C'est un jour à marquer d'une pierre blanche. La députée socialiste de l'Ariège, Frédérique Massat, a été élue présidente de la commission des Affaires économiques jeudi à l'ouverture de la session ordinaire 2015-16. Il s'agit du seul changement majeur parmi les titulaires des postes clefs de l'Assemblée nationale, comme ceux de vice-présidents, questeurs ou présidents de commissions.
Première femme à cette fonction, Frédérique Massat succède à François Brottes (PS), parti présider le réseau de lignes électriques à haute tension (RTE). Seule candidate jeudi, cette élue de montagne a été désignée sans difficulté, après un hommage rendu par des députés de tous les groupes à son prédécesseur.
Frédérique Massat avait été choisie mi-septembre par les membres socialistes de la commission, l'emportant par 23 voix contre 12 à Yves Blein.
Parité pour les commissions permanentes
Avec son élection, l'Assemblée nationale compte désormais autant de femmes que d'hommes à la tête de commissions permanentes.
La session ordinaire s'ouvre jeudi après-midi avec un nouveau passage du projet de loi sur la modernisation du droit de l'outre-mer, avant la première lecture de la proposition de loi sur la surveillance des communications internationales et la fin de la première lecture du projet de loi sur la création et le patrimoine. Le marathon budgétaire, qui va durer jusqu'à la trêve de Noël, débutera le 13 octobre.
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Si le président de l'Assemblée, Claude Bartolone (PS), a été élu par ses pairs, en juillet 2012, pour cinq ans, les autres députés désignés en même temps que lui à des fonctions de responsabilités au Palais Bourbon ne l'ont été que pour un an, aux termes du règlement de l'Assemblée. Leurs mandats, répartis à la proportionnelle en fonction de l'importance numérique de chaque groupe politique, étaient donc soumis à renouvellement. Voici les titulaires à compter de jeudi :
- Président : Claude Bartolone (PS, Seine-Saint-Denis).
- Six vice-présidents qui président les séances en l'absence du président: Laurence Dumont (PS, Nord), David Habib (PS, Pyrénées-Atlantiques), Denis Baupin (EELV, Paris), Sandrine Mazetier (PS, Paris), Catherine Vautrin (Les Républicains, Marne) et Marc Le Fur (LR, Côtes d'Armor).
- Trois questeurs qui tiennent les cordons de la bourse: Bernard Roman (PS, Nord), Marie-Françoise Clergeau (PS, Loire-Atlantique) et Philippe Briand (LR, Indre-et-Loire).
- Les présidents des huit commissions permanentes :
Affaires étrangères: Elisabeth Guigou (PS, Seine-Saint-Denis),
Affaires culturelles et éducation : Patrick Bloche (PS, Paris),
Affaires économiques : Frédérique Massat (PS, Ariège),
Affaires sociales : Catherine Lemorton (PS, Haute-Garonne),
Finances : Gilles Carrez (LR, Val-de-Marne), président, et Valérie Rabault (PS, Tarn-et-Garonne) rapporteure générale du Budget,
Lois : Jean-Jacques Urvoas (PS, Finistère),
Défense : Patricia Adam (PS, Finistère),
Développement durable : Jean-Paul Chanteguet (PS, Indre).
Par ailleurs, l'écologiste Danielle Auroi a été élue en juillet 2012, pour cinq ans, présidente de la commission des Affaires européennes, qui n'est pas une commission de plein exercice, ses membres siégeant aussi dans une autre commission.
Les députés UDI, radicaux de gauche et Front de gauche ne disposent que de postes de secrétaires au sein du bureau de l'Assemblée.