Plafonner les revenus des producteurs d'électricité (nucléaire et renouvelables) qui engrangent des bénéfices exceptionnels en vendant leur production à un prix très supérieur à leurs coûts de production : c'est bien là l'objectif affiché par les Vingt-Sept qui se sont accordés, le 30 septembre dernier, sur un plafond fixé à 180 euros par Mégawattheure. La différence entre ce niveau et le prix de gros du marché doit ainsi être récupérée par les Etats pour être redistribuée aux ménages et aux entreprises.
Autre mesure adoptée et alors que les factures des ménages européens se sont considérablement alourdies du fait de la hausse des prix de l'énergie : une « contribution temporaire de solidarité » s'applique aux producteurs et distributeurs de gaz, charbon et pétrole. Au total, des recettes d'environ 140 milliards d'euros pourraient ainsi être reversées, selon la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen.
200 millions d'euros récupérés par la France
De son côté, la France s'attend à récupérer 200 millions d'euros grâce à une « contribution exceptionnelle » sur le raffinage et qui taxe à 33% les bénéfices supérieurs de plus de 20% à la moyenne des années précédentes, a annoncé le ministre de l'Economie, Bruno Le Maire, ce mardi au micro de Franceinfo. « Mais, depuis un an et demi, nous avons, avec le président de la République, pris des dispositions pour éviter toute rente et avec le produit de cette rente nous finançons le bouclier tarifaire qui est le plus protecteur au monde », a-t-il assuré. « Aujourd'hui, en France, dès lors que les prix de l'électricité sont au-dessus d'un certain seuil, 180 euros, les énergéticiens qui produisent de l'électricité comme EDF ou d'autres et la vendent à 200, 300 ou 400 euros, l'Etat récupère la différence avec ces 180 euros », a expliqué le ministre assurant que l'Etat « redistribue l'intégralité » de cette sommes aux Français. « Cela représente 26 milliards d'euros et finance près de la moitié de notre bouclier tarifaire », s'est-il félicité. Celui-ci, qui protège le pouvoir d'achat des Français en empêchant de répercuter sur leurs factures la totalité de la hausse des tarifs du gaz et et de l'électricité, est toujours en vigueur.
100 milliards d'euros dépensés entre 2021 et 2023
Au total, le gouvernement d'Emmanuel Macron aura ainsi dépensé 100 milliards d'euros pour protéger les Français des conséquences de l'inflation, a indiqué lundi Bruno Le Maire, lundi. « En 2021, 2022, 2023, nous aurons dépensé 100 milliards d'euros pour protéger nos compatriotes contre la flambée des prix », a-t-il dit pendant un débat sur la loi de programmation budgétaire à l'Assemblée nationale. Une somme qui comprend notamment 45 milliards d'euros pour répondre à l'explosion des prix de l'énergie et que le gouvernement doit prévoir dans son budget 2023.