[SERIE 3/4] Dans cet article est abordée la question de l’année blanche dont on entend beaucoup parler de part et d’autre, mais sans forcément comprendre ce que cette expression recouvre. En lien direct se pose la question du crédit d’impôt exceptionnel (CIMR). Un point s’impose… Par Renaud Lemaire*
Existera-t-il une année blanche fiscale ?
A force de le lire, on finirait presque par le croire... Mais non, il n'y aura pas d'année blanche fiscale. En 2018, les contribuables payent l'impôt sur les revenus de 2017. En 2019, ils paieront l'impôt sur les revenus de 2019. Il y aura donc toujours bien un impôt sur le revenu à régler chaque année.
Mais alors quid de l'imposition des revenus de 2018 ? Ces revenus 2018 seront-ils perçus nets d'impôt ? La réponse doit être nuancée. Tout n'est pas aussi blanc ou noir...
Seuls les revenus entrant dans le périmètre du prélèvement à la source en 2019 ne seront pas taxés au titre de 2018. Il serait en effet délicat de faire supporter à un contribuable le paiement, sur une même année, de l'impôt sur les revenus de 2018 et de 2019. Ainsi, les revenus non exceptionnels, ceux entrant dans le champ du prélèvement à la source en 2019, ne seront pas taxés en 2018. Comment ? Grâce à un crédit d'impôt exceptionnel appelé Crédit d'Impôt de Modernisation du Recouvrement, le CIMR. Nous y reviendrons.
Par contre, certains revenus de 2018 seront bien soumis à l'impôt sur le revenu en 2019. Il s'agit de ceux n'entrant pas dans le champ du prélèvement à la source : dividendes, plus-values de cession de titres, plus-values immobilières, etc. Pour ces revenus, le mode de paiement de l'impôt n'ayant pas été modifié, il n'y aura pas lieu d'opérer de changement.
Comment s'appliquera le CIMR ?
Le crédit d'impôt de modernisation du recouvrement sera un crédit d'impôt exceptionnel calculé par l'administration fiscale à l'issue de la déclaration des revenus de 2018 faite au printemps 2019. Il aura vocation à rendre nul le montant de l'impôt dû au titre des revenus entrant dans le champ du prélèvement à la source.
Prenons un exemple. Monsieur et Madame Blanchard, elle est salariée et lui est artisan et perçoit des BIC. Au titre de l'année 2018, les salaires ajoutés aux bénéfices atteindront 70.000 euros auquels il s'ajoutera des revenus de capitaux mobiliers pour 2.000 euros, soit un total de revenus de 72.000 euros. À partir de ces revenus, leur impôt brut sera d'environ 8.250 euros.
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Le montant du CIMR sera de 8021 euros (8.250 x 70.000/72.000) et s'imputera sur l'impôt brut. L'impôt dû au titre de leurs revenus de 2018 s'élèvera donc à 229 euros.
Les crédits ou réductions d'impôt obtenus au titre de certaines dépenses en 2018 seront-ils perdus ?
Absolument pas. Reprenons l'exemple du couple Blanchard. Imaginons qu'ils aient réalisé en 2018 des travaux dans leur maison éligibles au crédit d'impôt pour la transition énergétique. Ils ont en plus eu des frais de garde d'enfants. Le montant de ces deux crédits d'impôt réunis s'élève à 8.000 euros. Ce montant vient en déduction de l'impôt brut AVANT application du CIMR. Ainsi, avant d'appliquer le CIMR, le montant d'impôt ne s'élève déjà plus qu'à 250 euros. Une fois déduit le CIMR, l'administration fiscale reversera au couple Blanchard un reliquat de CIMR, 7.771 euros.
[Ce que vous devez retenir] Les revenus de 2018 seront à déclarer au printemps 2019. Afin d'éviter une double imposition de certains revenus en 2019, un crédit d'impôt exceptionnel permettra de rendre nul l'impôt dû au titre de certains revenus perçus en 2018.
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* Renaud Lemaire est dirigeant associé Icédap, créateur de la solution Digital Learning "Les Rendez-vous du PAS"
