Un accord a été trouvé dans la nuit de mercredi à jeudi par les organisations de salariés et d'employeurs du secteur spectacle sur le régime d'assurance chômage spécifique aux intermittents, rapporte l'AFP de source proche du dossier.
"Un accord est mis à la signature, il comporte des avancées importantes", a déclaré à l'AFP Denis Gravouil, secrétaire général de la CGT Spectacle (majoritaire), au terme de près de dix heures de négociations.
Selon une source patronale, il s'agit d'un "accord acceptable pour les parties" (...) avec de nettes améliorations pour la protection des travailleurs avec des efforts réciproques". Cette même source précise que "l'accord prévoit une hausse des cotisations patronales et aussi un effort côté salariés".
Vers un système plus avantageux ?
Parmi les principaux points actés dans cet accord figurent, selon la CGT, l'ouverture des droits à l'indemnisation aussi bien pour les artistes que pour les techniciens, à partir de 507 heures travaillées sur 12 mois.
L'accord prévoit aussi un retour à une date anniversaire pour le calcul des droits des intermittents, un système plus avantageux que l'actuel dispositif "glissant", instauré en 2003. Sont aussi prévues "la neutralisation des baisses d'indemnisation après un congé maternité" ou encore "un début de prise en compte des arrêts maladie concernant les affections de longue durée".
"Les employeurs ont dû concéder une augmentation de la cotisation patronale de 1% et la fin des abattement pour frais professionnels", indique la CGT Spectacle qui précise qu'elle réunira ce vendredi ses instances pour décider d'une signature.
"Tout n'est pas résolu"
L'accord intervient après plusieurs semaines d'âpres discussions entre les partenaires sociaux qui négociaient, pour la première fois au sein du secteur, leurs règles spécifiques d'indemnisation d'assurance chômage.
Remontant aux années 1930, ce régime sectoriel d'indemnisation des périodes de chômage des artistes et techniciens du spectacle, régulièrement critiqué pour son coût, est justifié par le caractère discontinu de leur activité professionnelle.
"C'est un accord important mais en même temps tout n'est pas résolu car c'est un accord de branche et il faudra encore qu'il franchisse l'étape interprofessionnelle de l'Unedic", a expliqué à l'AFP une source proche du dossier. "Le risque existe d'un blocage à l'Unedic, qui gère l'assurance chômage, et que l'Etat reprenne la main sur le dossier", a ajouté cette même source.
Une option que les intermittents ne souhaitent pas car ils redoutent que la participation de l'Etat n'ouvre la voie à une "caisse autonome", qui les sortirait alors de la solidarité interprofessionnelle.
(Avec AFP)