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Pas encore assez de cohérence: c'est ce que pointe un rapport publié jeudi 21 janvier par la Cour des comptes sur les politiques de lutte contre la pollution de l'air en France. Le texte souligne notamment "l'absence parfois constatée de cohérence entre les actions entreprises au niveau local -qui est le niveau le plus pertinent pour agir- et les mesures prises nationalement". Il relève aussi "l'absence de continuité dans les plans mis en oeuvre, ainsi que le manque d'évaluation des actions et de suivi des données financières".
Si les émissions de la plupart des polluants réglementés en France ont diminué au cours des 20 dernières années, et bien que "la France dispose d'un bon réseau de surveillance de la qualité de l'air", il reste en effet des zones où les concentrations (ozone, particules fines, dioxyde d'azote) demeurent élevées, observe la Cour des comptes.
Entendu jeudi par les députés, le premier président de la Cour, Didier Migaud, a pour sa part souligné:
La Cour a produit ce bilan à la demande du comité d'évaluation des politiques publiques de l'Assemblée nationale. Elle recommande au gouvernement de mieux mettre en cohérence les actions aux différents échelons, et souligne:
Les secteurs résidentiel, tertiaire et agricole restent en effet peu concernés par les mesures de réduction des émissions, regrette la Cour, qui insiste: "pour être efficace, la lutte contre la pollution de l'air passe par une implication beaucoup plus forte de tous les agents économiques, y compris les particuliers".
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Le rapport préconise aussi, "compte tenu de la disparition de l'écotaxe (fin 2014, ndlr), de revoir les taux de la taxe spéciale sur certains véhicules routiers, afin de mieux prendre en compte l'impact des émissions des poids lourds". Il recommande encore de taxer gazole et essence en fonction de leurs impacts en matière de pollution, "afin de rééquilibrer la fiscalité pesant sur ces deux carburants".
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La Cour recommande enfin de rendre obligatoire la surveillance de la présence dans l'air des pesticides les plus nocifs.
(Avec AFP)
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