Arbitrage Tapie : Christine Lagarde devant la Cour de justice de la République

Christine Lagarde démarre aujourd'hui son procès devant la Cour de justice de la République (CJR), composée de trois magistrats et douze parlementaires. La directrice du FMI est jugée pour ses négligences présumées dans la gestion de l'arbitrage Tapie lorsqu'elle était ministre de l'Economie et des Finances.

Poursuivie pour "négligence d'une personne dépositaire de l'autorité publique ayant mené au détournement par un tiers de fonds publics", Christine Lagarde encourt jusqu'à un an de prison et 15.000 euros d'amende.

"Conjonction de fautes"

La commission d'instruction de la CJR lui reproche "une décision d'entrer en arbitrage mal préparée, mal encadrée, malvenue" et "allant à l'encontre de l'avis répété" de l'Agence des participations de l'Etat (APE).

Elle lui fait également grief d'avoir renoncé de manière "précipitée" à exercer un recours contre la sentence arbitrale, qui a accordé 403 millions d'euros en 2008 à Bernard Tapie pour solder son litige avec le Crédit lyonnais sur la revente d'Adidas.

"Le comportement de Madame Lagarde ne procède pas seulement d'une incurie et d'une précipitation critiquables, mais aussi d'une conjonction de fautes qui, par leur nature, leur nombre et leur gravité, dépassent le niveau d'une simple négligence", estime la commission d'instruction de la CJR dans son arrêt.

Christine Lagarde "confiante"

De son côté, Christine Lagarde a affirmé dimanche soir, dans un entretien diffusé sur France 2, que "la négligence est un délit non intentionnel. Je pense qu'on est tous un peu négligents quelque part dans sa vie. Je pense que moi j'ai essayé de faire tout mon travail, le mieux possible, dans la limite de tout ce que je savais".

Ce lundi, son avocat devrait déposer une demande de sursis à statuer : Patrick Maisonneuve estime que la CJR ne peut juger sa cliente tant que l'instruction sur le détournement de fonds publics - où six personnes sont mises en examen, dont Bernard Tapie et Stéphane Richard (patron d'Orange et ex directeur de cabinet de Christine Lagarde) - n'est pas close. La CJR pourra trancher cette question le jour de l'ouverture du procès, ou joindre sa décision au fond et ne la rendre qu'au moment du délibéré, à l'issue des débats.

(Avec Reuters)