[article publié le 25 juillet 2019 à 18h11, mis à jour le 26 juillet 2019 à 11h54 avec la date de l'envoi du courriel]
"Réforme du CITE (crédit d'impôt pour la transition énergétique, Ndlr) 2020 : forfaitisation et transformation en prime distribuée par l'Anah (Agence nationale de l'habitat, Ndlr)".
Le titre du document envoyé le 23 juillet dernier aux "parties prenantes" par la direction générale de l'Énergie et du Climat (DGEC), que La Tribune a pu consulter, ne fait plus de doute sur les intentions du gouvernement : le CITE sera bel et bien transformé en prime, en 2020 pour les ménages modestes et en 2021 pour tous.
En attendant ces échéances, les ministères de la Cohésion des territoires et de la Transition écologiques entend "recueillir l'avis" des professionnels d'ici au 23 août 2019, en leur soumettant, outre une note de présentation, une présentation simplifiée et une présentation détaillée des futurs barèmes.
Faciliter le financement des travaux
Si l'objectif ds 500.000 rénovations par an est confirmé, l'heure est à la simplification. Il s'agit de "rendre les parcours de rénovation plus fluides et plus abordables". La transformation du crédit d'impôt pour la transition énergétique en prime sera "déterminée en fonction du type de travaux et versée au moment des travaux" pour "faciliter leur financement".
En revanche, le montant de la prime sera "déterminé non seulement en fonction du prix des travaux, mais aussi en tenant compte des économies d'énergie et de la production de chaleur et de froid renouvelable". Elle sera en outre forfaitisée selon le type de travaux : "installation d'équipements" ou "réalisation de travaux de rénovation", afin de "recentrer sur les mesures les plus efficientes".
Des mesures qui ne concernent pas tous les publics
La mesure concernera-t-elle tous les publics ? Non. "Les ménages de 9e et 10e déciles de revenus sont exclus de ces dispositifs d'aide". Quoi qu'il en soit, le plafond sera de 20.000 euros sur cinq ans et par logement. Pour les publics "très modestes", une "avance" de subvention aura lieu, avant que le "solde" ne soit versé sur présentation de la facture des travaux.
En réalité, leur qualité de "modestes" ou de "très modestes" varie selon qu'ils résident en Ile-de-France ou dans une autre région. Dans la région capitale, les "très modestes" sont ceux ayant un revenu annuel compris entre 20 et 48.000 euros, alors qu'ailleurs, il s'agit de ceux gagnant entre 14 et 35.000 euros. Quant aux publics "modestes", la fourchette varie de 24-59.000 euros en Ile-de-France à 19-45.000 euros dans les autres régions.
Des barèmes d'attribution très différents
Dans le même esprit, les barèmes d'attribution seront "déterminés au regard du prix du marché" afin de "prévenir tout risque de sur-financement" et de "réduire au maximum le reste à charge". Par exemple, tout le monde, y compris les 9e et 10e déciles, pourra bénéficier d'une prime de 250 euros pour une borne de recharge pour véhicule électrique.
Pour le reste, le traitement de faveur n'est pas le même. Les ménages dits "intermédiaires" ne pourront changer leur mode de chauffage par une chaudière à gaz, énergivore et peu écologique, alors que les plus modestes pourront installer une chaudière à gaz haute performance.
Dans tous les cas, le nouveau dispositif exclut les isolations des combles. Seuls les certificats d'économie d'énergie continueront de les couvrir.
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