Arbitrage Tapie : Christine Lagarde devant la Cour de justice de la République

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Christine Lagarde va devoir justifier son recours à l'arbitrage dans l'affaire Tapie.
Christine Lagarde va devoir justifier son recours à l'arbitrage dans l'affaire Tapie. (Crédits : Reuters)
L'ancienne ministre de Nicolas Sarkozy se voit reprocher son rôle dans le recours à l'arbitrage pour régler le différent entre le Crédit Lyonnais et Bernard Tapie.

Christine Lagarde démarre aujourd'hui son procès devant la Cour de justice de la République (CJR), composée de trois magistrats et douze parlementaires. La directrice du FMI est jugée pour ses négligences présumées dans la gestion de l'arbitrage Tapie lorsqu'elle était ministre de l'Economie et des Finances.

Poursuivie pour "négligence d'une personne dépositaire de l'autorité publique ayant mené au détournement par un tiers de fonds publics", Christine Lagarde encourt jusqu'à un an de prison et 15.000 euros d'amende.

"Conjonction de fautes"

La commission d'instruction de la CJR lui reproche "une décision d'entrer en arbitrage mal préparée, mal encadrée, malvenue" et "allant à l'encontre de l'avis répété" de l'Agence des participations de l'Etat (APE).

Elle lui fait également grief d'avoir renoncé de manière "précipitée" à exercer un recours contre la sentence arbitrale, qui a accordé 403 millions d'euros en 2008 à Bernard Tapie pour solder son litige avec le Crédit lyonnais sur la revente d'Adidas.

"Le comportement de Madame Lagarde ne procède pas seulement d'une incurie et d'une précipitation critiquables, mais aussi d'une conjonction de fautes qui, par leur nature, leur nombre et leur gravité, dépassent le niveau d'une simple négligence", estime la commission d'instruction de la CJR dans son arrêt.

Christine Lagarde "confiante"

De son côté, Christine Lagarde a affirmé dimanche soir, dans un entretien diffusé sur France 2, que "la négligence est un délit non intentionnel. Je pense qu'on est tous un peu négligents quelque part dans sa vie. Je pense que moi j'ai essayé de faire tout mon travail, le mieux possible, dans la limite de tout ce que je savais".

Ce lundi, son avocat devrait déposer une demande de sursis à statuer : Patrick Maisonneuve estime que la CJR ne peut juger sa cliente tant que l'instruction sur le détournement de fonds publics - où six personnes sont mises en examen, dont Bernard Tapie et Stéphane Richard (patron d'Orange et ex directeur de cabinet de Christine Lagarde) - n'est pas close. La CJR pourra trancher cette question le jour de l'ouverture du procès, ou joindre sa décision au fond et ne la rendre qu'au moment du délibéré, à l'issue des débats.

(Avec Reuters)

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Commentaires
a écrit le 13/12/2016 à 9:20 :
On peut tout de même se demander quelle est la raison de cet acharnement envers Tapie, est-ce un homme politique qui a fait peur car people à toute la frange politique de droite ou de gauche à l'époque.
Personnellement j'aurais voté pour lui comme président, après tout comment faire pire que nos 2 derniers, à l'avantage d'être sympa.
comment expliquer par contre cette inflation de 130 à 400 M.
Mais bon ce tribunal n'est pas au niveau des tribunaux de commerce tenus par une junte d'amateurs qui décident sans rien y connaître ni le moindre remord de la vie ou de la mort de votre boîte puis votre descente aux enfers vers pôle emploi.
Ce n'est que l'argent de l'état, peanut face aux 110 milliards que représentent salaires et retraites des fonctionnaires soit la totalité de la tva.
a écrit le 13/12/2016 à 9:20 :
mascarade de proces encore des politiques qui veulent se faire mousser combien cela coute t il !!!!! il est vrai que depuis 5 ans ils sont payés grassement pour ne pas sieger ils faut bien qu'ils se justifient . avantla decision de MME Lagarde l'affaire a quand meme trainé plus de 10 ans en justice combien cela a coute aux contribuables sans compter l'affaire de faillite du lyonnais plus ou moins provoqué!!!! la personne ne fait l'addition
il ne faut pas oublier que M Tapie a encaisser soit disant 400 Millions mais a aussi regler pres de 300 Millions de penalites et d'mpots de retard cela personnes n'en parlent sauf nanar qui souhaite que la balle soit dans les deux sens et la il a raison ..
a écrit le 13/12/2016 à 8:20 :
Mon Dieu quelle propension à tout compliquer alors que tout peut être simplifié !!!
Le tandem grippe-sous Sarko/Lagarde a cherché la simplification. Comment remercier un affidé apnéiste en eaux troubles spécialisé dans les basses œuvres politiques, sinon en créant un tribunal arbitral hors circuit républicain pour le payer de ses bons et loyaux services. C'est bien la question qui taraudait leur esprit ?
Et ils avaient tellement l'habitude d'évaporer nos sous.
Cela aurait pris tellement de temps pour un résultat incertain en respectant les circuits autorisés qu'il a fallu absolument simplifier.
Alors simplifions aussi puisque c'est le mot d'ordre.
Plusieurs avis négatifs d'experts autorisés ont été rendu au sujet de ce tribunal arbitral. La seule procédure normale autorisée l'excluait et la gardienne du trésor Lagarde a passé outre.
Pas besoin de chercher plus loin.
Pas besoin non plus de se demander d'où venaient les ordres. On s'en doute bien un peu et quelques maffieux n'ont pas fini de devoir des comptes.
Donc restons simples : COUPABLE !!!
Coupable de détournement de fonds public, et rien d'autre !
Ah si, l'obligation imprescriptible de rembourser tout ce que cette affaire a coûté à l'Etat sans aucune limite et déchéance civile.
Voilà la réponse qui devrait être donnée... Mais ce n'est pas encore demain que l'on verra des endimanchés théâtraux renoncer à l'indulgence. Quoi, j'ai dit négligence ?
a écrit le 13/12/2016 à 7:47 :
Si le tribunal arbitral avait décidé de ne rien attribuer à Tapie, est-ce-que Lagarde aurait été poursuivie, bien sur que non: ce qui prouve bien que tout ceci est avant tout une affaire de basse politique
a écrit le 13/12/2016 à 7:43 :
Parodie. Au XV eme siecle tout noble qui escroquait le tresor etait condamne a la decollation. Mais ca, c'etait avant, dommage, car ca faisait reflechir. Les exemples sont nombreux et documentes.
a écrit le 12/12/2016 à 18:39 :
Quelle honte, une personne si compétente, qui est au surplus parfaitement bilingue, si parfaite dans ses vêtements à 40000 € pièce .....que sont 400 000 millions d'€ au regard des services qu'elle a rendu au pays et qu'elle rend au sein du FMI....en plus c'était pour Nanard, un autre bienfaiteur de l'humanité...vraiment ce peuple est ingrat !
a écrit le 12/12/2016 à 16:24 :
Avec son parcours, Mme Lagarde ne pouvait ignorer qu'aller en arbitrage était plus qu'une erreur. Elle doit assumer, même si la faute politique incombe sans doute à d'autres. Quand on est directrice générale du FMI et qu'on distribue des leçons à la terre entière, on doit faire face. On verra bien.
a écrit le 12/12/2016 à 15:36 :
Synonymes de négligence : incurie, nonchalance, mollesse, inattention, étourderie ….
Pourtant sa "carrière", son comportement, sa tenue vestimentaire,… confirment qu'elle est tout sauf "négligente" !
C'est comme si on reprochait à l'Avare d'être trop altruiste, au Gourmand d'être sobre, à l'Envieux d'être désintéressé, au Coléreux d'être calme, au Paresseux d'être enthousiasme….
Comment espérer que la Justice soit Juste ?

De plus cette "négligence" qui coûte cher aux contribuables.
Combien de jeunes sauvageons sont en prison pour un vol de moins de 403 000 000 € ?
Par équité, faudrait-il tous les libérer ?

"Négligence" ne correspond pas à la situation.
Pourquoi pas "Babiole", pour 403 000 000 €.

Ces mots discréditent la politique et la justice qui s'auto-contrôle ….
Des politiques pour juger des politiques !
a écrit le 12/12/2016 à 14:37 :
"L'affaire TAPIE"! On peut se demander dans quel Etat de Droit nous vivons pour qu'il puisse exister une "Affaire Tapie"! Qu'il soit possible de verser à ce "monsieur" plus de 400 000 000 d'€ de fonds publics! Tapie est un arnaqueur, un sale type qui n'a jamais hésité à faire toutes les vilenies possibles quand il s'agit de "prendre du pognon". La prison lui allait bien, il aurait dû y rester, et au moins y retourner en compagnie de Lagarde et des autres protagonistes de "l'affaire Tapie"!
a écrit le 12/12/2016 à 14:22 :
cela saute aux yeux que cette affaire ressemble plus à un réglement de compte entre parti politique plus qu'à une justice objective,
J'ajoute que contrairement à ce qui est dit ce n'est pas Mme Lagarde qui à fixé la somme à payer mais un tribunal arbitral, et oui un tribunal comme un autre, aucun n'étant parfait.
a écrit le 12/12/2016 à 14:01 :
Tapis s'est fait rouler par le crédit Lyonnais quant il a vendu Adidas, c'est un fait reconnu
par la justice de l'époque. L'indemnisation imposée par la justice à Monsieur Tapis s'élevait à 135 millions env d'euros.
Comme la procédure a été longue, entre temps le Crédit Lyonnais a été nationalisé. Du coup, c'était aux contribuables à régler la facture. L'état fait don appel.
De nouveau après une nouvelle procédure, l'indemnisation est fixée à 435 millions d'euros
soit une facture de 300 millions d'euros en plus. Pour arrêter l'hémorragie et que l'affaire traîne en longueur, Madame Lagarde avec l'accord de Sarkozy ne fait pas appel.
Cette affaire ne devait être au départ qu'un contentieux entre Monsieur Tapis et une banque d'affaires. Hélas , le Crédit Lyonnais de l'époque a fait de très mauvaises affaires,du coup comme toujours les contribuables ont payé. A noter qu'en 2008, ce sont aussi les contribuables de l'UE et des USA qui ont payé l'extravagance financière des banques.
a écrit le 12/12/2016 à 13:47 :
Cette cour de justice, mot impropre, est une parodie de cour car plus de la moitié des juges!!sont des politiques qui par définition ne sont ni partial et encore moins probe. J'ai entendu hier sur une chaîne que le Président de cette parodie de cour était contre le fait de juger Mme Lagarde on a donc fait un début de justice. Cette cour et une mascarade pour faire croire que les politiques sont jugés comme le citoyen lambda nous sommes encore dans la caste maffieuse de la politique.
a écrit le 12/12/2016 à 13:29 :
ce n'est pas un petit excès sur l'economie du pays
ceci est comparable a un abus de pouvoir
la peine doit etre de sa part le remboursement des sommes verses
puisque c'est elle qui a decide elle doit payer
et interdiction de responsabilite nationale et mondial
a écrit le 12/12/2016 à 13:19 :
La gauche pourrie sera broyée dans les 6 mois qui viennent .
Réponse de le 12/12/2016 à 14:18 :
@oracle
Je ne vois pas la pertinence de votre commentaire dans cette affaire.
a écrit le 12/12/2016 à 13:16 :
cessons de considérer les politiques comme des boucs émissaires!sinon personne ne voudra plus se présenter aux élections.voyez déja a quel point les français étaient satisfaits mais désemparés lorsque Hollande a décidé de ne pas se représenter pour le moment.depuis sa cote d'approbation est montée a plus de 80% le rendant a nouveau légitime en cas d'échec des primaires de la gauche.
a écrit le 12/12/2016 à 13:00 :
regarder l'Europe qui est la preuve vivante de l'evasion fiscale
ou le Luxembourg veut a tout pris condamner ceux qui denoncent
les fraudeurs sans qu 'un pays ou meme un dirigeants si oppose
et bien entendu avec la complicite de la justice et des magistrats
il ne se refigie pas derriere les textes
il applique en toute connaissance et encourage les malversations
avec bien entendu une reconnaissance en arriere pensee
voila une raison de ne plus croire a ce mirage pour la paix
qui sont les voyoux
a écrit le 12/12/2016 à 12:38 :
Cette mise en scène nous coûte chère tout en connaissant le résultat à l'avance. Jusqu'à présent, cette cour de justice fait que les personnes sont jugées à près de 90%, non coupables. Au pire, elles reçoivent une peine tellement insignifiante que cela en devient pathétique et absurde.

D'ailleurs, il serait vivement temps de dissoudre ce semblant de cour et que les personnes soient jugées par notre justice commune. Se juger entre eux n'est pas constructif. Et cela, ne les responsabilise pas.

Le temps de la royauté est terminée depuis longtemps. Les temps changent, les pratiques doivent également changer. Il faut que chacun soit responsable et assume ses actes et ses décisions.
Réponse de le 12/12/2016 à 14:26 :
@JADE
"Cette mise en scène nous coûte chère". Chère mise en scène à laquelle tous les réalisateurs de sang et de chair, du haut de leur chaire, sont attachés sans pour autant coûter plus cher.
a écrit le 12/12/2016 à 12:35 :
Cette mise en scène nous coûte chère tout en connaissant le résultat à l'avance. Jusqu'à présent, cette cour de justice fait que les personnes sont jugées à près de 90%, non coupables. Au pire, elles reçoivent une peine tellement insignifiante que cela en devient pathétique et absurde.

D'ailleurs, il serait vivement temps de dissoudre ce semblant de cour et que les personnes soient jugées par notre justice commune.

Le temps de la royauté est terminée depuis longtemps. Les temps changent, les pratiques doivent également changer. Il faut que chacun assume ses actes et ses décisions. Et ce, même cette caste.
a écrit le 12/12/2016 à 11:39 :
Négligence...ou connivence ??
Réponse de le 12/12/2016 à 20:47 :
UNE MAUVAISE INTENDANCE.
Et Fillon qu'est ce qu'il en pense
de la caisse en décadence
a écrit le 12/12/2016 à 11:03 :
"Je pense qu'on est tous un peu négligents quelque part dans sa vie."

Oui mais quand nous autres non oligarques sommes négligents on le paye en général très cher et nombre de gens comme vous madame nous le reprochent éternellement.

La négligence est un luxe que peut se permettre l'oligarchie et comme on ne peut que le déplorer elle se le permet de plus en plus souvent, sachant que le terme "négligence" est particulièrement galvaudée ici, c'est bien plus qu'un euphémisme dans ce dossier hein, merci.

On sait tous à peu près ce qu'il s'est passé durant cette affaire Tapis et elle essaye quand même, machinalement, de nous endormir.

Des heures de TIG à aider les pauvres gens à remplir leurs papiers, voilà ce qui serait mérité parce que le fait de vivre complètement en dehors des réalités rend ces gens particulièrement méprisants et malveillants vis à vis de ceux qui les engraissent pourtant indirectement.

Mais il est vrai qu'à l'instar des milliardaires et autres multimillionnaires on n'a pas les moyens de se payer des politiciens nous.
a écrit le 12/12/2016 à 10:57 :
le procureur général de la Cour de cassation près de la Cour de justice de la République avait requis en septembre 2015 un non-lieu pour C. Lagarde, c'est dire si les charges doivent être minces ou peu étayées. Tout ça se terminera très probablement par une relaxe pure et simple et la "justice" se sera une fois de plus couverte de ridicule.
a écrit le 12/12/2016 à 10:28 :
Si la CJR dit "Le comportement de Madame Lagarde ne procède pas seulement d'une incurie et d'une précipitation critiquables, mais aussi d'une conjonction de fautes qui, par leur nature, leur nombre et leur gravité, dépassent le niveau d'une simple négligence"....

D'autre part, puisque l'arbitrage en question a été cassé par la cour d'appel de Paris (confirmé ensuite par la cour de cassation), pour "fraude"... qui dit fraude dit fraudeur(s), non?

Alors pourquoi n'est t'elle pas jugée pour faute intentionnelle? En fait pourquoi n'est t'elle pas poursuivie au même titre que ses subordonnés et complices dans l''affaire tapie, qui eux risquent des années de prison ferme
a écrit le 12/12/2016 à 10:14 :
Christine Lagarde devant la Cour de justice de la République

Au niveau des responsabilité d'un Ministre de la République,

alors que cette affaire Tapie avait été fait la une quasi quotidienne de tous les médias Français et étrangers,

alors que les politiques avaient alertés sur les méfaits et sur l'illégalité de ces manoeuvres

MMe Lagarde ne peut pas expliquer impunément qu'elle a été négligente, Mme Lagarde se moque avec arrogance de la République

Les Français attendent une sanction exemplaire dans cette affaire, Mme Lagarde doit être sévèrement condamnée,

et Mme Lagarde doit être LIMOGEE sortie congédiée A VIE des toutes instances ou elle se protège .

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