Publié le 22/07/2015 à 12:17. Mis à jour le 22/07/2015 à 15:59
L'Etat va débloquer plus de 600 millions d'euros pour son plan d'urgence en faveur des éleveurs français en difficulté, afin de les aider à alléger leur trésorerie. Voici les principales annonces qu'il faut retenir.
- Allègement de charges
Le plan d'urgence propose en premier lieu des mesures visant à l'allègement des différentes charges sociales et fiscales et concerne notamment la sécurité sociale agricole (MSA), le report d'échéance de paiement de l'impôt sur le revenu, le remboursement anticipé de TVA, l'exonération de taxes foncières. Au total, 500 millions d'euros de reports sont prévus, et 100 millions d'annulations de charges.
- "Restructuration de l'ensemble des dettes"
Alors qu'il s'élevait à 8 millions d'euros jusqu'à présent, le fonds d'allègement des charges (FAC) devrait être porté à 50 millions d'euros. Cette réserve porte sur les charges financières, à l'instar des intérêts d'emprunt, et permet une prise en charge partielle.
« L'Etat demandera une restructuration de l'ensemble des dettes de long et moyen termes pour les éleveurs qui le souhaitent avec un accent pour les jeunes agriculteurs et les investissements récents », a annoncé Stéphane Le Foll, à l'issue du conseil des ministres. Ce matin, Xavier Beulin, le patron de la FNSEA, plaidait justement, une fois encore, pour une restructuration de la "dette des éleveurs".
- Garantie bancaire de la BPI
La Banque Publique d'investissement (BPI) pourra de son côté garantir à l'avenir jusqu'à 500 millions d'euros de crédits bancaires aux entreprises du secteur de l'élevage : "un dispositif de garantie bancaire pour le renforcement de la trésorerie sera mobilisé pour les éleveurs, pour garantir jusqu'à 500 millions d'euros de crédits bancaires"', a précisé le ministre de l'Agriculture. Cette mesure portera autant sur la dette bancaire que sur les dettes fournisseurs.
- Développer l'utilisation de contrats entre éleveurs et industriels
Le gouvernement veut développer l'utilisation de contrats avec les industriels pour permettre aux éleveurs d'avoir plus de visibilité sur leur rémunération et leur marge.
- Diversifier les revenus des éleveurs
Ils s'agit d'inciter les éleveurs à se doter de méthaniseurs, pour transformer les effluents d'élevage en électricité et la revendre. L'État propose une exonération de fiscalité locale pour l'ensemble des installations et une hausse des tarifs de rachat de l'électricité.
- Promotion de la viande « made in France »
Enfin, le gouvernement a annoncé que dix millions d'euros doivent être mobilisés pour promouvoir les productions françaises à l'export. Le service des fraudes devrait également intensifier les contrôles, en particulier sur l'origine des produits. Par ailleurs, une plateforme regroupant tous les exportateurs français, "Viande France export" sera également créée.
- Simplification et contrôles
Le gouvernement promet de simplifier les procédures administratives pour les éleveurs, et d'améliorer la manière dont se déroulent les contrôles sur le terrain, qui donne souvent lieu à de très fortes tensions entre agriculteurs et agents.
Hollande rencontrera les responsables d'organisations agricoles
Le président François Hollande rencontrera des responsables d'organisations agricoles jeudi à Dijon, au lendemain de l'annonce du plan d'urgence pour l'élevage, a indiqué l'Elysée.
Cette rencontre, qui aura lieu vers 9 heures à la préfecture, a été ajoutée à un déplacement qui sera pour le reste consacré à la viticulture.
"Insuffisant au regard des enjeux", selon la FNSEA
"Les annonces gouvernementales sont insuffisantes au regard des enjeux", a estimé Xavier Beulin, président de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) lors d'une conférence de presse.
Ces mesures "peuvent répondre sur le court terme a quelques urgences", a-t-il précisé toutefois. Mais "ce n'est pas ce qui nous redonne fondamentalement des perspectives durables. [...] Nous voyons bien que nous ,sommes quand même depuis un certain nombre d'années sur des dispositifs que l'on recycle".
Appel à lever les barrages à Caen
Interrogé sur une éventuelle levée des barrages dans le nord-ouest de la France, le leader syndicaliste a expliqué que la FNSEA devait dans un premier temps consulter sa base, tout en préconisant un meilleur "ciblage" des actions vers les opérateurs qui "ne jouent pas le jeu en matière de revalorisation des prix".
"S'il n'y avait pas eu ces barrages, je ne suis pas sûr qu'il y aurait eu une communication en conseil des ministres", a déclaré M. Beulin. "Maintenant nous ne sommes pas là non plus pour gêner nos concitoyens."
Au même moment à Caen, le président de la FDSEA du Calvados, Jean-Yves Heurtin, a appelé à lever le mouvement des éleveurs à Caen, après trois jours de blocage du périphérique de la capitale bas-normande. Aussitôt, les éleveurs présents depuis lundi matin avec leurs tracteurs ont commencé à lever le barrage, a constaté un photographe de l'AFP.
Les éleveurs prêts à bloquer les accès à Lyon et Clermont-Ferrand
Les éleveurs d'Auvergne et Rhône-Alpes, déçus du plan d'aide annoncé par le gouvernement, ont l'intention de bloquer les accès à Lyon à partir de mercredi soir et ceux de Clermont-Ferrand jeudi matin, selon des sources syndicales.
Les éleveurs des départements de Rhône-Alpes se sont mis d'accord pour bloquer dès la fin de journée tous les points autoroutiers stratégiques d'accès à Lyon, a-t-on appris auprès des antennes locales de la FNSEA et des Jeunes Agriculteurs. A Clermont-Ferrand, le blocage de cinq points d'entrée de la ville se fera jeudi matin, selon la FDSEA et les JA du Puy-de-Dôme.