C'est l'un des grands enjeux du projet de loi immigration qui entre dans son premier jour d'examen au Sénat ce lundi 6 novembre : la régularisation des travailleurs sans papiers. Au micro de France inter ce matin, la secrétaire générale de la CFDT Marylise Léon a estimé que l'article 3 du texte, qui prévoit d'accorder un titre de séjour temporaire aux travailleurs en situation irrégulière dans les métiers en tension, est « un minimum » et qu'il faut aller au-delà d'un an. Pour rappel, en 2022, 34.029 sans-papiers ont été régularisés, en hausse de 7,8% par rapport à 2021.
« C'est la moindre des choses que de reconnaître ce travail »
« C'est un minimum qu'il faut pouvoir préserver dans le projet de loi. J'espère que ce sera le cas et que la Première ministre défendra cette position » a ainsi déclaré la numéro un de la CFDT, premier syndicat de France en matière de nombre d'adhérents, devant la CGT.
Cette disposition est un des principaux points de blocage du projet de loi immigration dont l'examen, interrompu en février après adoption en Commission au Sénat, a repris en séance devant la chambre haute. En effet, les deux pans de la majorité sénatoriale (droite et centre) refusent de s'accorder sur cet article 3 qui prévoit un titre de séjour d'un an renouvelable pour les travailleurs en situation irrégulière employés dans des métiers en pénurie de main-d'œuvre.
Pour la responsable de la CFDT, « c'est un article important qui répond partiellement à l'enjeu de l'intégration ». « Ces personnes travaillent, mais ne sont pas reconnues et ne peuvent pas obtenir de papiers alors qu'elles sont investies, qu'elles contribuent à l'économie du pays. C'est la moindre des choses que de reconnaître ce travail et leur permettre d'être régularisés », a estimé Marylise Léon.
Mais cet article « n'est pas suffisant » à ses yeux. « Un an, je trouve que c'est extrêmement court. La liste des métiers va être difficile à établir puisqu'on va avoir beaucoup de secteurs qui peuvent être concernés », a-t-elle souligné.
« Une mesure de bon sens », selon la Première ministre
Interrogée un peu plus tard dans la matinée sur la même radio, la Première ministre, Elisabeth Borne, a de nouveau précisé l'intention du gouvernement avec cette future loi : « Ça n'est pas contrairement à ce que je peux entendre, des appels d'air », et cette régularisation « ne doit pas dispenser les employeurs de réfléchir à l'attractivité de leurs emplois ». « Pour autant, je pense que c'est une mesure de bon sens largement partagée », a résumé la cheffe de l'exécutif, selon qui la « logique » de ce projet de loi maintes fois reporté, consiste à « pouvoir être plus efficace, d'éloigner plus vite ceux qui n'ont pas à être sur notre sol et en même temps de mieux intégrer ceux qui ont vocation à y rester ».
« Il s'agit de permettre à des personnes qui sont sur notre territoire depuis des années, qui sont bien intégrées, qui travaillent depuis des années, de pouvoir être régularisées. Et je pense que beaucoup, y compris des employeurs, soulignent l'utilité de ce type d'article », a-t-elle résumé.
L'Aide médicale d'État en débat
Autre sujet de ce projet de loi: l'Aide médicale d'État (AME). Le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin a dit envisager de la « supprimer » pour « la transformer en aide médicale d'urgence ».
« Je ne suis pas favorable à une suppression de l'AME. Alors, après ça, on peut changer de nom. Mais le principe qu'on peut être soigné parce que ça renvoie à un enjeu de santé publique, je pense qu'il est important dans notre pays », a exprimé Elisabeth Borne.
Les débats porteront aussi sur l'instauration d'une politique de quotas migratoires déterminés annuellement par le Parlement ou encore la restriction des conditions du regroupement familial.
Un projet de loi qui suscite des remous
Le gouvernement doit manœuvrer serré pour décrocher un accord sur ce texte, promis par Emmanuel Macron durant sa campagne de 2022, sous peine de dégainer à nouveau l'article 49.3 de la Constitution, qui permet une adoption du texte sans vote, mais expose à une motion de censure. Une menace brandie par LR, mais qui a peu de chances d'aboutir sans le soutien de la gauche.
Et l'exécutif mise sur le soutien de l'opinion : selon une étude Opinionway pour le quotidien Le Parisien, 87% des sondés estiment, en effet, qu'il faut changer les règles relatives à l'immigration. Une très large majorité se dégage ainsi en faveur des différentes mesures du texte.
(Avec AFP)
