Les Républicains (LR) ont attendu le dernier jour avant leurs vacances pour mettre en route la démarche. Ce mercredi 9 août, plus de 60 députés ont déposé un recours devant le Conseil constitutionnel pour la loi de moralisation de la vie publique. Le projet avait été adopté définitivement par le Parlement le 3 août et, ce mercredi été marqué par son adoption définitive.
Ils contestent notamment l'interdiction des emplois familiaux pour les parlementaires, les ministres et les présidents des exécutifs locaux qu'ils jugent "discriminatoire" pour des individus jugés selon "leurs origines" (ici, familiales). "Une discrimination à l'emploi, qui ne se justifie par aucun motif d'intérêt général", ajoutent-ils. Selon le projet de loi, les élus, ministres et parlementaires risqueraient trois ans d'emprisonnement et 45.000 euros d'amende en cas d'emploi de leur famille proche.
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Une "saisine honteuse" faite "en catimini"
Sur son site officiel, le Conseil constitutionnel précise avoir été saisi par "plus de soixante députés, de la loi pour la confiance dans la vie politique" et de "la loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social".
La saisine des Républicains est plus large encore et concerne également le rétablissement de la "banque de la démocratie", institution destinée à financer les candidats et les partis, qui avait été supprimée par le Sénat. Une mesure que les députés LR jugent "trop imprécise".
L'annonce n'a pas manqué de faire réagir le secrétaire d'Etat chargé des Relations avec le Parlement, Christophe Castaner. Sur Twitter, il a indiqué :
La suite, début septembre
A gauche, les trois groupe de l'Assemblée nationale - La France insoumis (LFI) Nouvelle gauche (ex-PS) et la Gauche démocrate et républicaine (GDR, PCF) avaient, dès la semaine dernière, annoncé leur intention de déposer un recours sur le texte habilitant le gouvernement à réformer le code du travail par ordonnances.
Ce jeudi, le Conseil constitutionnel a également été saisi par le Premier ministre pour la seconde loi relative à la moralisation de la vie publique : une procédure obligatoire avant la promulgation d'une loi organique.
Le Conseil devrait se prononcer, début septembre, sur ces trois textes.
(avec Reuters)