En plein examen du projet de loi immigration du gouvernement, le Sénat a adopté lundi soir une première mesure prévoyant de fixer des quotas en matière migratoire déterminés par le Parlement. La proposition venait de la droite sénatoriale et le gouvernement ne s'y est pas opposé.
La disposition, cheval de la bataille historique de la droite, a été adoptée à main levée au premier jour de l'examen du projet de loi au Sénat, dominée majoritairement par la droite, mais pourrait être retoquée à l'Assemblée nationale. Les députés se pencheront à leur tour sur le texte sensible à partir du 11 décembre. Le premier article ne figurait pas dans la première version du projet de loi présenté par le gouvernement. Il a été ajouté par la commission des Lois du Sénat en mars, avant que le circuit législatif du texte ne soit bloqué plusieurs mois.
Rôle accru du Parlement
Il propose que « le Parlement détermine, pour les trois années à venir, le nombre des étrangers admis à s'installer durablement en France, pour chacune des catégories de séjour à l'exception de l'asile, compte tenu de l'intérêt national ».
Selon cet article, l'immigration familiale ne rentre pas non plus dans le champ des quotas. « Le droit de l'Union (européenne) n'empêche pas de fixer des quotas ou des volumes d'entrée de ressortissants de pays tiers sur le territoire », a commenté en séance le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin, qui s'est démené lundi pour défendre un projet de loi dont il a vanté la « fermeté » et la volonté de « simplification » malgré les critiques récurrentes notamment de la droite.
Les demandeurs d'asile et le regroupement familial pas concernés
« Il ne s'agit pas de mettre des quotas sur les demandeurs d'asile ou sur le regroupement familial », a-t-il affirmé, apportant son « soutien », sans la voter, à cette disposition qui a suscité l'opposition à gauche. Les quotas ne sont « ni un drame absolu (...) ni la panacée », « en soi, ils ne sont pas négatifs », a-t-il soutenu, défendant « le droit en France, comme tous les pays du monde, de choisir les personnes qu'on veut sur notre sol ».
L'article fixe également l'instauration d'un débat annuel au Parlement lors duquel le gouvernement devrait présenter ses « orientations » sur tout l'éventail de la politique migratoire, allant des visas au nombre d'étrangers ayant fait l'objet de mesures d'éloignement, en passant par les titres de séjour accordés.
Le gouvernement doit manœuvrer serré pour décrocher un accord sur ce texte, promis par Emmanuel Macron durant sa campagne de 2022, sous peine de dégainer à nouveau l'article 49.3 de la Constitution, qui permet une adoption du texte sans vote, mais expose à une motion de censure. Une menace brandie par LR, mais qui a peu de chances d'aboutir sans le soutien de la gauche.