L'Assemblée nationale peut-elle défaire la loi Macron ?

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Le projet de loi porté par Emmanuel Macron cconcentre les critiques des députés de droite et de gauche
Le projet de loi porté par Emmanuel Macron cconcentre les critiques des députés de droite et de gauche (Crédits : Reuters)
François Hollande l'avait admis : le projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques porté par le ministre de l'Economie n'est pas révolutionnaire. Il semble pourtant l'être beaucoup trop pour les élus et les professionnels concernés.

Les réformes, c'est un peu comme les éoliennes. Tout le monde y est favorable mais personne ne souhaite être directement concerné. Emmanuel Macron, le ministre de l'Economie est en train d'en faire l'amère expérience.

Certes, comme il l'a déjà précisé à plusieurs reprises, les mesures contenues dans le projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques qu'il défend actuellement à l'Assemblée nationale ne constituent pas un véritable électrochoc pour la société et l'économie française. Même François Hollande, le chef de l'Etat en a convenu lors de sa rentrée médiatique sur France Inter le 26 janvier.

Les critiques de la classe politique

Avec ce texte, conscient du risque qu'il y a à casser brutalement les habitudes, le ministre de l'Economie avait simplement pour ambition de supprimer quelques verrous, de mettre un peu d'huile dans quelques mécanismes. Il faut croire que cette ambition était démesurée.
En s'attaquant à des professions réglementées, pensait-il que la partie serait facile ? Peut-être. Entre gens de bonne compagnie, on devait pouvoir s'entendre. Ce fut une erreur d'appréciation. Il suffisait d'assister à quelques échanges publics entre le ministre et les professionnels pour prendre la mesure de l'acharnement de ces derniers à ne pas s'en laisser compter. Dans un climat très hostile, ces limites ont même été franchies. Le ministre de l'Economie a précisé lundi qu'il avait reçu des menaces de mort. Il portera plainte. Richard Ferrand, le député socialiste et rapporteur du texte a également été menacé.

Rien n'y fait ! Une croissance quasi nulle, six millions de personnes environ inscrites à Pôle emploi ne semblent pas convaincre de la nécessité de faire bouger quelques lignes. On ne change pas une recette qui gagne... Résultat, les oppositions à ce texte et à ses 209 articles ont fusé et fusent toujours. De tous les côtés. L'union sacrée décrétée après les attentats qui ont frappé la France début janvier a fait long feu.

Sans surprise, malheureusement, les députés de l'opposition refusent par idéologie stérile de soutenir un texte dont ils auraient pu être les auteurs. Désespérant.

Même la majorité gronde

Au sein même de la majorité, les critiques sont également sévères. Que proposent les frondeurs ? Une refonte du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE), une relance du plan Numérique, un encadrement des frais bancaires. Bref, leurs solutions ne sont que des retouches du paysage économique, fiscal et réglementaire actuel. A défaut d'être des réformateurs, les frondeurs perpétuent donc une certaine tradition conservatrice.

Quant aux cris d'orfraies d'anciens ministres de François Hollande, ils ne sont guère plus audibles. Les joutes verbales entre Cécile Duflot, la député écologiste de Paris et ancienne ministre du logement du gouvernement Ayrault et Emmanuel Macron n'a pas fait avancer le débat sur la nécessaire relance de la construction de logements.

Benoît Hamon, l'ancien ministre chargé de l'Economie sociale et solidaire, n'est pas non plus avare de critiques, estimant dans le JDD en décembre que l'extension du travail le dimanche, l'une des mesures phares du projet de loi Macron, était une "triple erreur" : économique, sociale et sociétale. " Je ne vois pas les bienfaits d'une nouvelle extension du champ de la société de consommation ", a déclaré l'ancien ministre. Il a peut-être raison. Alors que la consommation des ménages est en passe de flancher et le commerce est l'un des secteurs les plus touchés par les défaillances, il faudra attendre les premières études d'impact de cette mesure pour pouvoir juger.

Le combat acharné des professionnels

On l'a vu, les professionnels concernés se sont également acharnés pour défendre leurs intérêts, leurs « privilèges » comme se plaisent à les qualifier certains. Malgré de nombreuses réunions publiques d'informations, de séances d'explications, Emmanuel Macron a dû se résoudre à faire marche arrière ce lundi.

Son projet de mettre en place une part de tarifs variables pour les notaires, huissiers et mandataires judiciaires notamment, afin de "permettre à de jeunes professionnels de s'installer" et de faire jouer la "concurrence" a été abandonné sous les coups de boutoir de ses opposants. "Ma résistance a conduit à un système compliqué" et ce dispositif de "corridor tarifaire" devrait être révisé, a déclaré lundi le ministre à l'Assemblée nationale, avouant s'être "trompé". Ne manquait plus que les excuses.

Le dispositif était-il très complexe ? Voici de quoi il s'agissait. « Tous les tarifs des professions réglementées du droit seront arrêtés par le ministre de la Justice et le ministre de l'Economie, après avis de l'Autorité de la concurrence. Ces nouveaux tarifs pourront donner lieu à des adaptations pour les actes importants dans une fourchette de 30 % autour d'un prix de référence. Les tarifs des petits actes seront fixes, en particulier les actes d'exécutions judiciaires. Ils feront l'objet d'une révision régulière sur proposition de l'Autorité de la concurrence, sur la base d'une évaluation des coûts réels. Les prix devront être affichés pour assurer une meilleure information des usagers », précisait le projet de texte avant son passage à l'Assemblée nationale. Cette proposition était-elle incompréhensible ? L'argument ne tient pas vraiment.

Une usine à gaz ?

Au ministère de l'Economie, on assure que l'esprit de la réforme est maintenu, le corridor tarifaire étant remplacé par un système de remises encadrées pour certaines transactions.

Concrètement, pour les commissaires-priseurs judiciaires, greffiers des tribunaux de commerce, huissiers de justice, administrateurs judiciaires, mandataires judiciaires et notaires, une nouvelle grille des tarifs sera fixée par décret après avis de l'Autorité de la concurrence, dans le but de faire baisser les prix.

Le tarif sera fixe pour les petits actes, par exemple ceux liés au droit des personnes et de la famille, et pour les actes d'exécutions judiciaires. Au-delà d'un certain seuil, les tarifs seront proportionnels à la valeur du bien ou du droit immobilier concerné. Mais au lieu de pouvoir faire varier le prix de ces actes importants dans une fourchette autour d'un tarif de référence (15% en-dessous ou au-dessus), comme prévu par le "corridor tarifaire" qui aurait entraîné des pertes importantes de chiffre d'affaires pour les notaires, les députés ont voté un encadrement des remises qui pourront être consenties, via un amendement des rapporteurs. Quant aux transactions très importantes, supérieures à 300.000 euros, elles ne pourront pas bénéficier de remises mais elles seront écrêtées, abondant un fonds interprofessionnel de péréquation destiné à financer notamment l'aide juridictionnelle, l'accès au droit et les maisons de justice et du droit.

Le nouveau système est-il plus lisible ? Les députés UMP, UDI et Front de gauche ont voté contre ce qui s'apparente selon eux à un "nouveau corridor tarifaire" et une "usine à gaz". De ce point de vue, il est difficile de leur donner totalement tort...

De la difficulté à réformer

D'autres modifications importantes du projet de loi peuvent-elles intervenir ? Tout est possible. Sur le dossier également sensible du travail le dimanche, Emmanuel Macron a déjà dû se résoudre à un compromis avec sa majorité. Alors qu'il voulait donner la possibilité aux maires d'autoriser les magasins à ouvrir douze dimanches par an, dont cinq « de droit » cette obligation d'accord a sauté. Les maires auront la possibilité de bloquer les ouvertures dominicales réclamées par les commerçants.

La libéralisation du transport par autocar permettra-t-elle la création de 22.000 emplois, comme l'estime France stratégie ? Tout le monde l'espère. Mais il faut bien avoir à l'esprit que l'Autorité de régulation des activités ferroviaires (ARAF) n'accordera des autorisations de créations de lignes dans les seules zones non desservies par le réseau de TER.

Sur qui Emmanuel Macron peut compter pour faire adopter son texte ? Les Français sont derrière lui. Publié en novembre, un sondage réalisé par Odoxa Consulting pour RTL indique que 57% des personnes interrogées veulent une accélération des réformes lors de la seconde partie du quinquennat. Dévoilé en fin de semaine dernière, un sondage également réalisé par Odoxa indique que, s'ils étaient parlementaires, 61% des Français de droite comme de gauche, voteraient le projet de loi pour « la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques ». Ils ont un temps d'avance sur leurs élus.

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Commentaires
a écrit le 08/02/2015 à 16:10 :
loiMacron
inutile;non construite,dangereuse,etc etc
Ce sont les résultats des coteries,clans,lobby,syndicats,café du commerce et autres réseaux sociaux,qui sont les blocages à l’évolution de nos lois.
Alors attendons 2017 et le retour de M;Nicolas ,qui chargera la barque pour justifier de son incapacité;
A vos réflexions;
a écrit le 05/02/2015 à 21:34 :
5000 pharmaciens sont à Pôle Emploi quand ce n'est pas de tout petits contrats...Si nous laissons en l'état...il faut diminuer le nombre de diplômés car les salaires baissent dangereusement...!
a écrit le 05/02/2015 à 13:15 :
Les technocrates de Bercy vont, comme d'habitude, pondre une usine à gaz avec des effets pervers désastreux à moins qu'ils ne se fassent retoqués par le Conseil Constitutionnel. J'ai écouté le débat parlementaire et le moins qu'on puisse dire est que l'opposition ( et même quelques députés de gauche) n'a eu que des critiques de bon sens, n'en déplaise aux ignorants de la réalité qui ne conçoivent que la réforme des autres.
a écrit le 05/02/2015 à 11:40 :
Monsieur Fabien Piliu est un Attali en puissance, il veut tout déréglementer pour éviter la queue à pôle emploi ? Mais de qui se moque t on ? Parce qu'il y a pléthore de future notaires qui pointent à pôle emploi ? Ce qu'il faudrait rappeler à Monsieur Pilui c'est qu'un notaire est un officier ministériel, est que ses tarifs sont fixés par décret. Des offices notariales gagnent très bien leur vie ! Et alors ou est le problème ? Comme d'autres qui ne vivent qu'au smic. Faut encore cet égalitarisme a la Française ? D'autre part, le notaire assure que l'acte enregistré ne pourra jamais être mis en cause (notre droit vient du droit romain) que les données personnelles et confidentielles que le client confie resteront dans la confidentialité. Si le projet Macron avait abouti, des fonds anglo Saxon auraient pu entrer au capital des études, et là fini le droit romain, place au droit anglo Saxon qui peut remettre en cause tout acte enregistré, fini la confidentialité des données personnelles !
a écrit le 05/02/2015 à 11:11 :
Et les notaires et huissiers vont continuer à se goinfrer avec des revenus de folie sur le dos des français. Macron n'aurait jamais dû céder. Il a subit la pression des politiques inutiles. Aux états unis, tous ces coûts n'hexistent pas, ce sont des freins à l'économie réele, celle qui produit autre chose que du vent. Les US c'est 5% de chomage, une économie qui innove et construit le monde de demain car elle n'est pas freinée.
Réponse de le 05/02/2015 à 23:43 :
Aux USA, l'acquisition d'un immeuble est remise en cause une fois sur quatre ou cinq, ce qui rend nécessaire la souscription d'une assurance, soit 1% (en plus des frais des autres intervenants) contre 0,825% pour le ,notaire français, y a photo? Sauf pour tirer le portrait des sempiternels ignorants du sujet...
Réponse de le 07/02/2015 à 13:52 :
Je ne peux qu abonder dans le sens d'Antoine ; Notre droit est basé sur un système latin qui privilégit la sécurité de l'écrit sur la rapidité de l'oral, base du système anglo-saxon ; résultat seuls un acte notarié sur 1.200 environ font l objet d un contentieux Notre notariat commence ans exporter dans le monde entier pour cette raison ! Quand les gens vont ils enfin prendre conscience que la grogne des notaires est motivé par la volonté de préserver cette sécurité juridique !
a écrit le 05/02/2015 à 11:10 :
On tricote, on retricote; on détricote..et le textile en France est à l'agonie. A n'y rien comprendre
a écrit le 05/02/2015 à 10:10 :
Il est malheureux de voir,dans des journaux de qualité, des articles écrits par des personnes qui ne prennent pas la peine de se renseigner.
Sur la question des professions règlementées, la loi Macron est inutile, pour deux raisons.
Deux questions se posent : le nombre des notaires (par exemple), et leur tarif.
Je précise que l'exécutif a déjà en mains tous les éléments pour régler cette question :
- sur le nombre, la Garde des Sceaux a le pouvoir de créer autant d'offices notariaux qu'elle veut.
-sur le tarif : la rémunération des professions est fixée par décret. Il suffit que le gouverment prenne un décret simplifiant et diminuant le tarif, plutôt que d'inventer un système que seul l'auteur de l'article trouve simple.
Nous perdons notre temps. La France perd son temps.
"Les lois inutiles affaiblissent les lois nécessaires" Montesquieu
Réponse de le 05/02/2015 à 10:28 :
Effectivement et même donner plus de pouvoir aux instances du notariat pour forcer les associations (nb d'actes, CA ... ) quand il y a besoin par des sanctions financières si besoin et création d'étude en face si toujours un refus d'association en plus de sanction financière.
Sur le tarif le plus important sont les taxes encore augmenté en mars dernier qui correspond pour une vente à la rémunération de l'office notarial.
Réponse de le 05/02/2015 à 11:15 :
La loi Macron n'est pas inutile mais elle ne va pas assez loin. Tout avocat devrait pouvoir faire les actes des notaires et au tarif qu'il veut. Cela s'appelle la liberté et c'est un des fondement de notre démocratie. Les grandes surfaces doivent pouvoir vendre des médicaments comme c'est le cas aux US ou en angleterre.
Réponse de le 05/02/2015 à 15:12 :
... et les armes et la drogue, etc!
Réponse de le 05/02/2015 à 15:58 :
Etats unis qui sont un grand exemple quant à la qualité des soins !.....
Il faut réinventer un système Français , qui tient compte de nos spécificités historiques sans chercher aux US ou en suede selon que l'on est de droite ou de gauche les exmples ! Plus largement , j'ai beau reprendre un par un les éléments de cette loi , je n'en vois aucun qui puisse contribuer à une quelconque croissance !
Réponse de le 06/02/2015 à 12:01 :
La liberté que tu évoques notamment en préconisant la vente des médicaments en grande surface, reviendra à terme à transférer le monopole qu'ont 22.000 pharmaciens au profit de 5 géants...(Leclerc, et consorts). Et que crois tu que Charles-Edouard le philanthrope fera ensuite sur le prix du médicament quand il aura tué toute concurrence avec ses amies les grandes surfaces?
Réponse: des ententes entre eux sur les prix comme ils le font actuellement sur tous les autres produits qu'il vendent....
Alors vois-tu, avant de te lancer dans de grandes emphases libertaires, réfléchis deux secondes. Mais au vu de tes interventions, j'imagine que tu en es incapable.
Réponse de le 06/02/2015 à 13:12 :
Et un cardiologue peut faire un accouchement ?? Un dentiste un pontage cardiaque ?? Ou pourquoi pas un notaire qui puisse postuler devant les tribunaux ...! Allez donc jusqu'au bout de votre logique simpliste !
Réponse de le 07/02/2015 à 10:57 :
Il faudrait au moins laisser la libre installation des diplômés pharmaciens...actuellement vu la concentration des officines seul quelques réseaux aux mains de quelques pharmaciens régnent sur les prix et les marges...!!
a écrit le 05/02/2015 à 9:39 :
Mrs les parlementaires et ministres, sortez de votre tour l'ivoire, et rencontrez les intéressés : quel(le) député, quel(le) sénateur, quel(le) ministre, avant cette proposition de loi, est allé en parler avec des notaires, avec des pharmaciens, avec des professionnels de l'auto école !! Et, c'est important, y compris hors de Paris ??!!
Le prisme des lobbies leur bouche la vie !!???
Réponse de le 05/02/2015 à 11:20 :
Je ne vois pas pourquoi on irait parler aux professionnels qui se gavent et n'exportent rien. Ils ne servent pas le pays. Par exemple je ne vois pas pourquoi un notaire prélève un montant proportionnel sur l'achat immobilier. Cela lui coûte au max. 1000E en paperasse, le reste, il se goinfre et nous les moutons on se fait tondre et en plus on les remercie...Les professions règlementées sont juste les complices de l'état pour tondre le peuple.
Réponse de le 06/02/2015 à 23:25 :
Et encore du délire d'ignorant!
a écrit le 05/02/2015 à 9:34 :
Cette loi jette en pâture des professions pour tenter de camoufler l'inaction du gouvernement : ils se cherchent des boucs émissaires, c'est tout !
Je prend l'exemple des auto-écoles... régler le problème des délais d'attente pour les examens, c'est facile à résoudre : il suffisait d'embaucher des inspecteurs supplémentaires ! LA profession avait même une suggestion de financement de ces nouveaux postes : un timbre fiscal de 20€ par examen et hop : c'était réglé !
Au lieu de cela, l'état se dédouané en essayant de faire croire que ce sont les auto écoles qui refusent de donner des places d'examen aux clients pour se gaver sur leur dos ! Pire : l'état organisé une privatisation rampante des examens !!!
On promeut l'auto école en ligne : pourquoi pas le lycée en ligne pour réduire la masse salariale de l'éducation nationale ? Tiens, le gouvernement est moins courageux sur ce coup là !!! D'autant que les obligations de locaux, de renouvellement obligatoire de véhicules (bien pour la qualité, moins pour le cout ), etc, c'est la loi qui les impose !!
Faire baisser les couts, ce serait facile, même en rajoutant le timbre fiscal : mettre un taux réduit sur la formation (au permis) et d'un coup, on peut gagner 20% !!
Mais non, le gouvernement préfère supprimer la référence des 20h de leçons ! Mais ça, ça ne baissera pas le temps nécessaire à l'apprentissage, mais ça rendra juste plus compliqué la comparaison entre 2 auto écoles !!!
Quand à l'affichage des taux de réussite, ça sera contre productif : on veut que les auto écoles présentent les candidats sur simple demande et sans restriction: parallèlement, on veut, à travers les taux de réussite, leur faire subir les conséquences du fait de présenter un élève non prêt !!
a écrit le 05/02/2015 à 8:59 :
Question : L'Assemblée nationale peut-elle défaire la loi Macron ?

Réponse : L'Assemblée nationale peut et doit d'urgence défaire le gouvernement Valls qui enfonce la France dans le déclin.

Solution : Déposer et voter massivement une motion de censure

Et après : Hollande n'aura plus qu'à désigner un autre 1er ministre plus compétent économiquement et moins braillard moins vociférant pour ne rien dire parce qu'il n'a rien à dire et qu'il ne sait rien faire.
a écrit le 05/02/2015 à 8:54 :
il existe tellement de choses importantes et urgentes à faire en france que de voir ce gouvernement et fh faire du sur-place , c'est vraiment désolant.
Et dire qu'il aura suffit de quelques discours après les attentats pour que sa cote remonte: désespérant !
a écrit le 05/02/2015 à 8:48 :
Un gros tigre de papier victime d' une macro.mutation qui finit comme un petit riquiqui....tout gris...!!!
a écrit le 05/02/2015 à 8:44 :
Tout le problème est lié au cout du travail trop élevé comparé au prix de l'énergie trop faible, mais les Français refusent de l'admettre.
Réponse de le 06/02/2015 à 8:19 :
Cela vient-il des mêmes qui ne connaîtront jamais le chômage grâce aux écoles payées par papa et maman et qui leur garantit un emploi bien rémunéré dès la sortie ?
a écrit le 05/02/2015 à 8:12 :
Mon fils, clerc de notaire dit s'attendre à un licenciement dès la publication des décrets de la loi Macron et craint une grande hécatombe dans ses relations professionnelles.
N' y a -t-il pas assez de chômeurs...?
Réponse de le 05/02/2015 à 8:17 :
mais bien sur...
a écrit le 05/02/2015 à 8:12 :
Merci pour cet article. Je suis vraiment désespéré de voir que certains responsables politiques sont incapables de faire avancer les choses, soit par idéologie désuète, soit par manque de courage politique (!?) Messieurs et Mesdames les députés, le monde n'attend pas, réagissez et faites preuve de bon sens, vous conduisez notre pays droit dans le mur.
Signé: un jeune de 23 ans parti travailler à l'étranger par désespoir de voir la manière dont notre pays est gouverné et l'impact que cela a sur nos perspectives d'évolution au sein de la société française.

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