Crédit d'impôt rénovation : la laborieuse transformation du CITE en prime

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Il ne faut plus tarder, car le projet de loi de finances 2020 arrive en Conseil des ministres le 25 septembre.
Il ne faut plus tarder, car le projet de loi de finances 2020 arrive en Conseil des ministres le 25 septembre. (Crédits : Fotolia)
Annoncée en avril 2018, la mutation du crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) interviendra dès 2020. Les « passoires thermiques » obtiennent un sursis.

C'est imminent. D'ici à dix jours, le gouvernement aura (enfin !) arbitré sur les modalités de la transformation en prime du crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE). Il ne faut plus tarder, car le projet de loi de finances 2020 arrive en Conseil des ministres le 25 septembre. Aujourd'hui, le CITE permet de déduire de ses impôts sur le revenu une partie des dépenses engagées pour des travaux d'amélioration dans son logement, mais, dans la majorité des cas, il est utilisé par les foyers ayant les moyens d'avancer les frais avant qu'ils leur soient rétrocédés. Par exemple, convertir deux fenêtres en double vitrage peut coûter 8.000 euros, mais il faudra attendre un an voire un an et demi pour récupérer 15%, soit 1.200 euros.

C'est pourquoi, dès avril 2018, lors du lancement du plan de rénovation énergétique des bâtiments (PRB), le ministre de la Transition écologique et solidaire, Nicolas Hulot, a annoncé la transformation de ce crédit d'impôt en prime. Quelques mois s'écoulent, François de Rugy le remplace au gouvernement, et en septembre 2018 le ministère fait savoir à l'AFP que ce changement ne sera pas mis en œuvre en 2019, mais en 2020. Une information confirmée en juin dernier par le Premier ministre, Édouard Philippe, dans son discours de politique générale « post-gilets jaunes » : « Nous transformerons le CITE en une aide plus massive, versée en faveur de ceux qui en ont le plus besoin. »

Les exclus du dispositif

Pour transformer les paroles gouvernementales en actes, la direction générale de l'Énergie et du Climat (DGEC), pivot de l'administration centrale du ministère d'Élisabeth Borne, a adressé fin juillet une note aux « parties prenantes » pour « recueillir leurs avis ». Dans ce document, que La Tribune a pu consulter, la transformation en prime du crédit d'impôt est confirmée, pour 2020 pour les ménages modestes et pour 2021 pour tous, mais les ménages des 9e et 10e déciles de revenus - supérieurs à 96 .240 euros - sont exclus du dispositif.

Au dire des professionnels, ces riches ménages représentent 40% de ceux qui réalisent des travaux. Aussi, sans surprise, la réunion du 26 août a fait remonter cette donnée. Dans le compte-rendu officiel, il y est écrit noir sur blanc que leur mise à l'écart risque de « freiner la dynamique et/ou d'orienter vers les équipements/matériaux bas de gamme ». Myriam Maestroni, présidente d'Économie...

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