Moralisation de la vie publique : un projet de loi très critiqué sur les bancs de l'Assemblée

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Le projet de loi sur la moralisation publique est l'un des engagements phares qu'avait pris Emmanuel Macron lors de sa campagne présidentielle.
Le projet de loi sur la moralisation publique est l'un des engagements phares qu'avait pris Emmanuel Macron lors de sa campagne présidentielle. (Crédits : Reuters)
Après un passage, au début du mois, au Sénat, les projets de loi sur la moralisation de la vie publique sont examinés ce lundi à l'Assemblée nationale. S'ils doivent être adoptés définitivement début août, les textes essuient, pour l'heure, bon nombre de critiques.

Les deux emblématiques projets de loi sur la moralisation de la vie publique sont examinés à l'Assemblée nationale ce lundi 24 juillet. Il s'agit là, de l'un des engagements phares qu'avait pris Emmanuel Macron lors de sa campagne présidentielle. Le Sénat a, d'ores et déjà adopté les deux textes, le 13 juillet dernier.

Présentés par la ministre de la Justice Nicole Belloubet, qui a succédé à  François Bayrou, ces deux projets de loi modifient les règles de financement des partis et des campagnes électorales. Dans le contenu :

  • Les deux projets de loi prévoient notamment des mesures visant à mettre un terme aux conflits d'intérêts autour des activités de conseil par exemple, et à moraliser les embauches de collaborateurs de parlementaires et de membres du gouvernement ;
  • Ils rendent inéligibles les candidats et élus en cas de crimes ou d'infractions traduisant un manquement à la probité et interdisent les emplois familiaux pour les parlementaires, ministres et les membres des collectivités territoriales ;
  • Ils mettent en place un nouveau système de prise en charge des frais de mandat parlementaire, qui remplacera l'indemnité représentative de frais de mandat (IRFM) ;
  • Ils suppriment la réserve parlementaire dont bénéficient les parlementaires pour aider des collectivités ou des associations bien que la commission a décidé que cela se ferait progressivement jusqu'en 2024. Elle a supprimé la disposition votée par le Sénat qui prévoyait le remplacement de cette réserve par une dotation de soutien à l'investissement des communes ;
  • Les députés ont rétabli la création d'une "banque de la démocratie", qu'avait supprimée le Sénat, destinée à financer les candidats et les partis ;
  • Ils précisent les contours d'un futur statut pour les collaborateurs parlementaires ;
  • La commission a également rétabli le "verrou de Bercy" que le Sénat avait supprimé. Il s'agit d'un dispositif qui laisse au ministère de l'Économie le monopole des poursuites pénales en matière de fraude fiscale.
  • Enfin, la commission a adopté un amendement du MoDem qui, comme pour les élus, oblige les ministres à avoir un casier judiciaire vierge.

Les critiques fleurissent

"Ces dispositions entendent servir la démocratie en lui apportant un surcroît de transparence, de justice et d'éthique", a expliqué la garde des Sceaux, avant d'ajouter que ces mesures seraient complétées par la réforme constitutionnelle annoncée le 3 juillet dernier par Emmanuel Macron.

D'ores et déjà, les réactions se sont multipliées. Les groupes La France insoumise (LFI) ainsi que celui de la Gauche démocrate et républicaine (GDR) - qui regroupe notamment les communistes - se sont opposés à cette réforme tandis que pour le président du groupe Nouvelle gauche (ex-PS), Olivier Faure, cette réforme "est bienvenue" reste "très insuffisante".

Philippe Gosselin, porte-parole du groupe LR, a déclaré, quant à lui, à Reuters :

"On a l'impression que c'est un exercice de communication plutôt que de vraies lois pour renforcer la confiance."

La commission des Lois de l'Assemblée a adopté plusieurs dizaines d'amendements, qui modifient le texte voté par le Sénat, sur les quelques 850 qui ont été déposés.

Début août comme date butoir

L'examen de ces deux projets de loi par les députés doit durer toute la semaine. Le gouvernement ayant décidé d'utiliser la procédure accélérée, qui permet de réduire le nombre des navettes entre les deux chambres. Une commission mixte paritaire (CMP) Assemblée-Sénat sera convoquée dans la foulée, pour tenter de mettre au point des textes communs aux deux assemblées.

Les deux textes devraient être définitivement adoptés début août par le Parlement, l'Assemblée ayant constitutionnellement le dernier mot en cas de désaccord avec le Sénat.

(avec Reuters)

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Commentaires
a écrit le 25/07/2017 à 19:18 :
Nous en sommes toujours au même point...et la moralisation de la vie politique peut attendre car nous avons affaire à des menteurs et manipulateurs ( c'est pas nouveau et cela dure depuis 40 an !). Pourquoi ? Les bancs de l'assemblée sont un panier de crabes et ceux-ci ne se mangent pas entre eux !
a écrit le 25/07/2017 à 17:04 :
A ce que je sache il s'agit de la " loi pour la confiance dans notre vie démocratique".
Pourquoi s'acharne-t-on sur le nom initial??
a écrit le 25/07/2017 à 14:43 :
Ah , elle est belle la république en marche ! Au panier les promesses de Mr Propre !! il est vrai que c'est Ferrand le patron des députés !!!
a écrit le 25/07/2017 à 14:42 :
Ne soyons pas étonnés qu'une caste politicienne véreuse s’oppose à cette réforme ne voulant surtout pas que l'on touche à leur business de corruption, clientélisme, emplois fictifs... malheureusement, ils sont une majorité à l'assemblée même les nouveaux sont alléchés de se remplir les poches avec la réserve parlementaire... Réalité mais triste constat ! Bref, LA FRANCE C'EST UNE RÉPUBLIQUE BANANIÈRE !!!!!! suffit de voir le classement international de la corruption par pays...
a écrit le 25/07/2017 à 12:30 :
Cela amène à se poser plusieurs questions:
-Le député qui passe la majorité de son temps en vacance et occupe à plein temps un assistant est-il plus honnête que celui qui abat un travail considérable et emploi un membre de sa famille sans l'employer à plein temps ?
-La réserve parlementaire des députés est-elle plus mal employée que les dotations de l'état aux associations?
- N'y a-t-t' il pas risque démocratique à trop contrôler?
a écrit le 25/07/2017 à 11:24 :
Bref... Les DANTON en puissance continuent leur business dans le dos du Peuple ! L'Histoire connait sa fin !
a écrit le 25/07/2017 à 10:21 :
Quand le mandat est fini, il faut pas mettre une indemnité, il faut qu'il aille pointer à pôle emploi comme tout le monde, par ailleurs il faut rajouter un cotation d'heure bénévoles pour élus et non renumere, il faut qu'il y a un meilleur contrôle des fonds publics, plus de privilège et d'avantage financier, ceux qui sont élus doivent servir la France car c'est un honneur et il y a plus d'honneur à le sévir sans prendre un centimes des fonds publics : c'est ça la moralisation et le sens est par là.
a écrit le 25/07/2017 à 9:54 :
Faire des lois c'est bien.
Prévoir des sanctions sévères et des moyens de vérifier qu'elles sont respectées c'est mieux.
a écrit le 25/07/2017 à 8:31 :
Casier judiciaire vierge obligatoire dans de nombreuses entreprises mais
pas pour les députés cherchez l'erreur....aussi ripoux que les anciens les nouveaux démarcheurs!
a écrit le 25/07/2017 à 8:30 :
Casier judiciaire vierge obligatoire dans de nombreuses entreprises mais
pas pour les députés cherchez l'erreur....aussi ripoux que les anciens les nouveaux démarcheurs!
a écrit le 25/07/2017 à 7:46 :
Je propose d'adopter ce texte par referendum: il s'agit des contrats de travail de notre Parlement et de notre Gouvernement; il y donc conflit d'intérêt si on laisse le Parlement en juger.
a écrit le 25/07/2017 à 7:36 :
Changement de députés mais ils s'accrochent ã l IFM ils ne veulent pas que l'on puisse contrôler et remboursements de leurs frais sur présentation de factures, c'est une attitude inadmissible
BFM A demandé aux élus de la précédente législature de leur envoyer leurs dépenses seulement 7 l'on fait sur 577, franchement comment peut on avoir confiance quand le matraquage fiscal continue de plus.
a écrit le 25/07/2017 à 7:20 :
Charité bien ordonnée ne commence pas par les autres !
Concept bien partagé par tous ces nantis moralisateurs , Mélenchon en tète , capitaliste dissimulé , au patrimoine dodu , et le plus virulent a défendre les privilèges de la caste !
a écrit le 24/07/2017 à 22:23 :
Le fait de rembourser les frais de représentation sur justificatif est légitime car il s'agit d'argent public et ce n'est que justice de les voir contraint à appliquer les règles qu'ils ont votés et imposer aux entreprises depuis de décennies. Comme toujours avec nos élus faites ce que je dis mais pas ce que fais. Après ils s'étonnent de la méfiance des français à leur égard.
a écrit le 24/07/2017 à 19:31 :
surtout ne rien lacher des privilèges de la république ! ; les réformes des retraites à venir provoqueront les mêmes critiques , ce qui est bon pour les français n'est pas digne pour ceux qui les votent
a écrit le 24/07/2017 à 19:13 :
On s'en doute; les ripoux font bonne garde !

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