L'Assemblée nationale vote la réforme territoriale

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Les socialistes, les écologistes et les radicaux de gauche ont soutenu la réforme territoriale à l'Assemblée.
Les socialistes, les écologistes et les radicaux de gauche ont soutenu la réforme territoriale à l'Assemblée. (Crédits : Reuters)
Les députés ont adopté par 306 voix pour et 238 voix contre la réforme territoriale. Une réforme très remaniée sous la pression de certains députés.

L'Assemblée a adopté mardi en première lecture par 306 voix contre 238 la nouvelle répartition des compétences entre collectivités locales, qui encourage la montée en puissance des régions et des intercommunalités. Socialistes, écologistes et radicaux de gauche ont voté pour ce texte qui constitue l'un des volets de la réforme territoriale tandis que Front de gauche, UMP et UDI ont voté contre.

A moins de deux semaines du premier tour des élections départementales le 22 mars, le projet de loi NOTRe (Nouvelle organisation territoriale de la République) vient compléter le redécoupage au 1er janvier 2016 de la France en 13 grandes régions.

Un projet sérieusement remanié

Le texte initial du gouvernement, qui entendait transférer le plus possible de compétences des départements vers les régions et les intercommunalités, dans la perspective d'une suppression des conseils départementaux à l'horizon 2020, a bien évolué. Dès octobre, sous la pression notamment des radicaux de gauche, très attachés aux départements, Manuel Valls rectifiait le tir en se prononçant pour le maintien des départements, au moins dans de nombreuses zones rurales.

En décembre, les sénateurs obtenaient du gouvernement que les collèges restent aux départements. Les députés et le gouvernement ont aussi finalement renoncé à leur retirer la gestion de la voirie (380.000 km de routes), ne transférant aux régions que les transports scolaires.

A lire aussi : Une réforme territoriale illisible

Les députés ont néanmoins mis fin au principe de la clause de compétence générale pour éviter les doublons entre régions et départements. Ces dernières deviennent clairement le chef de file du développement économique et pourront jouer un rôle au niveau de l'emploi, sans toucher aux prérogatives de Pôle Emploi.

Les députés ont également ouvert la voie à la délégation de certaines compétences, comme la voirie, des départements aux métropoles créées fin 2013, comme c'est déjà le cas à Lyon.

Renforcement des intercommunalités

Le renforcement des intercommunalités est un des autres objectifs du texte. Les députés ont ainsi commencé à s'attaquer aux innombrables syndicats mixtes en votant le transfert des compétences concernant l'eau et l'assainissement aux intercommunalités d'ici à fin 2017. Ils ont voté le relèvement de la taille minimale des intercommunalités de 5 à 20.000 habitants avec cependant de nombreuses dérogations pour les zones peuplées ou celles récemment fusionnées.

La métropole du Grand Paris voit en revanche ses pouvoirs réduits. La métropole, qui regroupera au 1er janvier 2016 la capitale et les départements de la petite couronne, devait initialement remplacer toutes les intercommunalités existantes et récupérer leurs ressources fiscales, et disposer de larges compétences en matière de logement.

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Commentaires
a écrit le 11/03/2015 à 10:24 :
On voit malheureusement que l UMPS existe et est prete a tout pour garder ces elus
Quelle solution à part voter pour le FN ?
a écrit le 11/03/2015 à 8:58 :
Après le 49-3, nous allons connaître le 88-12 ;
Lors des primaires socialistes, Manuel Valls n'avait eu la confiance que de maigre 12 % des votes socialistes,
ce qui clairement avait établit que 88% des socialistes ne faisaient pas confiance à Manuel Carlos Valls Galfetti, né le 13 août 1962 à Barcelone en Espagne.

88-12, c'est ce que les Français vont exprimer lors des prochaines élections,

12 % de très très maigre soutient les socialistes,
88 % contre la politique très minable des socialistes.
a écrit le 11/03/2015 à 7:47 :
Et Apres Mr valls vient nous faire la morale sur l'utilité du vote

Comment voter pour des politiques sans aucune parole sans aucune vision et qui continue de creuser une dette qu'on devra tous rembourser

Le déroute du PS et de l'UMP le 22 mars sont sûrement une bonne chose meme si évidemment le FN n a rien de crédible

Du balai
a écrit le 11/03/2015 à 7:31 :
Les francais veulent tourner la page, se libérer, enfin des politiciens aux multiples affaires, des politiciens qui ont perdu le sens de l'éthique et de la morale, de ceux qui montrent un verbe agressif, mais totalement inefficace: cela va faire malheureusement très mal, et la faute en incombe aux partis " traditionnels", ou tout du moins de ce qu'il en reste..
a écrit le 11/03/2015 à 1:28 :
comme disait chirac
la reforme accouche d une mesurette, alignant une nouvelle couche sans pouvoir : la metropole
impossible n est pas francais
valls comme les autres sont indecrottables
a écrit le 10/03/2015 à 23:44 :
Valls est comme tous les politicards quand il arrive au pouvoir il se dégonfle et cède sur tous ces engagements

Réponse des francais le 22 mars
a écrit le 10/03/2015 à 21:50 :
C'est une honte de voter pour des conseils généraux dont les compétences sont encore largement inconnues. Ce pays devient une dictature de l'élite politicienne, un petit collège d'environ 1000 individus complices et hyper privilégiés. Tout citoyen doit s'abstenir de voter et agir directement.
a écrit le 10/03/2015 à 20:58 :
La Gouvernance du pays est illisible. Très peu de gens savent qui est responsable de quoi (commune, conseil intercommunal, département, région, État, Europe). Comment voulez vous que les citoyens soient motivés pour aller voter!
Le mille feuille administratif que nous avons est sans cesse décrié, mais aucun gouvernement ne s'y attaque. Il y a trop d'élus qui se gavent sur la bête.
Aussi j'ai décidé depuis pas mal de temps déjâ que je n'irai plus voter pour élire des élus dans des instances qui à mes yeux devraient disparaître, comme les élections départementales à venir. Je me déplacerai pour voter pour l'élection des maires, pour les régionales, et pour les élections nationales (députés et Président). Point final.
a écrit le 10/03/2015 à 20:31 :
Malheureusement pour la France, le gouvernement Valls fait adopter des textes fouillis désordonnés à l'Assemblée Nationale dont les Parlementaires ne comprennent pas ce qu'ils adoptent et ne perçoivent pas les conséquences néfastes de ces textes approximatifs.
De surcroît,
Valls braille à tout va pour exprimer des idées absurdes et infantiles à la fois.
Les électeurs vont bien devoir sanctionner durement ce gouvernement qui n'est pas à la hauteur de ce que la Nation mérite.
a écrit le 10/03/2015 à 20:19 :
Tout ça pour ça! En même temps aucune réforme territoriale ne sera possible sans passer par le référendum. Seul le peuple peut imposer un changement d'importance. Les élus n'auront jamais le courage de scier la branche sur laquelle ils sont assis.
a écrit le 10/03/2015 à 18:34 :
Les domaines de la corruption habituelle du BTP restent au niveau départementale: les routes et les collèges.
a écrit le 10/03/2015 à 17:47 :
Une fois de plus où sont le économies , une réforme pour faire plaisir à tout le monde : on garde les départements , on élit des binomes ...

Marre de payer pour ces politiques incapables de prendre des décisions et s'y tenir ... pour essayer de rester au pouvoir !!!
a écrit le 10/03/2015 à 17:45 :
BEAUCOUP DE BRUITS pour pas grand chose?????

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