Annoncé en juin 2009 par Nicolas Sarkozy au Congrès, devant lequel il prononcera son seul et unique discours, à Versailles, le « Grand emprunt » ou « Programme des investissements d'avenir » (PIA) a été voté le 9 mars 2010 par le Parlement.
Doté d'une enveloppe de 35 milliards d'euros, son objectif était de financer les Investissements d'avenir de la France, via le Commissariat général à l'investissement, chargé de sélectionner les dossiers et de distribuer l'argent public.
Les secteurs prioritaires ? L'innovation, l'enseignement supérieur, la santé, le numérique, la ville de demain... entre autres priorités définies par la commission coprésidée par Alain Juppé et Michel Rocard.
En juillet 2013, Jean-Marc Ayrault, alors Premier ministre, dévoilait les contours de la politique d'investissement public jusqu'en 2025-2030. Elle comprenait notamment une prolongation du Grand emprunt, doté d'une enveloppe supplémentaire de 12 milliards d'euros, dont 2,2 milliards provenaient du premier PIA.
Est-ce parce que le gouvernement de Jean-Marc Ayrault considérait avec bienveillance cette initiative ? Peut-être. La petite histoire retiendra que Matignon a décidé de prolonger le PIA et de le « verdir » - plus de la moitié du PIA 2 est consacré à des investissements directs ou indirects pour la transition écologique - pour donner des gages de bonne volonté aux écologistes, quelques jours à peine après le renvoi du gouvernement de Delphine Batho. La ministre de l'Écologie avait publiquement qualifié de « mauvais budget » le projet de loi de finances 2014 qui réduisait alors de 7% l'effort budgétaire de l'État en direction de l'écologie.
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Cinq ans après sa création, quel est le bilan du PIA successivement dirigé par René Ricol, Louis Gallois et aujourd'hui par Louis Schweitzer ? Pour certains, la multiplication des structures et des sigles aurait rendu le paysage scientifique plus complexe. Avec le PIA sont notamment nées les Sociétés d'accélération du transfert de technologies (Satt), les Instituts de recherche technologique, les Instituts pour la transition énergétique (ITE), les Initiatives d'excellence (Idex) ou encore les Laboratoires d'excellence (Labex). Entre autres. Au CGI, si l'on admet l'intérêt d'améliorer la lisibilité en ce domaine, on relativise ces critiques.
Sur le plan financier, même si certains ministères tentent de piocher dans le PIA - en 2013, la Défense a détourné 1,5 milliard d'euros pour financer son budget -, celui-ci est loin d'avoir terminé d'irriguer l'économie.
Selon le Commissariat général à l'investissement, dépendant de Matignon, sur les 46,6 milliards d'euros des PIA 1 et 2, 33,2 milliards d'euros ont pour l'instant été engagés. Sur cette somme, 10,3 milliards d'euros ont d'ores et déjà été versés pour financer les projets retenus.
Il reste donc 13,4 milliards d'euros à engager via des investissements en fonds propres à hauteur de 3,5 milliards d'euros, des dotations non consommables (3,5 milliards d'euros) des prêts (1 milliard) et environ 5,4 milliards d'euros de subventions. Des sommes auxquelles s'ajoutent les participations des entreprises et du secteur bancaire. À l'exception du financement des Initiatives d'excellence (Idex), des projets « Recherche scientifique » dont l'objectif est de faire émerger une dizaine de pôles pluridisciplinaires d'excellence d'enseignement supérieur et de recherche de rang mondial, pratiquement financés à 100% par le PIA, celui-ci ne finance que 50 % des projets retenus. Au total, au troisième trimestre 2014 avec l'effet de levier permis par le PIA, ce sont 29 milliards d'euros de financements privés qui sont venus compléter l'effort de l'État. Concrètement, les établissements bancaires ont renforcé l'offre de prêts quand les entreprises ont directement financé les projets de recherche, incitées à le faire par le crédit impôt recherche.
Après une année 2014 tumultueuse - la France a changé trois fois de ministre de l'Économie - au cours de laquelle le CGI ne pouvait procéder à aucun décaissement pour ne pas aggraver la situation des finances publiques, le PIA devrait animer l'actualité.
Fin 2014, plusieurs appels à projet ont été lancés pour renforcer l'excellence de la formation professionnelle et l'emploi, notamment dans le domaine du numérique. Le PIA participera également à la modernisation de l'action publique et à la numérisation de l'économie. Concrètement, le CGI, structure dépendante de l'État, financera donc l'État pour accélérer le choc de simplification que François Hollande, le président de la République, a appelé de ses voeux.
D'autres appels à projet devraient être lancés à destination de la jeunesse. Via le Fonds d'expérimentation pour la jeunesse de la Caisse des dépôts et consignations, une enveloppe de 25 millions d'euros sera investie dans le programme « La France s'engage » dont l'objectif est d'inciter les jeunes à s'investir dans la vie économique, sociale et associative. Par ailleurs, doté d'une enveloppe de 86 millions d'euros, un programme du PIA prévoit de développer l'innovation politique sur les territoires en fédérant toutes les actions des acteurs publics, privés et associatifs en direction des jeunes. Alors que Louis Schweitzer réclame déjà la mise en place d'un PIA 3 à partir de 2016, quel peut être l'effet des PIA 1 et 2 sur l'économie et la croissance ?
Se basant sur des études de l'OCDE, du Conseil d'analyse économique (CAE) et de Bercy, Christine Lagarde, la ministre de l'Économie estimait en 2010 que l'investissement déclenché par le Grand emprunt devait générer en moyenne 0,3 % de croissance supplémentaire chaque année.
D'ici à 2020, le PIB serait ainsi stimulé de 3 %, engendrant environ 1,5 % de PIB de recettes fiscales et sociales supplémentaires, soit pratiquement le montant des investissements initiaux. Selon ces calculs, le grand emprunt devait donc s'autofinancer à un horizon de onze ans, estimait Christine Lagarde.
Aujourd'hui, Thierry Francq est plus prudent.
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