Crédit d'impôt rénovation : la laborieuse transformation du CITE en prime

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C'est pourquoi, dès avril 2018, lors du lancement du plan de rénovation énergétique des bâtiments (PRB), le ministre de la Transition écologique et solidaire, Nicolas Hulot, a annoncé la transformation de ce crédit d'impôt en prime. Quelques mois s'écoulent, François de Rugy le remplace au gouvernement, et en septembre 2018 le ministère fait savoir à l'AFP que ce changement ne sera pas mis en œuvre en 2019, mais en 2020. Une information confirmée en juin dernier par le Premier ministre, Édouard Philippe, dans son discours de politique générale « post-gilets jaunes » : « Nous transformerons le CITE en une aide plus massive, versée en faveur de ceux qui en ont le plus besoin. »

Les exclus du dispositif

Pour transformer les paroles gouvernementales en actes, la direction générale de l'Énergie et du Climat (DGEC), pivot de l'administration centrale du ministère d'Élisabeth Borne, a adressé fin juillet une note aux « parties prenantes » pour « recueillir leurs avis ». Dans ce document, que La Tribune a pu consulter, la transformation en prime du crédit d'impôt est confirmée, pour 2020 pour les ménages modestes et pour 2021 pour tous, mais les ménages des 9e et 10e déciles de revenus - supérieurs à 96 .240 euros - sont exclus du dispositif.