Devant la Cour de justice de la République (CJR), Christine Lagarde a assuré ce mardi avoir été "consternée" en juillet 2008 quand la sentence arbitrale favorable à Bernard Tapie a été rendue,selon l'agence Reuters. Cet arbitrage incluait notamment un "préjudice moral" qu'elle n'avait pas validé, à hauteur de 45 millions d'euros.
"Mais puisque vous n'avez jamais entendu parler de préjudice moral, pourquoi ne pas consulter vos services à ce sujet-là?", l'interroge alors la présidente de la Cour, Martine Ract Madoux.
Ce mardi 13 décembre, les arguments ne convainquent pas la présidente de la CJR, cette cour réservée aux anciens ministres, composée en majorité de parlementaires. Comparant avec les 30.000 euros accordés comme préjudice moral pour la perte d'un enfant, Martine Ract Madoux estime qu'une telle somme aurait dû faire l'effet à la ministre d'un "coup de poing dans l'estomac" au lieu de seulement la "consterner".
Le 7 juillet 2008, alors que Christine Lagarde est ministre de l'Economie et des Finances, un arbitrage controversé accorde 403 millions d'euros, avec les intérêts, à l'homme d'affaires Bernard Tapie pour solder son litige avec l'ancienne banque publique Crédit lyonnais sur la revente d'Adidas. Quarante-cinq millions lui sont alloués au titre de préjudice moral. Pourtant, le compromis d'arbitrage qui avait été validé par la ministre des Finances, début octobre 2007, ne prévoyait pas une telle indemnisation.
En finir avec un contentieux vieux de 15 ans
Toutefois, Christine Lagarde réfute toute négligence dans la gestion de ce dossier, et dit avoir agi avec pour seul objectif l'intérêt général.
La commission d'instruction de la CJR lui reproche "une décision d'entrer en arbitrage mal préparée, mal encadrée, malvenue" et "allant à l'encontre de l'avis répété" de l'Agence des participations de l'Etat (APE). Elle lui fait également grief d'avoir renoncé de manière "précipitée" à exercer un recours contre l'arbitrage.
Et quand elle a choisi, le 28 juillet 2008, de ne pas engager de recours contre une sentence "excessive à bien des égards", c'était pour faire "cesser l'hémorragie des honoraires" et "mettre un terme" à un contentieux vieux de 15 ans, a assuré mardi Christine Lagarde devant la Cour.
Une défense à double détente
Au premier jour de son procès, lundi, la banquière du FMI n'a pas exclu d'avoir été "abusée" dans cette affaire.
Le PDG d'Orange Stéphane Richard, qui était alors son directeur de cabinet, est soupçonné, dans le cadre de l'enquête principale sur l'arbitrage désormais entaché de soupçons de fraude, de lui avoir "dissimulé" des éléments "essentiels" du dossier, ce qu'il conteste. Il sera entendu mercredi matin.
Christine Lagarde a cependant déclaré :
"Je n'ai aucune raison à l'époque de remettre en cause la confiance que j'ai dans l'équipe avec (laquelle) je travaille." (...) "Je ne sais pas travailler dans un rapport de défiance, j'espère que ça n'est pas de la négligence."
Poursuivie pour négligence d'une personne dépositaire de l'autorité publique ayant mené au détournement par un tiers de fonds publics, Christine Lagarde encourt jusqu'à un an de prison et 15.000 euros d'amende.
(Avec Reuters)