Fraude aux aides d'urgence de l'État : 8.000 dossiers suspects, 2.500 plaintes pour quelque 175 millions d'euros

Le ministre des Comptes publics surveille certes les dépenses et les recettes de l'Etat, mais également l'argent qui n'aurait pas dû sortir. Dans le contexte des généreux plans d'aides de l'État pour soutenir l'économie pendant la crise sanitaire, quelques milliers d'entreprises attirées par des effets d'aubaine se sont fait verser indûment de l'argent au titre du fonds de solidarité, de l'activité partielle, etc. Des millions d'euros. Mais fort heureusement, Olivier Dussopt peut compter aussi sur les crédits non consommés. Des milliards d'euros.

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(Crédits : DR)

Le ministre des Comptes publics ne doit louper ni ses additions ni ses soustractions. Il y a deux jours, Olivier Dussopt se félicitait que l'État ait engrangé 20 milliards d'euros de recettes en plus que prévu au mois d'octobre (au titre des bonnes surprises: 1,6 milliard de plus en impôts sur le revenu et "flat tax", +3,6 milliards de TVA, et surtout 10 milliards de rentrées d'argent non anticipées au titre de l'impôt sur le bénéfice des sociétés). Inversement, il n'hésitait pas non plus à éclairer le fond du puits, annonçant que la facture globale des dépenses liées à la crise du Covid-19 se montait désormais à 140 milliards d'euros. Une générosité qui "a inévitablement créé des effets d'aubaine pour les escrocs", écrit Le Parisien qui a publié hier soir un entretien sur ce sujet avec Olivier Dussopt .

8.000 dossiers "qui peuvent être frauduleux", 2.500 dépôts de plaintes

Le ministre, qui se préoccupe non plus seulement des dépenses à proprement parler, mais aussi de colmater les fuites d'argent, annonce que ses services ont repéré un manque à gagner de près de 175 millions d'euros d'aides aux entreprises, qui ont été versées "indûment" dans le cadre des dispositifs de soutien créés pour compenser les effets de la pandémie de Covid-19.

"L'opération de contrôle lancée en 2020 nous a conduits à détecter 8.000 dossiers qui peuvent être frauduleux à nos yeux", détaille-t-il dans un entretien publié jeudi soir sur le site du journal Le Parisien.

Il précise:

"Cela représente 174,2 millions d'euros versés indûment depuis le début de la crise."

Entre mars et septembre 2020, la Cour des comptes avait évalué la fraude au seul Fonds de solidarité (un des dispositifs de soutien) à un montant compris entre 20 et 100 millions d'euros.

"Au total, nous avons déjà déposé 2.500 plaintes auprès de la justice", a détaillé Olivier Dussopt dans son interview au Parisien.

"Il faut prendre les données dont nous disposons avec prudence, mais nous estimons avoir recouvré en 2021 plus de 100 millions d'euros d'indus au titre du fonds de solidarité, quelle que soit l'année de réalisation du contrôle".

Malgré tout, le montant des fraudes reste relativement faible

Le montant des fraudes est relativement faible par rapport au coût global des dispositifs de soutien mis en place par l'Etat.

"Les aides d'urgence versées depuis le début de la crise représentent environ 40 milliards d'euros pour le fonds de solidarité et près de 36 milliards d'euros pour l'activité partielle", a souligné Olivier Dussopt.

Ce vendredi matin, le ministre de l'Economie Bruno Le Maire affirmait sur Public Sénat:

"Je maintiendrai toutes les aides sectorielles tant que les mesures de restrictions sanitaires seront maintenues."

Le gouvernement a annoncé jeudi soir la levée, courant février, de la plupart des restrictions prises pour freiner l'épidémie.

Mi-février sont notamment attendues la réouverture des discothèques, la reprise des concerts debout et l'autorisation de la consommation dans les stades, les cinémas, les transports et debout dans les bars.

3,8 milliards de crédits non consommés

Pour 2022, le ministre a indiqué que les aides "annoncées au début du mois pour soutenir la vague Omicron représentent un coût de 150 millions à 250 millions par mois dans la situation sanitaire actuelle", bien moins que "ce qui a été engagé au pire de la crise".

Et si l'Etat avait envisagé d'allouer 2 milliards de crédits non consommés l'an dernier en soutien aux entreprises cette année, "il s'avère que ces crédits non consommés sont encore plus importants que prévu", à savoir 3,8 milliards, "ce qui devrait largement suffire", a estimé Olivier Dussopt.

Sur le plan sanitaire en revanche, la provision de 5 milliards d'euros faite pour l'année 2022 "pour la vaccination et les tests cette année sera dépassée", a prévenu le ministre. Il a jugé néanmoins que l'enveloppe Covid de 16 milliards "représente sans doute un plafond de dépenses pour 2022".

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Commentaire 1
à écrit le 23/01/2022 à 11:03
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Faudrait aussi prévoir une enquête sur la véracité du résident et de ces ministres au travail, depuis 4 ans a part changer d'avis plus souvent que de chemise et détruire le pays leur bilan est négatif... Donc méritent ils leur salaire, perso je pense...

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