Le « quoiqu'il en coûte » et les milliards débloqués par l'Etat pour soutenir l'économie pendant la pandémie ont fait exploser la fraude fiscale en France. En 2021, l'administration fiscale a transmis à la justice plus de 4.100 dossiers de fraude fiscale en 2021. Soit trois fois plus qu'en 2020 (1.489) ou 2019 (1.826).
Sur 4.168 dossiers transmis à la justice l'an dernier, plus de la moitié (2.500) relève de fraudes au fonds de solidarité mis en place pendant la crise sanitaire, d'après les chiffres de la Direction générale des finances publiques (DGFiP) publiés mardi.
Le risque d'escroquerie dans le versement du fonds de solidarité était connu par les services de l'Etat. Dans son rapport annuel publié en février, la Cour des comptes alertait sur le manque de contrôle de l'administration fiscale autour des dispositifs du « quoiqu'il en coûte » qui a occasionné 160 milliards d'euros de dépenses publiques en deux ans et plus de 140 milliards d'euros de prêts garantis par l'Etat (PGE).
4.000 dossiers susceptibles d'être transmis à la justice
L'administration fiscale ne transmet à la justice que les cas de fraudes les plus importants, mais a identifié « plus de 4.000 dossiers à ce jour » qui pourraient aussi faire l'objet d'un signalement à la justice, a expliqué le directeur général des finances publiques Jérôme Fournel à la presse.
Dans l'ensemble, l'administration a pu récupérer environ 67 millions d'euros indûment versés dans le cadre du fonds de solidarité. Par ailleurs, les contrôles instaurés en amont du versement de l'aide ont permis d'éviter le versement de 10 milliards d'euros de paiement indus.
Pendant la crise sanitaire qui a mis à l'arrêt des secteurs entiers de l'économie, le fonds de solidarité a été le principal mécanisme de soutien public en faveur des entreprises. A ce titre, près de 36 milliards d'euros ont été versés en 2020 et 2021. En dehors du fonds de solidarité, 1.626 dossiers de fraude fiscale ont été transmis à la justice par l'administration fiscale. Une hausse de 9% de plus qu'en 2020 mais une baisse 10,9% de moins qu'avant la crise en 2019. Dans l'ensemble, l'État a récupéré l'an dernier 10,7 milliards d'euros dans le cadre de ses contrôles fiscaux, égalant quasiment l'année 2019 (11 milliards).