Après une année 2014 chargée en scandales économiques, notamment marquée par l'affaire Bygmalion ou encore la démission de Thomas Thévenoud, François Hollande avait annoncé en janvier les prémices d'une loi pour renforcer la transparence de la vie publique mais également économique. Le projet s'est précisé depuis. Le ministre des Finances Michel Sapin a présenté mercredi 22 juillet en Conseil des ministres les grandes lignes de l'action du gouvernement. Cela doit déboucher à l'automne sur un projet de loi.

Ce texte législatif donnera notamment suite aux préconisations du rapport du magistrat Jean-Louis Nadal sur la transparence de la vie publique intitulé "Renouer la confiance publique". Et notamment en ce que concerne les groupes de pression en contact avec les parlementaires. Ainsi, Michel Sapin a annoncé qu'un répertoire numérique des lobbyistes sera mis en place. L'idée est de limiter les contacts des pouvoirs publics, lors de l'élaboration d'une loi, aux seules personnes ainsi recensées.

Dans son rapport, Jean-Louis Nadal propose que ce répertoire soit rendu public sur Internet, une idée soutenue par François Hollande au début de l'année. Le magistrat y prône également un code de conduite pour les lobbyistes.  Les représentants d'intérêts devraient ainsi s'engager à rappeler "en amont de chaque rencontre avec un décideur public l'identité du client dont les intérêts sont défendus", ou encore à respecter les "obligations déclaratives ou l'interdiction de transmettre des informations volontairement inexactes".

Les pratiques de la France en la matière sont régulièrement épinglées. En avril, l'ONG Transparency International avait sommé la France de "clarifier les relations entre les décideurs publics et les représentants d'intérêts".

Prévention de la corruption, protection des lanceurs d'alerte, ...

Parmi les autres grands axes du projet de loi sur la transparence économique:

• Une Agence nationale de détection et de prévention de la corruption sera mise sur pied, remplaçant le Service central de prévention de la corruption, qui n'a pas de pouvoir d'enquête mais centralise et exploite des informations permettant d'appréhender le phénomène en France. L'Agence définira une "obligation de prévention de la corruption pour les entreprises", et pourra appliquer une peine inspirée des pratiques de "monitoring" anglo-saxonnes de "retour à la conformité sous surveillance de l'Agence". Plusieurs entreprises françaises sont sous surveillance aux Etats-Unis, telles que la banque BNP Paribas condamnée pour avoir violé les embargos américains du Soudan, de Cuba et de l'Iran, "ce qui pose un problème en matière d'intelligence économique", selon Bercy.

• Le projet de loi visera aussi à harmoniser les dispositifs de protection des lanceurs d'alerte.

• La France transposera aussi en droit français le quatrième paquet européen antiblanchiment et de lutte contre le terrorisme. Par ailleurs, les capacités de gels d'avoirs terroristes seront renforcées, avec un élargissement des catégories d'avoirs gelés, notamment aux biens immobiliers, et le périmètre des entités publiques qui appliquent la mesure de gels aux collectivités locales et aux organismes de protection sociale.

• Enfin, le projet de loi inclura une réforme des sanctions des abus de marché. L'Autorité des marchés financiers (AMF) pourra ainsi voir renforcés ses moyens de sanctionner les infractions boursières, selon Bercy.