Rares sont les dispositifs lancés lors du quinquennat précédent qui subsistent encore aujourd'hui. Annoncé en juin 2009 par Nicolas Sarkozy devant le Congrès, au cours de son seul et unique discours à Versailles, le Programme des investissements d'avenir (PIA) ou Grand emprunt que pilote le Commissariat général à l'investissement (CGI) a été lancé en 2010. Doté initialement d'une enveloppe de 35 milliards d'euros auxquelles se sont ajoutés 12 milliards d'euros supplémentaires en 2013, le PIA voit à nouveau sa force de frappe augmentée.
" La philosophie qui a conduit à créer le PIA en 2010 demeure plus que jamais pertinente. Elle a permis de promouvoir un outil original d'intervention publique tourné vers des enjeux stratégiques pour le potentiel de croissance de la France et la création d'emplois. Ainsi que le président de la République l'a annoncé en septembre 2015, le gouvernement proposera un troisième volet du PIA. Il sera doté de 10 milliards d'euros ", précise le compte-rendu du Conseil des ministres tenu ce mercredi. Cette annonce n'est guère une surprise.
Le PIA 3, l'Arlésienne
François Hollande avait en effet annoncé une troisième levée de fonds le 12 mars 2015 - et non pas en septembre comme le précise Matignon - à l'occasion d'un déplacement en Isère sur le thème de l'économie. " A l'horizon 2017, nous lèverons de nouveaux fonds pour apporter aux entreprises françaises qui sont dans l'innovation, l'exportation, la transition énergétique, les moyens de pouvoir assurer leur développement et donc de créer des emplois ", avait déclaré le chef de l'Etat sans préciser le montant de cette enveloppe supplémentaire.
A quoi sert le PIA, successivement dirigé par René Ricol, Louis Gallois et aujourd'hui Louis Schweitzer ? Concrètement, il permet le financement des priorités définies par la commission coprésidée par Alain Juppé et Michel Rocard : l'innovation, l'enseignement supérieur, la santé, le numérique, la ville de demain... entre autres. " Fin décembre 2015, 37 milliards d'euros étaient engagés. Mi-2017, la quasi-totalité des 47 milliards d'euros du PIA le seront. Fin 2015, 2.500 projets ont été sélectionnés. 6 milliards d'euros sont engagés directement pour les PME/Entreprises de taille intermédiaire (ETI), qui représentent 65 % du total des 7 400 bénéficiaires du PIA ", précise le gouvernement.
Quels résultats pour le Grand emprunt ?
Pour quelles raisons le gouvernement a-t-il décidé de prolonger le PIA ?
La faiblesse actuelle des taux d'intérêts incite le gouvernement à emprunter. Actuellement, le taux d'intérêt à 10 ans s'élève à 0,52%.... A deux ans, le taux atteint -0,42% !
Le retour sur les investissements consentis grâce aux deniers publics est-il élevé ? Il est encore trop tôt pour le dire. En attendant, en décembre 2015, la Cour des comptes a dressé un premier bilan plutôt positif de ce dispositif même si quelques dérives ont été signalées, notamment " une vision stratégique moins structurée ".
Des motivations politiques
Des raisons politiques peuvent aussi être avancées. Lorsqu'il était à Matignon, Jean-Marc Ayrault n'a jamais fait mystère de son souhait de supprimer le PIA, un héritage parmi d'autres du quinquennat de Nicolas Sarkozy, jugé coûteux. Si celui-ci a été prolongé et " verdit " en 2012 - la priorité fut accordée à la transition écologique - dans le cadre de la politique d'investissement public 2025-2030, ce fut en grande partie pour calmer les écologistes, quelques jours à peine après le renvoi du gouvernement de Delphine Batho, la ministre de l'Écologie, chassée pour avoir publiquement qualifié le projet de loi de finances 2014 de « mauvais budget ». Celui-ci entérinait une réduction de 7% l'effort budgétaire de l'État en direction de l'écologie.