation par François ASSELINEAU président de l' UPR qui complém...

à écrit le 23/11/2015 à 14:01
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Les autres, ils bandent autre chose ... Les Français sont les rois, mais pas de ce qu'ils croient.

à écrit le 23/11/2015 à 13:54
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J'ai tout à coup fait un parallèle : on propose, entre autres, de geler (suspendre ? Supprimer? ) les prestations sociales des terroristes (quelle définition précise, bref...). Je comprend l'idée. Mais mon raccourci d'idée s'est dirigé automatiquemen...

le 23/11/2015 à 14:08
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Cahuzac n est plus ni depute ni maire. par contre, le phobique administratif lui siege toujours a l assemblee (et donc est payé tous les mois)

à écrit le 23/11/2015 à 13:44
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les seuls financements connus des organisations terroristes sont le fait des pétromonarchies islamistes des saouds et des qataris. Il n'en est fait aucune mention dans ce papier... Et si c'est pour restreindre la circulation des sommes en liquide d...

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