Le gouvernement a retiré mardi soir, en commission à l'Assemblée, un amendement au projet de loi sur la biodiversité retouchant le principe de "préjudice écologique". Décrié par des socialistes et des défenseurs de l'environnement, le sujet devrait être retravaillé d'ici à la séance publique. Le projet de loi, désormais défendu par la secrétaire d'État chargée de la Biodiversité, l'écologiste Barbara Pompili, sera débattu en deuxième lecture dans l'hémicycle à compter du 15 mars.
Insistant sur l'objectif d'inscrire dans la loi le principe de préjudice écologique et récusant toute idée d'attenter au "principe constitutionnel du 'pollueur-payeur'", Barbara Pompili a rapidement annoncé en commission du Développement le retrait de l'amendement gouvernemental face à des "interprétations divergentes", dans un premier temps au profit d'un autre du rapporteur PS Geneviève Gaillard.
"D'ici la séance, nous avons 15 jours pour travailler tous ensemble à une rédaction" pouvant davantage rassembler, a ajouté la secrétaire d'État, selon laquelle "on ne part pas d'une page blanche".
"Je pense que nous enterrons le préjudice écologique", a-t-elle précisé, trouvant les 15 jours impartis trop courts.
Une "régression généralisée"
La version réécrite par le gouvernement prévoyait notamment qu'"indépendamment des préjudices réparés suivant les modalités du droit commun, est réparable (...) le préjudice écologique résultant d'une atteinte anormale aux éléments et aux fonctions des écosystèmes ainsi qu'aux bénéfices collectifs tirés par l'homme de l'environnement". Mais "n'est pas réparable (...) le préjudice résultant d'une atteinte autorisée par les lois, règlements et engagements internationaux de la France ou par un titre délivré pour leur application", était-il notamment ajouté.
L'ex-ministre de l'Écologie et députée PS Delphine Batho s'est élevée d'emblée en commission contre ce qu'elle a décrit comme "une régression généralisée" et une remise "en cause du principe pollueur-payeur".
Outre plusieurs associations ou ONG, dont le WWF, l'ancienne ministre de l'Environnement et avocate Corinne Lepage avait dénoncé dans la journée cet amendement surprise.
(avec AFP)