Moralisation de la vie publique : un projet de loi très critiqué sur les bancs de l'Assemblée

Les deux emblématiques projets de loi sur la moralisation de la vie publique sont examinés à l'Assemblée nationale ce lundi 24 juillet. Il s'agit là, de l'un des engagements phares qu'avait pris Emmanuel Macron lors de sa campagne présidentielle. Le Sénat a, d'ores et déjà adopté les deux textes, le 13 juillet dernier.

Présentés par la ministre de la Justice Nicole Belloubet, qui a succédé à  François Bayrou, ces deux projets de loi modifient les règles de financement des partis et des campagnes électorales. Dans le contenu :

• Les deux projets de loi prévoient notamment des mesures visant à mettre un terme aux conflits d'intérêts autour des activités de conseil par exemple, et à moraliser les embauches de collaborateurs de parlementaires et de membres du gouvernement ;
• Ils rendent inéligibles les candidats et élus en cas de crimes ou d'infractions traduisant un manquement à la probité et interdisent les emplois familiaux pour les parlementaires, ministres et les membres des collectivités territoriales ;
• Ils mettent en place un nouveau système de prise en charge des frais de mandat parlementaire, qui remplacera l'indemnité représentative de frais de mandat (IRFM) ;
• Ils suppriment la réserve parlementaire dont bénéficient les parlementaires pour aider des collectivités ou des associations bien que la commission a décidé que cela se ferait progressivement jusqu'en 2024. Elle a supprimé la disposition votée par le Sénat qui prévoyait le remplacement de cette réserve par une dotation de soutien à l'investissement des communes ;
• Les députés ont rétabli la création d'une "banque de la démocratie", qu'avait supprimée le Sénat, destinée à financer les candidats et les partis ;
• Ils précisent les contours d'un futur statut pour les collaborateurs parlementaires ;
• La commission a également rétabli le "verrou de Bercy" que le Sénat avait supprimé. Il s'agit d'un dispositif qui laisse au ministère de l'Économie le monopole des poursuites pénales en matière de fraude fiscale.
• Enfin, la commission a adopté un amendement du MoDem qui, comme pour les élus, oblige les ministres à avoir un casier judiciaire vierge.

Les critiques fleurissent

"Ces dispositions entendent servir la démocratie en lui apportant un surcroît de transparence, de justice et d'éthique", a expliqué la garde des Sceaux, avant d'ajouter que ces mesures seraient complétées par la réforme constitutionnelle annoncée le 3 juillet dernier par Emmanuel Macron.

D'ores et déjà, les réactions se sont multipliées. Les groupes La France insoumise (LFI) ainsi que celui de la Gauche démocrate et républicaine (GDR) - qui regroupe notamment les communistes - se sont opposés à cette réforme tandis que pour le président du groupe Nouvelle gauche (ex-PS), Olivier Faure, cette réforme "est bienvenue" reste "très insuffisante".

Philippe Gosselin, porte-parole du groupe LR, a déclaré, quant à lui, à Reuters :

La commission des Lois de l'Assemblée a adopté plusieurs dizaines d'amendements, qui modifient le texte voté par le Sénat, sur les quelques 850 qui ont été déposés.

Début août comme date butoir

L'examen de ces deux projets de loi par les députés doit durer toute la semaine. Le gouvernement ayant décidé d'utiliser la procédure accélérée, qui permet de réduire le nombre des navettes entre les deux chambres. Une commission mixte paritaire (CMP) Assemblée-Sénat sera convoquée dans la foulée, pour tenter de mettre au point des textes communs aux deux assemblées.

Les deux textes devraient être définitivement adoptés début août par le Parlement, l'Assemblée ayant constitutionnellement le dernier mot en cas de désaccord avec le Sénat.

(avec Reuters)