Emettre du carbone reste largement sous taxé

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(Crédits : reuters.com)
Le principe pollueur payeur voudrait que les émissions de carbone aient un prix. En fait, elles sont souvent gratuites ou taxées en dessous du minimum de 30 euros la tonne, correspondant à l'estimation basse des dommages sur le climat

La consommation d'énergie contribue largement aux émissions de carbone à travers le monde, au moins à hauteur de 70%. Dans quelle mesure cette consommation, source d'émissions de gaz à effet de serre, donne-t-elle lieu au paiement d'un prix, via une taxe ou un système d'échange de quotas d'émission ? L'OCDE l'a évalué pour 41 pays, à l'origine de 80% des émissions de carbone. Le résultat est édifiant : 60% des émissions ne sont soumises à aucun prix ! L'OCDE évoque des taux effectifs sur la carbone, TEC, ce qui correspond au prix du carbone, somme des taxes sur l'utilisation de l'énergie, d'une éventuelle taxe carbone, et du prix des droits à polluer -s'ils existent.

60% des émissions non taxées, 30% des émissions sous taxées

Que ce soit à travers des taxes ou tout autre mécanisme 30% des émissions sont soumises à un prix compris entre zéro et 30 euros par tonne de carbone. Ces 30 euros correspondent à l'estimation minimale du dommage climatique provoqué par l'émission dans l'atmosphère d'une tonne de CO2. Seules 10% des émissions font donc l'objet d'une tarification égale ou supérieure à ce minimum de 30 euros.

Le constat est plus nuancé s'agissant des transports, dans la mesure où des taxes sur l'essence existent de longue date, dans la plupart des pays, mises en place non pas pour éviter la pollution mais tout simplement pour assurer des recettes aux Etats. Ainsi, 46% du C02 émis par l'activité transport font l'objet d'une tarification supérieure à 30 euros (la tonne) et 48% d'un prix compris entre 5 et 30 euros.
En revanche, hors transports, c'est-à-dire s'agissant du chauffage ou de l'industrie, 70% des émissions n'ont aucun prix. Et seules 4% sont taxées au-delà du minimum de 30 euros.

 Les taxes jouent plus que les marchés de droits à polluer

Autant dire que, comme le souligne le rapport de l'OCDE sous forme d'euphémisme, « il n'y a pas de doute que les politiques de tarification du carbone ne sont pas pleinement mises en œuvre, restent en deçà de leur potentiel ». Et pourtant des marchés du carbone, existent, mais ils ne fonctionnent pas assez efficacement. « Les politiques actuelles de ne reflètent donc pas le coût pour le climat des émissions de CO2 » ajoute l'OCDE. C'est le moins que l'on puisse dire.

L'organisation souligne qu'aujourd'hui, ce sont principalement les taxes qui contribuent à donner un prix au C02, et non les marchés de droits à polluer. Ils ne contribuent que marginalement au prix du carbone, car ils sont encore limités géographiquement -la Chine prévoit d'en instaurer une le premier janvier 20174, ce qui pourrait changer la donne- et les prix des droits sont trop faibles. Mais l'OCDE ne tranche pas le débat sur le meilleur outil pour donner un prix au carbone,  entre l'utilisation des marchés « qui pourraient jouer un rôle important à l'avenir » et des taxes carbone.

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Commentaires
a écrit le 08/12/2015 à 7:42 :
Si la taxe est utile pour le climat, pour l'économie, il faut raisonner à niveau constant, c'est à dire répartir le prélèvement sur le travail et sur l'énergie; il faut taxer l'énergie pour réduire le cout du travail.

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