Article publié le 17 octobre, mis à jour le 19 octobre
Chèque cadeaux, places de cinéma, chèques-vacances... ces œuvres sociales offertes ou subventionnées par les comités d'entreprise vont-elles être soumises à cotisations sociales ? Rien n'est fait, mais cela démange le gouvernement qui aurait bien voulu introduire cette disposition dans la prochaine loi de financement de la sécurité sociale de 2017... Mais, devant le tollé syndical, la mesure pourrait finalement être reportée. « Le débat commence », a d'ailleurs prudemment indiqué la semaine derrière Michel Sapin, le ministre de l'Economie et des Finances interrogé sur cette question. De fait, à la grande inquiétude des syndicats, le gouvernement a confié en septembre à l'inspection générale des finances une « mission de consultation » sur « l'évolution du régime social des avantages versés par le comité d'entreprise ». Pour le gouvernement, il s'agit d'une véritable « niche sociale ».
« La dynamique de cette niche sociale constitue un enjeu financier de premier ordre, la Cour des Comptes estimant ainsi en 2007 la perte de recettes liées aux avantages accordés par les comités d'entreprise à environ 1,4 milliard d'euros », précisent ainsi les ministres Michel Sapin (Économie et Finances), Marisol Touraine (Affaires sociales) et Myriam El Khomri (Travail) dans la note adressée à l'inspection des finances.
Des prestations jusqu'ici exonérées de cotisations sociales
Actuellement, la plupart des prestations offertes par les comités d'entreprise sont exonérées de cotisations sociales. Il en va notamment ainsi, de « chèques » lire, disques et culture mais aussi des places de cinéma. De même, le remboursement à un salarié, sur factures, de voyages, spectacles, activités sportives, etc. n'est pas non plus soumis à cotisations. Idem pour les chèques-vacances financés par les CE. En revanche, les « bons cadeaux » attribués à un salarié sur une année ne doivent pas dépasser 5 % du plafond mensuel de la sécurité sociale. Ce qui représente en 2016 un plafond de 161 euros.
L'idée du gouvernement, à la recherche de recettes pour renflouer la Sécu serait donc d'instituer un plafond global d'exonération par an et par salarié pour tous ces avantages. Selon la CGT citée par l'AFP, le gouvernement réfléchit à taxer les activités sociales et culturelles « à partir de 322 euros attribués ».
Les syndicats sont furieux
Du côté des organisations syndicales, on commence sérieusement à s'inquiéter de ce projet. Ainsi pour la CFE-CGC :
« Considérer le budget d'œuvres sociales comme une niche sociale qui permettrait aux entreprises de substituer des avantages sociaux aux augmentations de salaire traduit une méconnaissance des pratiques d'entreprise, en particulier des négociations salariales. Prétendre travailler au nom de l'équité en se contentant de pénaliser ceux qui reçoivent un peu est une malhonnêteté envers tous les salariés. Oublier que les activités sociales et culturelles des comités d'entreprise constituent la pierre angulaire de l'existence d'un grand nombre d'entreprises dans le secteur de la culture, du sport, du loisir et du social constitue une erreur ».
Dans un communiqué, l'Unsa estime qu'une telle initiative aurait des « effets destructeurs très graves et aboutirait obligatoirement à des reculs dans l'accès aux vacances, aux loisirs et à la culture, mais aussi à la restauration ».
Alors, le gouvernement va-t-il aller au bout de son projet ? Aux dernières nouvelles, la menace pesant sur les CE s'éloignerait. Le gouvernement renonçant à modifier les règles pour 2017. En revanche, pour la suite, le prochain exécutif disposera du rapport de l'inspection générale des finances sur la question. Et là...