Les entreprises ne respectant pas l'égalité salariale devraient bientôt être directement sanctionnées. La secrétaire d'Etat à l'égalité femmes-hommes, Marlène Schiappa a annoncé qu'un dispositif était en préparation afin de "prélever les amendes dans les entreprises", ce lundi 28 août sur France Info.

Invitée de l'émission Tout est politique, la membre du gouvernement a précisé :

"Une loi existe mais nous nous sommes aperçus avec mon collègue Gérald Darmanin, ministre des Comptes publics, qu'il n'y a pas de dispositif qui permette actuellement de prélever directement les amendes et de les réinjecter dans le budget de l'Etat [...] Donc nous sommes en train de construire ce dispositif pour aller directement prélever les amendes."

Ces sanctions devraient incarner le troisième temps du plan sur l'égalité femmes-hommes, qu'envisage Marlène Schiappa après une étape de "prévention" et "d'action".

Vers plus d'informations sur les droits des femmes au travail

En parallèle, la secrétaire d'Etat a indiqué avoir signé cet été une convention avec le Défenseur des droits Jacques Toubon permettant "de multiplier les contrôles aléatoires auprès des entreprises mais aussi d'aller vers plus d'informations sur les droits des femmes au travail".

Par ailleurs, Marlène Schiappa organisera, le 12 septembre, une formation pour les dix entreprises "qui respectent le moins la féminisation des entreprises et l'égalité professionnelle" du baromètre annuel "Ethics and Boards" - il mesure l'égalité professionnelle.

La parité présente dans la réforme du code du travail

En écho à l'actualité et à la réforme du Code du travail par ordonnances, Marlène Schiappa a tenu à rassurer concernant les égalités femmes-hommes. Et d'ajouter :

"La protection des femmes au travail est bien sûr maintenue" comme "toutes les négociations qui concernent la parité professionnelle et salariale" qui "sont bien sûr maintenues au niveau le plus haut et ne seront pas faites entreprise par entreprise".

(avec AFP)