Le ministre des Comptes publics, Gérald Darmanin, s'est félicité de la mise en place du prélèvement à la source lors d'une conférence de presse organisée à la mairie du 16e arrondissement de Paris ce jeudi 5 septembre.
"Neuf mois après sa mise en place, c'est une réussite technique et aussi une réussite politique. La première année fiscale de l'impôt à la source a très bien fonctionné [...] Le gouvernement va pouvoir calculer directement la baisse d'impôt décidée par le Président de la République. Ce sera effectif dès le premier janvier."
Il a ajouté que "le taux de recouvrement est meilleur même si on avait des craintes. Il est meilleur, car on a mieux lutté contre la fraude. L'impôt est prélevé sur les revenus que touchent les concitoyens. Ce dispositif évite la 'phobie administrative' qui touche quelques-uns de nos concitoyens et cela évite la fraude de quelques personnes qui viennent travailler quelques mois dans notre pays et qui n'ont pas fait de déclaration de revenus. C'est un milliard de recettes en plus dans les caisses de l'État".
Une expérimentation sur le crédit d'impôt
À partir du premier juillet 2020, les gens "qui vont bénéficier de l'aide personnalisée à l'autonomie (APA) et de la Prestation de compensation du handicap (PCH) situés dans le Nord et à Paris, vont pouvoir rendre contemporains tous les crédits d'impôt" a expliqué le responsable des comptes publics. Au premier janvier 2021, "cette expérimentation devrait être généralisée pour plus d'un million de personnes et représentera un "effort de trésorerie" de 900 millions d'euros pour l'État, a précisé le ministre.
"On peut imaginer qu'en 2023, 2024, l'ensemble des crédits d'impôt seront concernés", a-t-il ajouté.
Pour le responsable du budget, cette mesure technique devrait favoriser le pouvoir d'achat des personnes concernées.
"C'est une avance de trésorerie pour nos concitoyens. On voit bien que les personnes qui seront concernées par l'Apa ou la PCH peuvent avoir des préoccupations sur le pouvoir d'achat. Au lieu d'attendre le remboursement de ce crédit d'impôt. Ils l'auront immédiatement. C'est une mesure technique, mais simple".
Des nouveautés pour les particuliers employeurs
Plusieurs nouveautés ont également été présentées lors de ce point presse par l'administration pour les particuliers employeurs. Selon des chiffres communiqués par l'exécutif, plus de 1,9 million d'employeurs utilisent le service du Cesu qui permet de déclarer la rémunération d'un salarié auprès de l'Ursaff. Ainsi, 595.000 personnes sont déclarées chaque mois en moyenne sur cette plateforme. Depuis le mois de juin dernier, l'administration fiscale a mis en place le Cesu+. Le directeur de l'Acoss, Yann-Gaël Amghar, a rappelé que "les principaux secteurs concernés sont l'aide à domicile auprès de personnes en situation de handicap ou de dépendance, le soutien scolaire ou les petits travaux. Le Cesu+ doit faciliter la vie des employeurs et des salariés. L'employeur actuellement paie le salaire net à son salarié d'un côté et de l'autre le Cesu lui prélève les cotisations sociales. Le nouveau dispositif permet de déclarer le salarié et la plateforme Cesu+ gère le paiement du salaire."
Outre le Cesu+, l'ancien maire de Tourcoing a jouté que "à partir de 2020, ce système permettra également de gérer le prélèvement de l'impôt à la source. Ainsi, le particulier employeur n'aura pas à se préoccuper du prélèvement à la source : la plateforme CESU ou Pajemploi appliquera les taux de prélèvement notifiés par les services des impôts et prélèvera directement le montant dû, qui sera déduit de la rémunération reversée au salarié, sans intervention de l'employeur". Cette mesure devrait "également permettre de lutter encore plus contre le travail au noir".
Trois millions de contribuables
vont devoir payer un impôt malgré "l'année blanche"
Quelque 3 millions de contribuables vont devoir payer un impôt au titre de leurs revenus exceptionnels perçus en 2018 alors que la majorité des contribuables n'ont pas payé d'impôts sur leurs revenus de l'an dernier, "année blanche", selon le gouvernement. "2,8 millions de contribuables vont payer un impôt pour 2018", a déclaré jeudi le ministre de l'Action et des comptes publics Gérald Darmanin. Selon Bercy, "ils seront probablement 3 millions lorsque toutes les taxations seront émises". Au total, les impôts dus au titre des revenus exceptionnels (bonus, indemnités de départ à la retraite et autres rentrées non récurrentes) représentent plus de 5,4 milliards d'euros de recettes pour l'État, indique Bercy.